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Quel est l'objectif du dispositif Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage ?
L'objectif principal du dispositif Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage est de soutenir et d'encourager la diffusion télévisuelle d'un film. Ce dispositif vise à promouvoir la culture cinématographique et à garantir l'accès du public à une diversité d'œuvres de qualité.
Quel est le montant maximal de la subvention du dispositif de soutien antenne pour les œuvres cinématographiques de long métrage ?
Le dispositif de Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage prévoit une subvention maximale de 305 000 euros, indépendamment du montant de la cession. Le taux applicable dans ce cadre est fixé à 9,47%, pondéré en fonction du coefficient indiqué sur l'agrément de production.
- Aucune opération éligible spécifiée.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage?
Les entreprises qui peuvent bénéficier du Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage sont principalement les entreprises de production cinématographique.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Soutien Antenne pour la Diffusion des Oeuvres Cinématographiques de Long Métrage?
Le Soutien Antenne pour la Diffusion des Oeuvres Cinématographiques de Long Métrage obéit à certaines conditions pour pouvoir bénéficier de cette subvention. Veuillez-vous familiariser avec ces conditions ci-dessous :
- La diffusion de l'œuvre cinématographique de long métrage doit intervenir au cours des huit années suivant sa première exploitation commerciale en salle. Il est important de noter que celle-ci peut être antérieure à sa sortie nationale.
- La diffusion doit être déclarée auprès du CNC dans un délai permettant la mobilisation du soutien financier qui en résulterait, avant l'échéance de péremption de celle-ci. Cette échéance de péremption est fixée à cinq ans à compter de l'année de la diffusion, et il est nécessaire de tenir compte des délais de gestion nécessaires.
Cabinet Bloom