Subvention

Soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (ADEP)

La subvention ADEP vise à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge. Elle encourage également l'embauche d'artistes. Ce dispositif est disponible jusqu'au 31 décembre 2025.

24/1/2023
31/12/2025
Soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (ADEP)
Soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (ADEP)

Objet de l'aide

L'objectif principal de l'ADEP est de soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en soutenant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide varie en fonction de la jauge de la salle et du nombre d'artistes employés pour chaque représentation ou répétition. Voici les montants forfaitaires accordés :

Jauge inférieure ou égale à 300 personnes

  • Pour l'emploi de trois artistes du spectacle, l'aide est de 45 % de la rémunération minimale.
  • Pour l'emploi de quatre artistes du spectacle, l'aide est de 55 % de la rémunération minimale.
  • Pour l'emploi de cinq artistes du spectacle, l'aide est de 65 % de la rémunération minimale.
  • Pour l'emploi de six ou sept artistes du spectacle, l'aide est de 75 % de la rémunération minimale.

Jauge supérieure à 300 personnes et inférieure ou égale à 500 personnes

  • Pour l'emploi de cinq artistes du spectacle, l'aide est de 35 % de la rémunération minimale.
  • Pour l'emploi de six artistes du spectacle, l'aide est de 45 % de la rémunération minimale.
  • Pour l'emploi de sept artistes du spectacle, l'aide est de 55 % de la rémunération minimale.
  • Pour l'emploi de huit artistes du spectacle, l'aide est de 65 % de la rémunération minimale.
  • Pour l'emploi de neuf artistes du spectacle, l'aide est de 75 % de la rémunération minimale.

Lorsqu'au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d'emplois pris en compte pour le calcul de l'aide est majoré d'une unité. Le plafond de l'aide par année civile et par entreprise est fixé à 22 000 €.

Conditions à respecter

Pour bénéficier de l'aide, certaines conditions doivent être respectées :

  • Le nombre de dates de répétitions donnant lieu au bénéfice de l'aide ne peut atteindre plus de 20 % du nombre de dates de représentation d'un même spectacle.
  • Les répétitions peuvent être organisées dans tout autre lieu que celui de la représentation.
  • L'entreprise devra verser aux artistes une rémunération minimale au moins égale à l'un des montants suivants selon le type de rémunération pratiquée :
  • Pour une rémunération au cachet, le cachet brut doit être au moins égal à 30 fois le montant du minimum garanti défini à l'article L. 3231-12 du code du travail, en vigueur au jour de la représentation pour laquelle l'aide est sollicitée.
  • En cas de rémunération mensualisée à temps plein : la rémunération minimale mensuelle brute doit être au moins égale à 630 fois le montant du minimum garanti défini à l'article L. 3231-12 du code du travail, en vigueur au jour de la représentation pour laquelle l'aide est sollicitée.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide sont les représentations de spectacle vivant réalisées dans une salle de petite jauge jusqu'au 31 décembre 2025. Sont définies comme salles de petite jauge les lieux dont l'aménagement permet la mise en œuvre d'une billetterie et dont la jauge remplit l'une des conditions suivantes :

  • L'effectif du public qu'il est possible d'admettre dans le lieu est inférieur ou égal à 500 personnes.
  • Le nombre maximal de billets mis en vente pour les représentations concernées, y compris les billets avec une mention de gratuité, pris en abonnement ou en location, est inférieur égal à 500 par représentation.

En résumé, l'ADEP est un dispositif d'aide précieux pour les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge et souhaitent embaucher des artistes. Les montants accordés varient en fonction de la jauge de la salle et du nombre d'artistes employés, et certaines conditions doivent être respectées pour en bénéficier. Les opérations éligibles concernent les représentations de spectacle vivant réalisées dans une salle de petite jauge jusqu'au 31 décembre 2025.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (ADEP)".

Ministère de la Culture

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (ADEP)

A quoi sert le dispositif Soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (ADEP) ?

L'objectif est de soutenir les entreprises du spectacle vivant qui organisent des représentations dans des salles de petite jauge et d'encourager l'embauche d'artistes. Ce dispositif est disponible jusqu'au 31 décembre 2025.

A combien s'élève l'aide du dispositif Soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (ADEP) ?

  • Pour une jauge jusqu'à 300 personnes ou billets, l'aide est calculée en multipliant le nombre d'artistes (jusqu'à sept) par un pourcentage de la rémunération minimale, variant de 45% à 75% selon le nombre d'artistes.
  • Pour une jauge de plus de 300 et jusqu'à 500 personnes ou billets, l'aide est calculée de manière similaire, avec des pourcentages allant de 35% à 75% pour un nombre d'artistes pouvant aller jusqu'à neuf.
  • Si un technicien est employé, le nombre d'emplois considéré pour le calcul de l'aide est augmenté d'une unité.
  • Le plafond de l'aide par entreprise et par année est de 22 000 €.
  • L'aide est accordée dans le cadre du régime 'de minimis' de l'Union européenne.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (ADEP) ?

  • Les représentations de spectacle vivant doivent être réalisées dans une salle de petite jauge.
  • Une salle de petite jauge est définie comme un lieu pouvant accueillir un public de 500 personnes maximum ou vendre 500 billets maximum par représentation.

Qui peut bénéficier du dispositif Soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (ADEP) ?

  • Les entreprises éligibles doivent avoir un chiffre d'affaires ou un bilan annuel inférieur à cinq millions d'euros.
  • Elles doivent être créées depuis au moins 12 mois à la date de la représentation concernée.
  • Elles doivent relever d'une convention collective nationale du spectacle vivant et détenir une licence d'entrepreneur de spectacle.
  • Les entreprises du secteur des hôtels, cafés et restaurants ne sont pas éligibles.
  • Le nombre de répétitions éligibles à l'aide ne peut excéder 20% du nombre total de représentations d'un même spectacle.
  • Les répétitions peuvent se tenir dans un lieu différent de celui de la représentation.
  • L'entreprise doit verser aux artistes une rémunération minimale, calculée soit sur la base d'un cachet brut, soit sur une rémunération mensualisée à temps plein, en fonction du minimum garanti défini par le code du travail.
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