Objet de l'aide
L'objectif principal de l'ADEP est de soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en soutenant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide varie en fonction de la jauge de la salle et du nombre d'artistes employés pour chaque représentation ou répétition. Voici les montants forfaitaires accordés :
Jauge inférieure ou égale à 300 personnes
- Pour l'emploi de trois artistes du spectacle, l'aide est de 45 % de la rémunération minimale.
- Pour l'emploi de quatre artistes du spectacle, l'aide est de 55 % de la rémunération minimale.
- Pour l'emploi de cinq artistes du spectacle, l'aide est de 65 % de la rémunération minimale.
- Pour l'emploi de six ou sept artistes du spectacle, l'aide est de 75 % de la rémunération minimale.
Jauge supérieure à 300 personnes et inférieure ou égale à 500 personnes
- Pour l'emploi de cinq artistes du spectacle, l'aide est de 35 % de la rémunération minimale.
- Pour l'emploi de six artistes du spectacle, l'aide est de 45 % de la rémunération minimale.
- Pour l'emploi de sept artistes du spectacle, l'aide est de 55 % de la rémunération minimale.
- Pour l'emploi de huit artistes du spectacle, l'aide est de 65 % de la rémunération minimale.
- Pour l'emploi de neuf artistes du spectacle, l'aide est de 75 % de la rémunération minimale.
Lorsqu'au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d'emplois pris en compte pour le calcul de l'aide est majoré d'une unité. Le plafond de l'aide par année civile et par entreprise est fixé à 22 000 €.
Conditions à respecter
Pour bénéficier de l'aide, certaines conditions doivent être respectées :
- Le nombre de dates de répétitions donnant lieu au bénéfice de l'aide ne peut atteindre plus de 20 % du nombre de dates de représentation d'un même spectacle.
- Les répétitions peuvent être organisées dans tout autre lieu que celui de la représentation.
- L'entreprise devra verser aux artistes une rémunération minimale au moins égale à l'un des montants suivants selon le type de rémunération pratiquée :
- Pour une rémunération au cachet, le cachet brut doit être au moins égal à 30 fois le montant du minimum garanti défini à l'article L. 3231-12 du code du travail, en vigueur au jour de la représentation pour laquelle l'aide est sollicitée.
- En cas de rémunération mensualisée à temps plein : la rémunération minimale mensuelle brute doit être au moins égale à 630 fois le montant du minimum garanti défini à l'article L. 3231-12 du code du travail, en vigueur au jour de la représentation pour laquelle l'aide est sollicitée.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide sont les représentations de spectacle vivant réalisées dans une salle de petite jauge jusqu'au 31 décembre 2025. Sont définies comme salles de petite jauge les lieux dont l'aménagement permet la mise en œuvre d'une billetterie et dont la jauge remplit l'une des conditions suivantes :
- L'effectif du public qu'il est possible d'admettre dans le lieu est inférieur ou égal à 500 personnes.
- Le nombre maximal de billets mis en vente pour les représentations concernées, y compris les billets avec une mention de gratuité, pris en abonnement ou en location, est inférieur égal à 500 par représentation.
En résumé, l'ADEP est un dispositif d'aide précieux pour les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge et souhaitent embaucher des artistes. Les montants accordés varient en fonction de la jauge de la salle et du nombre d'artistes employés, et certaines conditions doivent être respectées pour en bénéficier. Les opérations éligibles concernent les représentations de spectacle vivant réalisées dans une salle de petite jauge jusqu'au 31 décembre 2025.
