Subvention

ADEP : Aide à l'Emploi dans l'Édition Phonographique - Soutien et Subventions

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/2025
Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP)
Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP)

Objet de l'aide ADEP

L'objectif principal de l'aide ADEP est de soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Ce dispositif est destiné à encourager la création et la production artistique dans le secteur de l'édition phonographique, en facilitant l'accès à des financements pour les entreprises culturelles.

Montant de l'aide ADEP

L'aide ADEP est accordée sous forme de montant forfaitaire, qui varie en fonction du nombre d'artistes-interprètes employés pour la réalisation de l'enregistrement phonographique. Voici les montants forfaitaires accordés :

  • Pour l'emploi d'un ou de deux artistes interprètes : 25 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, fixé à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d'aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.
  • Pour l'emploi de trois artistes-interprètes : 35 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, fixé à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d'aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.
  • Pour l'emploi de quatre artistes-interprètes : 45 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, fixé à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d'aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.
  • Pour l'emploi de cinq artistes-interprètes : 55 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, fixé à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d'aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.
  • Pour l'emploi de six artistes-interprètes ou plus : 60 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, fixé à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d'aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.

L'aide est plafonnée à 22 000 € par année civile et par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide ADEP, l'entreprise culturelle doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une entreprise du secteur de l'édition phonographique.
  • Employer des artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique.
  • Les séances d'enregistrement concernées doivent être réalisées avant le 31 décembre 2025.

Opérations éligibles

L'aide ADEP est destinée à soutenir l'emploi d'artistes-interprètes pour la réalisation d'un enregistrement phonographique. Les opérations éligibles sont donc les suivantes :

  • Emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique.
  • Les séances d'enregistrement concernées doivent être réalisées avant le 31 décembre 2025.

Conclusion

Le dispositif ADEP est une aide précieuse pour les entreprises culturelles du secteur de l'édition phonographique, qui souhaitent employer des artistes-interprètes pour la réalisation d'enregistrements phonographiques. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour encourager la création et la production artistique. Si vous êtes une entreprise culturelle éligible, n'hésitez pas à vous renseigner davantage sur ce dispositif et à en profiter avant le 31 décembre 2025.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP)".

Ministère de la Culture

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP)

A quoi sert le dispositif Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) ?

  • Soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

A combien s'élève l'aide du dispositif Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) ?

  • Montant forfaitaire :
  • Pour l'emploi d'un ou de deux artistes interprètes, 25 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, fixé à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d'aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.
  • Pour l'emploi de trois artistes-interprètes, 35 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, fixé à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d'aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.
  • Pour l'emploi de quatre artistes-interprètes, 45 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, fixé à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d'aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.
  • Pour l'emploi de cinq artistes-interprètes, 55 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, fixé à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d'aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.
  • Pour l'emploi de six artistes-interprètes ou plus, 60 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, fixé à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d'aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.
  • L'aide est plafonnée à 22 000 € par année civile et par entreprise.
  • Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) ?

  • Emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique.
  • Les séances d'enregistrement concernées doivent être réalisées avant le 31 décembre 2025.

Qui peut bénéficier du dispositif Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) ?

  • Entreprises éligibles :
  • De moins de dix salariés calculés en équivalent temps plein annuels.
  • Dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan annuel n'excède pas deux millions d'euros.
  • Créées depuis au moins un an à la date d'envoi de la demande d'aide à l'Agence de services et de paiement.
  • Soumises à l'impôt sur les sociétés.
  • Versant aux artistes-interprètes participant à la réalisation de l'enregistrement phonographique ouvrant droit à l'aide un cachet brut pour un service de trois heures au moins égal au montant du cachet brut de base pour un service de trois heures.
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