Subvention ADEP pour l'édition phonographique

Objet de l'aide ADEP

L'objectif principal de l'aide ADEP est de soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Ce dispositif est destiné à encourager la création et la production artistique dans le secteur de l'édition phonographique, en facilitant l'accès à des financements pour les entreprises culturelles.

Montant de l'aide ADEP

L'aide ADEP est accordée sous forme de montant forfaitaire, qui varie en fonction du nombre d'artistes-interprètes employés pour la réalisation de l'enregistrement phonographique. Voici les montants forfaitaires accordés :

• Pour l'emploi d'un ou de deux artistes interprètes : 25 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, fixé à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d'aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.
• Pour l'emploi de trois artistes-interprètes : 35 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, fixé à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d'aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.
• Pour l'emploi de quatre artistes-interprètes : 45 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, fixé à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d'aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.
• Pour l'emploi de cinq artistes-interprètes : 55 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, fixé à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d'aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.
• Pour l'emploi de six artistes-interprètes ou plus : 60 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, fixé à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d'aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.

L'aide est plafonnée à 22 000 € par année civile et par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide ADEP, l'entreprise culturelle doit remplir les conditions suivantes :

• Être une entreprise du secteur de l'édition phonographique.
• Employer des artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique.
• Les séances d'enregistrement concernées doivent être réalisées avant le 31 décembre 2025.

Opérations éligibles

L'aide ADEP est destinée à soutenir l'emploi d'artistes-interprètes pour la réalisation d'un enregistrement phonographique. Les opérations éligibles sont donc les suivantes :

• Emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique.
• Les séances d'enregistrement concernées doivent être réalisées avant le 31 décembre 2025.

Conclusion

Le dispositif ADEP est une aide précieuse pour les entreprises culturelles du secteur de l'édition phonographique, qui souhaitent employer des artistes-interprètes pour la réalisation d'enregistrements phonographiques. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour encourager la création et la production artistique. Si vous êtes une entreprise culturelle éligible, n'hésitez pas à vous renseigner davantage sur ce dispositif et à en profiter avant le 31 décembre 2025.