Objet de l'aide : réduire les flux de polluants non toxiques
L'objectif de cette aide est d'accompagner les entreprises et les industries dans la réduction des flux de polluants non toxiques, tels que les matières organiques, les matières en suspension, les nutriments, etc. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du programme de mesure du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui vise à préserver et améliorer la qualité des ressources en eau.
Montant de la subvention : jusqu'à 30 % des dépenses éligibles
La subvention accordée peut représenter jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, avec un bonus de :
- 10 % pour les moyennes entreprises,
- 20 % pour les petites entreprises.
Ces pourcentages sont appliqués en fonction de la taille de l'entreprise et de son engagement dans la réduction des pollutions non toxiques.
Conditions d'éligibilité : territoire et travaux concernés
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise ou l'industrie doit se trouver :
- sur un territoire où la problématique « pollution » a été identifiée dans le cadre du programme de mesure du SDAGE ;
- et lorsqu'il s'agit de travaux en lien direct avec des actions du Programme de Mesure.
Ces conditions permettent de cibler les entreprises et les industries ayant un impact significatif sur la qualité des eaux et nécessitant des actions concrètes pour réduire leur pollution.
Opérations éligibles : études, investissements et travaux
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
Études préalables aux travaux
Ces études permettent d'identifier les sources de pollution, d'évaluer les risques et de déterminer les actions à mettre en place pour réduire les flux de polluants non toxiques.
Amélioration de la connaissance des pollutions
Les dispositifs d'auto-surveillance et les investissements permettant d'améliorer la connaissance des pollutions sont également éligibles à cette aide.
Travaux de réduction des pollutions non toxiques
Plusieurs types de travaux peuvent être financés dans le cadre de cette aide, notamment :
- la réduction à la source,
- la prévention des pollutions accidentelles,
- la gestion des déchets industriels dangereux pour l'eau,
- la séparation des réseaux,
- la mise en place de dispositifs d'épuration,
- la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
- le traitement des boues.
Il est important de noter que certains projets ne sont pas éligibles à cette aide, notamment ceux :
- visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
- touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d'une entreprise, création/augmentation d'une activité, etc.) et les sites et sols pollués,
- relevant de l'entretien courant des installations,
- relevant des prestations en régie (à l'exception de l'innovation),
- relevant de la rénovation à l'identique des ouvrages.
Le renouvellement d'ouvrages est éligible dès lors qu'il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constituent pas un simple renouvellement à l'identique (achat neuf d'un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l'existant).
Enfin, les projets dont l'aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis » ne sont pas aidés (règlementation européenne) :
- s'ils sont portés par des entreprises « en difficulté financière » (au sens de la règlementation UE),
- s'ils concernent le strict respect des valeurs limites d'émissions européennes (VLE) - Valeurs Limite d'Émission communautaires.
En résumé
La réduction de la pollution par les macropolluants est un enjeu crucial pour la préservation de l'environnement et la santé publique. Cette aide financière vise à encourager les industriels à mettre en place des actions concrètes pour réduire les flux de polluants non toxiques. Les entreprises et industries éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, avec un bonus pour les petites et moyennes entreprises. Les opérations éligibles concernent les études préalables, l'amélioration de la connaissance des pollutions et les travaux de réduction des pollutions non toxiques.
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