Montant de la subvention
Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention comprise entre 2 000 et 50 000 €. Cette aide financière est destinée à soutenir les initiatives locales visant à valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel du territoire.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette subvention, les porteurs de projets doivent respecter les conditions suivantes :
- Satisfaire aux principes du programme Leader (respect du développement durable, démarche partenariale, innovation) ;
- Bénéficier de co-financements publics (Région, Communauté de Communes, etc.) ;
- Être situés sur le territoire du Pays Bruche Mossig Piémont.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles au titre de cette action sont les suivantes :
Frais de fonctionnement
- Achat d'équipements ;
- Location de salles ;
- Frais de réception et de restauration des intervenants au réel.
Travaux paysagers
- Acquisition et plantation de tous les végétaux liés à l'opération ;
- Mobilier urbain ;
- Signalisation ;
- Signalétique.
Études et conseils
- Tous les frais d'études, de conseil et d'expertises liés à l'opération.
Matériel et logiciels informatiques
- Acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales.
Frais de personnel
- Dépenses de personnel lié à l'opération.
Organisation d'événements et actions
- Frais relatifs à l'organisation d'un événement ou d'une action en lien avec l'opération.
Communication
- Supports : supports papier ou numérique, signalétique ;
- Campagne promotionnelle : conception, pose, impression, diffusion et réalisation ;
- Dépenses de prestations intellectuelles : agence de communication, événementiel.
Formation
- Tous les frais de formation liés à l'opération.
Coûts indirects
- Forfait de 15% des frais de salaires éligibles : coûts qui ne sont pas ou ne peuvent pas être liés directement à une activité particulière de l'organisme en question. Ces coûts peuvent comprendre les dépenses administratives, pour lesquelles il est difficile de déterminer avec précision la somme attribuable à une activité particulière (les dépenses administratives et de personnel habituelles, telles que les frais de gestion, de recrutement, de comptabilité et de nettoyage, les frais de téléphone, d'eau, d'électricité, etc.).
Dépenses non éligibles
- Matériels et équipements d'occasion ;
- Frais de déplacement ;
- Acquisition de biens immeubles ainsi que de terrain.
Exemples de projets soutenus
Voici quelques exemples de projets qui ont bénéficié de cette subvention :
Création d'un sentier de patrimoine industriel
Un projet visant à créer un sentier de patrimoine industriel permettant de découvrir l'histoire et le patrimoine industriel d'une région. Ce sentier est jalonné de panneaux d'information et de points d'intérêt, offrant aux visiteurs une expérience immersive et éducative.
Sensibilisation au patrimoine naturel
Un projet de sensibilisation au patrimoine naturel d'un territoire, incluant des actions de formation, des ateliers pédagogiques et des sorties sur le terrain pour découvrir la faune et la flore locales.
Animation d'un lieu culturel
Un projet d'animation d'un lieu culturel, tel qu'un musée, une bibliothèque ou un centre d'interprétation, visant à proposer des activités culturelles et éducatives pour tous les publics.
Conclusion
Le programme LEADER 2014-2022 – Action 'Transmettre les savoir-faire locaux, le patrimoine culturel et naturel' est une opportunité pour les porteurs de projets de bénéficier d'un soutien financier pour valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel de leur territoire. Les projets éligibles peuvent recevoir une subvention comprise entre 2 000 et 50 000 €, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité et les dépenses éligibles.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Transmettre les savoir-faire locaux, le patrimoine culturel et naturel'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Transmettre les savoir-faire locaux, le patrimoine culturel et naturel' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER pour le patrimoine local ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 dans son action ‘Transmettre les savoir-faire locaux, le patrimoine culturel et naturel’ est de permettre aux porteurs de projets de :
- Créer des sentiers de patrimoine industriel
- Sensibiliser au patrimoine naturel
- Animer des lieux culturels
Quel est le montant de la subvention LEADER pour les savoir-faire locaux ?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Transmettre les savoir-faire locaux, le patrimoine culturel et naturel » est compris entre 2 000 € et 50 000 €.
Quelles opérations finance le programme LEADER pour transmettre les savoir-faire locaux ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2014-2022 dans le cadre de l’action « Transmettre les savoir-faire locaux, le patrimoine culturel et naturel » comprennent :
- Les frais de fonctionnement liés à l’opération (achat d’équipements, location de salles, frais de réception)
- Les travaux paysagers (plantation de végétaux, mobilier urbain, signalisation)
- Les études, conseils et expertises
- L’acquisition de matériel informatique, logiciels et droits de propriété intellectuelle
- Les frais de personnel
- L’organisation d’événements
- La communication (supports, campagnes promotionnelles, prestations)
- Les frais de formation
Les coûts indirects sont pris en charge à hauteur de 15% des frais de salaires éligibles.
Ne sont pas éligibles :
- Le matériel d’occasion
- Les frais de déplacement
- L’acquisition de biens immobiliers ou de terrains
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour transmettre les savoir-faire locaux ?
Les organisations pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Transmettre les savoir-faire locaux, le patrimoine culturel et naturel’ sont :
- Les collectivités
- Les associations
- Les entreprises
Toute entité disposant d’un numéro SIRET est éligible à ce dispositif.
Quelles sont les conditions du Programme LEADER pour transmettre les savoir-faire locaux ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Transmettre les savoir-faire locaux, le patrimoine culturel et naturel’ sont les suivantes :
- Respecter les principes du programme Leader, notamment le développement durable, la démarche partenariale et l’innovation
- Obtenir des co-financements publics (Région, Communauté de Communes, etc.)
- Être localisé sur le territoire du Pays Bruche Mossig Piémont