Montant de la subvention

Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention comprise entre 2 000 et 50 000 €. Cette aide financière est destinée à soutenir les initiatives locales visant à valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel du territoire.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à cette subvention, les porteurs de projets doivent respecter les conditions suivantes :

  • Satisfaire aux principes du programme Leader (respect du développement durable, démarche partenariale, innovation) ;
  • Bénéficier de co-financements publics (Région, Communauté de Communes, etc.) ;
  • Être situés sur le territoire du Pays Bruche Mossig Piémont.

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles au titre de cette action sont les suivantes :

Frais de fonctionnement

  • Achat d'équipements ;
  • Location de salles ;
  • Frais de réception et de restauration des intervenants au réel.

Travaux paysagers

  • Acquisition et plantation de tous les végétaux liés à l'opération ;
  • Mobilier urbain ;
  • Signalisation ;
  • Signalétique.

Études et conseils

  • Tous les frais d'études, de conseil et d'expertises liés à l'opération.

Matériel et logiciels informatiques

  • Acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales.

Frais de personnel

  • Dépenses de personnel lié à l'opération.

Organisation d'événements et actions

  • Frais relatifs à l'organisation d'un événement ou d'une action en lien avec l'opération.

Communication

  • Supports : supports papier ou numérique, signalétique ;
  • Campagne promotionnelle : conception, pose, impression, diffusion et réalisation ;
  • Dépenses de prestations intellectuelles : agence de communication, événementiel.

Formation

  • Tous les frais de formation liés à l'opération.

Coûts indirects

  • Forfait de 15% des frais de salaires éligibles : coûts qui ne sont pas ou ne peuvent pas être liés directement à une activité particulière de l'organisme en question. Ces coûts peuvent comprendre les dépenses administratives, pour lesquelles il est difficile de déterminer avec précision la somme attribuable à une activité particulière (les dépenses administratives et de personnel habituelles, telles que les frais de gestion, de recrutement, de comptabilité et de nettoyage, les frais de téléphone, d'eau, d'électricité, etc.).

Dépenses non éligibles

  • Matériels et équipements d'occasion ;
  • Frais de déplacement ;
  • Acquisition de biens immeubles ainsi que de terrain.

Exemples de projets soutenus

Voici quelques exemples de projets qui ont bénéficié de cette subvention :

Création d'un sentier de patrimoine industriel

Un projet visant à créer un sentier de patrimoine industriel permettant de découvrir l'histoire et le patrimoine industriel d'une région. Ce sentier est jalonné de panneaux d'information et de points d'intérêt, offrant aux visiteurs une expérience immersive et éducative.

Sensibilisation au patrimoine naturel

Un projet de sensibilisation au patrimoine naturel d'un territoire, incluant des actions de formation, des ateliers pédagogiques et des sorties sur le terrain pour découvrir la faune et la flore locales.

Animation d'un lieu culturel

Un projet d'animation d'un lieu culturel, tel qu'un musée, une bibliothèque ou un centre d'interprétation, visant à proposer des activités culturelles et éducatives pour tous les publics.

Conclusion

Le programme LEADER 2014-2022 - Action 'Transmettre les savoir-faire locaux, le patrimoine culturel et naturel' est une opportunité pour les porteurs de projets de bénéficier d'un soutien financier pour valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel de leur territoire. Les projets éligibles peuvent recevoir une subvention comprise entre 2 000 et 50 000 €, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité et les dépenses éligibles.

Sources et ressources utiles