Objet de l'aide
L'objectif principal de l'aide Pays de la Loire Conseil est de faciliter le recours par les TPE et PME ligériennes à des conseils extérieurs, en vue d’accompagner des étapes clés de leur développement et de consolider leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide accordée par le Pays de la Loire Conseil est une subvention représentant 50 % maximum du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 3 000 € HT. L'aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.
Il est important de noter que le cumul des aides au conseil (FRAC et Pays de la Loire Conseil) attribuées à une même entreprise ou un même groupe d’entreprises ne peut pas dépasser un montant de 30 000 € sur une période de trois années civiles.
Pour les CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole), une seule demande sera acceptée par période de 3 années civiles.
Ce dispositif est cumulable avec le Chèque Relance Export.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide Pays de la Loire Conseil, les entreprises doivent présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.
Opérations éligibles
L'aide Pays de la Loire Conseil concerne la prise de décision en termes de croissance et/ou repositionnement autour des thèmes suivants :
Analyse stratégique de l’entreprise
L'aide peut financer des études et des conseils pour améliorer la stratégie globale de l'entreprise, notamment en matière de développement, d'innovation et de compétitivité.
Ressources humaines dans une étape clé de la vie de l’entreprise
L'aide peut soutenir des actions visant à renforcer la gestion des ressources humaines, notamment lors d'étapes clés telles que la création, la reprise, la transmission ou la restructuration de l'entreprise.
Développement durable et l'écoconception
L'aide peut financer des études et des conseils pour intégrer le développement durable et l'écoconception dans la stratégie de l'entreprise, notamment en matière de gestion des ressources, de réduction des impacts environnementaux et d'amélioration de la performance énergétique.
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
L'aide peut soutenir des actions visant à renforcer la démarche RSE de l'entreprise, notamment en matière de gouvernance, de relations avec les parties prenantes, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption.
Appropriation des usages du numérique à forte valeur ajoutée
L'aide peut financer des études et des conseils pour développer et optimiser l'utilisation des technologies numériques dans l'entreprise, notamment en matière de digitalisation des processus, de transformation numérique et d'innovation.
Développement à l’international
L'aide peut soutenir des actions visant à renforcer la présence de l'entreprise sur les marchés internationaux, notamment en matière de prospection, de partenariats, de distribution et de communication.
Stratégie de levée de fonds
L'aide peut financer des études et des conseils pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de levée de fonds, notamment en matière de recherche de financements, de négociation avec les investisseurs et de structuration des opérations.
Démarches de certification dans les domaines de l'artisanat et du commerce de détail
L'aide peut soutenir des actions visant à obtenir des certifications et des labels de qualité dans les domaines de l'artisanat et du commerce de détail, notamment en matière de savoir-faire, de produits et de services.
Faisabilité économique des projets
L'aide peut financer des études et des conseils pour évaluer la faisabilité économique des projets de l'entreprise, notamment en matière de rentabilité, de retour sur investissement et de création de valeur.
Stratégie touristique territoriale
L'aide peut soutenir des actions visant à renforcer la stratégie touristique de l'entreprise, notamment en matière de développement de l'offre, de promotion et de coopération avec les acteurs locaux.
Autres études
L'aide peut financer d'autres études et conseils, tels que la démarche de design ou la démarche d'intelligence économique, pour accompagner l'entreprise dans son développement et son repositionnement.
En résumé, le dispositif d'aide Pays de la Loire Conseil est une opportunité pour les TPE et PME ligériennes de bénéficier d'un soutien financier pour recourir à des conseils extérieurs et ainsi accompagner leur développement et leur repositionnement. Les entreprises éligibles peuvent ainsi obtenir une subvention représentant jusqu'à 50 % du montant HT des coûts admissibles, plafonnée à 15 000 €.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Pays de la Loire Conseil
Les points essentiels du dispositif « Pays de la Loire Conseil » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Pays de la Loire Conseil ?
L’objectif du dispositif Pays de la Loire Conseil est de faciliter l’accès des TPE et PME ligériennes à des conseils externes. Ce soutien vise à :
- Accompagner les entreprises lors des étapes clés de leur développement
- Renforcer leur processus décisionnel en matière de croissance
- Aider au repositionnement stratégique si nécessaire
Quel est le montant de la subvention Pays de la Loire Conseil ?
Le montant de la subvention Pays de la Loire Conseil représente 30% maximum du montant HT des coûts admissibles. Ces coûts doivent atteindre au minimum 5 000 € HT. L’aide est plafonnée à 15 000 €.
Le cumul des aides Pays de la Loire Conseil attribuées à une même entreprise ou groupe d’entreprises est limité à 30 000 € sur une période de trois années civiles.
Le dépôt du dossier de demande d’aide auprès de la Région Pays de la Loire doit être effectué avant l’engagement des dépenses.
Quelles opérations sont financées par Pays de la Loire Conseil ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Pays de la Loire Conseil concernent les thématiques d’études suivantes :
- Transition numérique
- Cybersécurité
- Stratégie de levée de fonds
- Ressources humaines lors d’étapes clés de l’entreprise
- Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
- Analyse stratégique
- Faisabilité économique des projets (tourisme et ESS)
- Stratégie touristique territoriale
- Transition écologique
Qui peut bénéficier du dispositif Pays de la Loire Conseil ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Pays de la Loire Conseil sont :
- Les PME, associations, collectivités, institutions ou groupements (GIE, GIP, CUMA, etc.) situés en Pays de la Loire
- Les structures relevant des secteurs d’activité éligibles : industrie (dont agro-alimentaire), artisanat, numérique, commerce de détail, tourisme, horticulture, viticulture, pêche, aquaculture, etc.
- Les entreprises créées depuis au moins deux ans, sauf exceptions pour :
- Les stratégies de levée de fonds
- Les porteurs de projets touristiques
- Certains projets collectifs d’origine agricole
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour Pays de la Loire Conseil ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Pays de la Loire Conseil sont :
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour des obligations fiscales
- Être à jour des obligations sociales
- Être à jour des obligations environnementales
- Être à jour des obligations sanitaires
