Objectif du PASS Investissement
L'objectif du PASS Investissement est de favoriser la création d'emplois durables et de qualité en soutenant les investissements matériels et/ou immatériels réalisés par les entreprises du cinéma et de l'audiovisuel en création et qui s'engagent dans une phase de diversification créatrice de valeur ajoutée. Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans des projets innovants et à créer des emplois, notamment pour les intermittents du spectacle.
Montant de l'aide
Le PASS Investissement se présente sous la forme d'un prêt représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de :
- 150 000 € à taux zéro ;
- 200 000 € à un taux de 1,5 %.
La durée totale de remboursement du prêt est de 7 ans dont un différé de remboursement de 2 ans à compter de la date du premier versement de l'aide. S'il souhaite solliciter une nouvelle fois cette aide, le bénéficiaire devra respecter un délai de 3 ans entre 2 demandes d'aides, à partir de la date de début de programme indiquée sur la convention.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au PASS Investissement, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Les dépenses éligibles sont d'un minimum de 50 000 €.
- Les bénéficiaires devront créer des emplois (à minima d'intermittents du spectacle).
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au PASS Investissement sont les suivantes :
Dépenses de personnel
Les dépenses de personnel chargées (intermittents, CDD, CDI), liées à la production du ou des films, sont éligibles au PASS Investissement. Ces dépenses doivent être directement liées à la création d'emplois durables et de qualité dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel.
Droits artistiques
Les droits artistiques, tels que l'achat de scenarii, sont également éligibles au PASS Investissement. Ces dépenses doivent contribuer à la diversification créatrice de valeur ajoutée pour l'entreprise.
Moyens techniques
Les moyens techniques, tels que les achats de prestations techniques pour le son, la musique et toutes prestations liées à la production et la post-production, sont éligibles au PASS Investissement. Le matériel éventuellement acheté dans ce cadre est également éligible.
Opérations non éligibles
Les dépenses de pré-production, telles que les repérages, ne sont pas éligibles au PASS Investissement.
Conclusion
Le PASS Investissement est une aide précieuse pour les entreprises du cinéma et de l'audiovisuel en création, qui souhaitent investir dans des projets innovants et créer des emplois durables et de qualité. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'un prêt avantageux pour financer leurs investissements matériels et/ou immatériels.
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