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Qu'est-ce que le dispositif CIGALES et comment soutient-il l'économie locale ?
Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES) est un dispositif qui vise à mobiliser l'épargne des membres pour soutenir la création et le développement d'entreprises locales à statut collectif, telles que les SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, etc. Ces clubs sont engagés dans une démarche de capital risque solidaire et peuvent également octroyer un appui sous forme d’apport avec droit de reprise à des associations ou à des entrepreneurs salariés au sein d’une Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE).
Cette initiative se situe à l'intersection de trois axes majeurs :
- L'épargne de proximité, permettant d'investir directement dans l'économie locale,
- L'épargne éthique, qui cherche à générer un impact social et environnemental positif,
- Et l'épargne solidaire, favorisant les projets ayant une forte utilité sociale.
L'objectif principal est donc de mettre à profit l'épargne des citoyens pour le développement économique local dans une logique de solidarité et d'engagement social.
Quels sont les montants d'investissement des CIGALES et les conditions d'accompagnement offerts?
La participation en capital offerte par les Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES) présente plusieurs aspects financiers. Les montants varient typiquement :
- De 1 000 € à 10 000 € par Club Cigales, avec la possibilité pour plusieurs Clubs de soutenir un même projet. Un complément peut être sollicité auprès de la coopérative de capital risque solidaire GARRIGUE (www.garrigue.net).
- Pour la prise de participations au capital social des sociétés, les Clubs visent à rester minoritaires. Pour les entreprises de capitaux tels que SA, SARL, SAS, ils peuvent atteindre jusqu'à la minorité de blocage de 33%. Pour les entreprises coopératives comme les SCIC ou Coopératives de Consommateurs, il n'y a pas de limite de détention capital, à l'exception des SCOP où elle est plafonnée à 50% car les associés salariés doivent en posséder 50%.
- Les apports en compte-courant d'associé sont envisageables sous réserve de détenir au moins 5% du capital social.
- Enfin, un apport avec droit de reprise est permis pour les associations.
L'accompagnement est aussi un élément clé du dispositif, comprenant :
- La mise en relation avec les acteurs locaux d'aide à la création d'entreprise.
- Un accompagnement bénévole post-création pour les créateurs d'entreprise. Une convention établie au moment de l'investissement précise les modalités de cet accompagnement et désigne deux référents pour le suivi.
Les demarches pour obtenir cette subvention et l'accompagnement connexe nécessitent une étude approfondie du projet présenté par les porteurs de projets intéressés.
Quelles sont les structures éligibles au financement par les CIGALES ?
Le Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES) est un mécanisme financier ouvert à diverses structures qui désirent bénéficier d'un appui financier responsable et participatif. Les entités éligibles à ce dispositif présentent un caractère innovant et engagé, se traduisant par un avantage significatif sur les plans écologique, social ou culturel. Ainsi, les bénéficiaires potentiels incluent :
- Entreprises d'utilité sociale contribuant à la création d'emplois et de postes d'insertion.
- Acteurs du secteur environnemental, tels que ceux opérant dans l'agriculture durables, y compris le foncier et l'exploitation agricole, ainsi que la distribution de produits biologiques et les énergies renouvelables.
- Entreprises culturelles engagées dans la valorisation et la diffusion de la culture.
- Entités du commerce équitable, promouvant des pratiques commerciales justes et équitables.
Concernant les statuts juridiques autorisés à prétendre à cette subvention, la liste inclut :
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Société Coopérative et Participative (SCOP)
- Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
- Société Anonyme (SA), Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL), Groupement Foncier Agricole (GFA)
- Associations
- Entrepreneurs salariés en Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE)
Cette diversité de formes juridiques confirme l'engagement du dispositif CIGALES à soutenir une large gamme d'initiatives contribuant à un développement plus durable et solidaire.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la participation des CIGALES?
Pour prétendre à la Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES), il existe des conditions spécifiques à respecter :
- Le projet doit impérativement se situer à proximité géographique d'un club CIGALES, car ceux-ci s'engagent à investir au niveau local. Cette proximité permet aux CIGALES d'accompagner le développement économique de leur territoire.
- Il est important de noter que les clubs CIGALES ne fournissent pas de prêt. Leur intervention repose sur une contribution en capital, avec la possibilité d'un apport en compte courant d'associé, mais sans le recours à un cautionnement.