Objectif de l'aide sélective à la production

L'objectif principal de cette aide est de soutenir la production de magazines télévisuels présentant un intérêt d'ordre essentiellement culturel ou documentaire. Elle vise à encourager la diversité des programmes et à favoriser la création de contenus de qualité, en accordant des subventions aux entreprises de production indépendantes.

Dates limites de dépôt des dossiers

Les entreprises intéressées par cette aide doivent déposer leur dossier avant les dates limites suivantes :

  • 1er décembre 2022
  • 5 janvier 2023
  • 1er février 2023
  • 8 mars 2023
  • 12 avril 2023
  • 16 mai 2023

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de l'aide sélective à la production représente 40 % maximum du coût définitif de l'œuvre. Toutefois, il est important de noter que le montant total des aides accordées par l'État, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide sélective à la production, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

  • Ne pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique
  • Être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 11 du décret n°2001-609 du 9 juillet 2001)
  • Leur président, directeur ou gérant ainsi que la majorité des administrateurs doivent être de nationalité française, ou ressortissants d'un État européen, ou titulaires d'une carte de résident français ou d'un document équivalent

Par ailleurs, l'œuvre doit répondre aux critères suivants :

  • Être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif
  • Faire l'objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française
  • Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, l'œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide sélective à la production sont les suivantes :

  • Magazines présentant un intérêt d'ordre essentiellement culturel, qui ne peuvent accéder qu'au système sélectif (y compris pour les projets présentés par des producteurs de compte automatique)
  • Programmes à caractère documentaire dont la durée est inférieure à 45 minutes et destinés à être diffusés dans des cases "magazine" (y compris pour les projets présentés par les producteurs disposant de compte automatique)

En revanche, sont exclus de cette aide :

  • Les émissions dites de flux (information, sport, jeux, talk-shows, télé-réalité, divertissement, etc.)
  • Les reportages et sketches

En résumé

L'aide sélective à la production de magazines télévisuels est un dispositif important pour soutenir la création et la diffusion de contenus culturels et documentaires de qualité. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 40 % du coût définitif de l'œuvre, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité et les critères relatifs aux opérations éligibles. Les dates limites de dépôt des dossiers sont régulièrement mises à jour, il est donc important de se tenir informé des échéances pour ne pas manquer cette opportunité de financement.