Objectifs du fonds
Le Fonds régional d'aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques a pour objectifs de :
- Soutenir la création et la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité qui ne relèvent pas du champ du fonds de coopération cinématographique et audiovisuel institué sur la base de la convention Etat/CNC/Région Guadeloupe ;
- Encourager l'activité du secteur notamment en favorisant l'utilisation des ressources du territoire en personnel.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide accordée par le Fonds régional d'aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques est une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Le pourcentage minimum d'aide accordée est déterminé en fonction des critères d'éligibilité et des retombées économiques du projet.
Conditions d'attribution
Les projets retenus doivent répondre aux conditions suivantes :
- Avoir des retombées économiques induites ;
- Les dépenses sur le territoire doivent représenter au moins 100 % du montant total de l'aide à la production octroyée.
Le bénéficiaire devra également :
- Réaliser l'œuvre dans un délai de deux ans après la signature de la convention ;
- Remettre tous les trois mois un état d'avancement du projet ;
- Faire figurer au générique de début et de fin de l'œuvre, la mention suivante : "Avec le soutien de la région Guadeloupe", ainsi que le logo de la collectivité sur tous les documents promotionnels ou d'information, sur l'ensemble des supports destinés à promouvoir ladite opération ;
- Prendre l'attache de la région pour l'organisation d'une avant-première (les conditions de cette diffusion seront définies ultérieurement), en Guadeloupe (La région se réserve le droit d'organiser ou non une avant-première après visionnage du film) ;
- Remettre dès la réalisation de l'œuvre, six copies DVD et/ou BLU RAY à l'attention du service Arts Plastiques, cinéma, audiovisuel et édition de la région Guadeloupe ;
- Fournir les documents de promotion du film : photos, dossiers de presse, affiches, bande annonce du film, etc ;
- Autoriser deux exploitations non commerciales de l'œuvre dans l'une des salles du territoire caribéen, au plus tôt 6 mois après sa sortie officielle ;
- Adresser régulièrement au service Arts Plastiques, cinéma, audiovisuel et édition de la région Guadeloupe, l'état de diffusion de l'œuvre ainsi que les prix et récompenses éventuellement décernés.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au Fonds régional d'aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques sont les suivantes :
Production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Coûts globaux de la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques y compris les coûts destinés à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées ;
Post-production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Coûts globaux de la post-production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques ;
Diffusion et distribution d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Coûts de la diffusion, distribution et promotion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques.
En résumé
Le Fonds régional d'aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques est un dispositif de soutien à la création et à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles en Guadeloupe. Il vise à encourager l'activité du secteur et à favoriser l'utilisation des ressources du territoire en personnel. Les projets retenus doivent avoir des retombées économiques induites et respecter les conditions d'attribution énoncées ci-dessus. Les opérations éligibles concernent la production, la post-production, la diffusion et la distribution d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques
Les points essentiels du dispositif « Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds régional d'aide aux œuvres audiovisuelles en Guadeloupe ?
L’objectif du Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques est double :
- Soutenir la création et la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité ne relevant pas du fonds de coopération cinématographique et audiovisuel État/CNC/Région Guadeloupe.
- Encourager l’activité du secteur en favorisant l’utilisation des ressources humaines du territoire.
Quel est le montant du Fonds régional d'aide audiovisuelle ?
Le montant du Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques représente 50% maximum des dépenses éligibles. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite le montant total d’aides publiques accordé par entreprise à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Quelles opérations sont éligibles au fonds régional audiovisuel ?
Les opérations pouvant être financées par le fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques sont :
- La production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, incluant les coûts globaux de production et les dépenses pour améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées
- La post-production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, couvrant l’ensemble des coûts de post-production
- La diffusion et la distribution d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, comprenant les frais de diffusion, distribution et promotion
Qui peut bénéficier du fonds régional d'aide audiovisuelle ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques sont :
- Les entreprises de production cinématographique
- Les entreprises de production audiovisuelle
Quelles sont les conditions du Fonds régional d'aide audiovisuelle ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques sont :
- Les projets doivent générer des retombées économiques pour le territoire.
- Les dépenses sur le territoire doivent atteindre au minimum 100% du montant de l’aide à la production accordée.
- Pour certains genres, les dépenses doivent représenter 160% de l’aide octroyée :
- Longs-métrages de fiction
- Longs-métrages d’animation
- Fictions télévisées unitaires
- Séries télévisées