Montant de l'aide
Le montant de l'aide accordée varie en fonction de la nature des investissements réalisés par l'entreprise :
- Investissements matériels hors innovation : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (15 % par l'Etat et 15 % par l'EPCI), comprise entre 1 500 et 9 000 € ;
- Investissements de rénovation, les investissements de sécurisation, la mobilité et l'accessibilité des PMR ainsi que les investissements matériels en lien avec l’innovation numérique : subvention représentant 40 % des dépenses éligibles (20 % par l'Etat et 20 % par l'EPCI), comprise entre 2 000 et 12 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les investissements réalisés par l'entreprise doivent être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.
Opérations éligibles
Investissements matériels hors innovation
Les équipements professionnels directement liés à l’activité de l’entreprise et concourant à son développement et à sa productivité sont éligibles à cette aide.
Investissements relatifs à la rénovation intérieure et extérieure et à l’espace de vente
Les travaux de rénovation intérieure et extérieure et à l’espace de vente éligibles comprennent :
- Travaux de rénovation de la façade à usage commercial ;
- Travaux de rénovation de la vitrine (hors vitrophanie) ;
- Enseigne ;
- Stores ;
- Travaux de rénovation intérieure (sols, murs, plafonds, éclairage intérieur, sanitaires pour la clientèle).
Investissements relatifs à la sécurisation, la mobilité et à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux véhicules de tournée pour assurer une desserte itinérante de proximité
Les investissements relatifs à la sécurisation, la mobilité et à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux véhicules de tournée pour assurer une desserte itinérante de proximité sont également éligibles à cette aide.
Investissements matériels en lien avec l’innovation numérique
Les investissements matériels en lien avec l’innovation numérique sont également éligibles à cette aide.
Matériel d'occasion
Le matériel d’occasion est également éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine. Cette disposition s’applique également dans le cas d’acquisition de camions de tournées d’occasion.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Travaux effectués par le bénéficiaire lui-même ;
- Simples nettoyages de façade ou rejointoiement ;
- Dépenses de chauffage ;
- Travaux de gros œuvre.
Conclusion
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce - PETR du Cœur des Hauts-de-France est une aide financière précieuse pour les entreprises de proximité artisanales et commerciales souhaitant réaliser des investissements pour leur développement et leur modernisation. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention comprise entre 1 500 et 12 000 €, en fonction de la nature de leurs investissements. Il est important de bien vérifier les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles avant de solliciter cette aide, afin de maximiser les chances de succès dans l'obtention du financement.
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