Le Grand-Est, région française aux multiples facettes, lance un appel à projets pour soutenir les installations individuelles ou collectives de méthanisation. Un coup de pouce financier pour les porteurs de projets qui souhaitent contribuer à la transition énergétique et à la valorisation des déchets organiques.
Un soutien financier pour les projets de méthanisation
Le montant de la subvention dépendra du projet. Il s’agit d’une aide précieuse pour les porteurs de projets qui souhaitent investir dans la méthanisation, une technologie prometteuse pour la production d’énergie renouvelable et la gestion des déchets organiques.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, le porteur du projet devra :
- Être l’investisseur du projet d’installation de méthanisation sur le territoire de la région Grand Est ;
- Être à jour de ses obligations et non concerné par une procédure judiciaire en cours ;
- Avoir fait réaliser une étude concernant la faisabilité du projet (ces études peuvent être subventionnées par l’ADEME et la Région Grand Est) ;
- Respecter les réglementations nationales et européennes.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à cette subvention sont :
- Projet adossé à une exploitation agricole, une entreprise industrielle, une collectivité locale ;
- Projet multi-partenarial ;
- Nouvelle installation de méthanisation ;
- Adaptation d’une installation existante pour traiter des biodéchets.
Le biogaz produit pourra être valorisé sous différentes formes (chaleur, cogénération, injection).
Exclusions
Cependant, certains projets sont exclus de cet appel à projets :
- Projets éligibles à un complément de rémunération dans le cadre des appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
- Unités de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles (type TMB – tri mécano biologique),
- Unités de valorisation de biogaz sur ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux),
- Couverture et récupération de biogaz sur fosse (méthanisation psychrophile).
- Projets ayant débuté les travaux (toute commande liée à l’opération) avant le dépôt de la demande d’aide.
Date limite de candidature
La date limite de candidature est fixée au 1er avril 2024. Il est donc temps de se lancer et de contribuer à la transition énergétique dans la région Grand-Est !
En conclusion
L’appel à projets Méthanisation – Grand-Est est une opportunité pour les porteurs de projets qui souhaitent investir dans la méthanisation. Il s’agit d’une technologie prometteuse pour la production d’énergie renouvelable et la gestion des déchets organiques. Les conditions d’éligibilité sont claires et le soutien financier peut être conséquent. Il est temps de se lancer et de contribuer à la transition énergétique dans la région Grand-Est !
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets Méthanisation - Grand-Est
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets Méthanisation – Grand-Est » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Méthanisation Grand-Est ?
L’objectif de l’appel à projets Méthanisation – Grand-Est est de soutenir les installations individuelles ou collectives de méthanisation dans la région. Les candidatures pour ce dispositif sont ouvertes jusqu’au 1er avril 2024.
Quel est le montant de l'aide pour l'appel à projets Méthanisation Grand-Est ?
Le montant de l’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets Méthanisation – Grand-Est varie selon les caractéristiques spécifiques de chaque projet. La subvention est adaptée individuellement en fonction des besoins et de l’envergure du dossier présenté.
Quels projets de méthanisation sont éligibles à l'appel à projets ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Les projets de méthanisation liés à une exploitation agricole, une entreprise industrielle ou une collectivité locale
- Les projets multi-partenariaux
- Les nouvelles installations de méthanisation
- L’adaptation d’installations existantes pour traiter des biodéchets
Le biogaz produit peut être valorisé sous forme de chaleur, de cogénération ou par injection.
Les projets non éligibles comprennent :
- Ceux éligibles à un complément de rémunération via les appels d’offres de la CRE
- Les unités de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles (type TMB)
- Les unités de valorisation de biogaz sur ISDND
- La couverture et récupération de biogaz sur fosse
- Les projets ayant débuté les travaux avant le dépôt de la demande d’aide
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Méthanisation en Grand-Est ?
L’Appel à projets Méthanisation – Grand-Est est ouvert à tous types de bénéficiaires. Cependant, certaines exclusions s’appliquent :
- Les particuliers ne sont pas éligibles
- Les bénéficiaires éligibles au crédit d’impôt sont exclus
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets Méthanisation Grand-Est ?
Les conditions pour bénéficier de l’Appel à projets Méthanisation – Grand-Est sont :
- Être l’investisseur du projet d’installation de méthanisation dans la région Grand Est
- Être à jour de ses obligations et ne pas être concerné par une procédure judiciaire en cours
- Avoir fait réaliser une étude de faisabilité du projet (subventionnable par l’ADEME et la Région Grand Est)
- Respecter les réglementations nationales et européennes
