L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est un secteur en plein essor, qui se distingue par ses valeurs de solidarité, de coopération et de respect de l’homme et de son environnement. Pour soutenir son développement, des dispositifs d’aide ont été mis en place, notamment pour l’organisation de manifestations et d’actions expérimentales collectives de promotion de l’ESS.
L’Objet de l’Aide
L’objectif de cette aide est de soutenir l’organisation de manifestations et d’actions expérimentales collectives de promotion de l’ESS à caractère économique et d’envergure a minima communautaire. Il s’agit de donner un coup de pouce aux initiatives qui visent à faire connaître et à développer l’ESS sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
Le Montant de l’Aide
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Il est important de noter que ce dispositif n’est pas cumulable avec celui de la région Grand Est.
Les Opérations Éligibles
Pour être éligibles à cette aide, les manifestations doivent répondre à plusieurs critères :
- Elles doivent être non récurrentes et constituer des actions expérimentales collectives de promotion de l’ESS.
- Elles doivent avoir un caractère économique.
- Elles doivent être d’envergure au moins communautaires.
- Elles doivent être réalisées sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
- Elles peuvent être destinées à un public de professionnels ciblés ou ouvertes à d’autres publics.
De plus, ces manifestations doivent participer à la structuration d’une filière locale créatrice d’activités ou de services non délocalisables.
Les Dépenses Éligibles
Certaines dépenses liées à l’organisation de ces manifestations sont éligibles à l’aide. Il s’agit notamment de :
- La communication et publicité.
- La logistique : agencement et décoration, nettoyage et maintenance.
- La location de salles et de matériels.
- Les frais de récompenses.
En revanche, certaines dépenses ne sont pas éligibles :
- Les dépenses liées à l’animation.
- Les frais de fonctionnement de la structure.
- Les frais de restauration.
Un Soutien Essentiel pour l’ESS
Cette aide aux manifestations d’envergure de l’ESS est un soutien essentiel pour le développement de l’économie sociale et solidaire. Elle permet de mettre en lumière des initiatives locales, de promouvoir l’ESS auprès d’un large public et de structurer des filières locales créatrices d’activités et de services non délocalisables.
En somme, ce dispositif est un véritable tremplin pour l’ESS, contribuant à faire de l’économie sociale et solidaire un pilier majeur de notre économie.
Questions-réponses : Aide aux manifestations d'envergure de l'ESS
Les points essentiels du dispositif « Aide aux manifestations d’envergure de l’ESS » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux manifestations ESS ?
L’objectif de l’aide aux manifestations d’envergure de l’ESS est de soutenir l’organisation d’événements et d’actions collectives qui promeuvent l’économie sociale et solidaire. Ces initiatives doivent avoir un caractère économique et une portée au minimum communautaire.
Quel est le montant de l'aide aux manifestations ESS ?
Le montant de l’Aide aux manifestations d’envergure de l’ESS correspond à une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €. Ce dispositif n’est pas cumulable avec celui proposé par la région Grand Est.
Quelles opérations sont financées par l'aide à la promotion de l'ESS en Ardenne Rives de Meuse ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les manifestations non récurrentes de promotion de l’économie sociale et solidaire (ESS)
- Les actions expérimentales collectives de promotion de l’ESS
Ces opérations doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir un caractère économique
- Être d’envergure au moins communautaire
- Se dérouler sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
- Viser un public de professionnels ciblés ou être ouvertes à d’autres publics
Les dépenses éligibles comprennent :
- La communication et la publicité
- La logistique (agencement, décoration, nettoyage, maintenance)
- La location de salles et de matériels
- Les frais de récompenses
Les dépenses non éligibles sont :
- Les frais d’animation
- Les frais de fonctionnement de la structure
- Les frais de restauration
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide aux manifestations ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux manifestations d’envergure de l’ESS sont les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Cependant, certaines structures ne sont pas éligibles :
- Celles en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire
- Celles rencontrant des problèmes juridiques mettant en péril leur stabilité financière
- Les projets éligibles ou soutenus par d’autres dispositifs