Dates limites de candidature
Les candidats souhaitant bénéficier de cette aide doivent déposer leur dossier avant les dates limites suivantes :
- 1er décembre 2022
- 5 janvier 2023
- 1er février 2023
- 8 mars 2023
- 12 avril 2023
- 16 mai 2023
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de l'aide sélective à la production de documentaires représente 40 % maximum du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Le montant total des aides accordées par l'État, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Des dérogations aux seuils de 50 % d'intensité des aides publiques peuvent être accordées par le Président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l'entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles difficiles ou à petit budget.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à l'aide sélective à la production de documentaires, les entreprises (ou associations) ne disposant pas d'un compte automatique doivent :
- Ne pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique ;
- Être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 311-93 du Règlement Général des Aides du CNC).
Les œuvres doivent obligatoirement faire l'objet d'une participation financière sous forme d'un préachat des droits de diffusion et, le cas échéant, de coproduction, explicitée par un contrat, d'un ou plusieurs diffuseurs français (chaînes françaises hertziennes, par câble ou satellite, nationales ou locales autorisées ou titulaires d'une convention CSA).
L'œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif et faire l'objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française. Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, l'œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide sélective à la production de documentaires sont les suivantes :
- Projets de documentaire de création portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;
- Programmes à caractère documentaire dont la durée est inférieure à 45 min et destinés à être diffusés dans des cases « magazine » (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique) ;
- Tout projet de documentaire, financé par un apport horaire en numéraire inférieur à 12 000 €, provenant d'un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de services à la demande, sera obligatoirement présenté aux aides sélectives, que le producteur soit titulaire ou non d'un compte automatique. L'œuvre ne pourra pas générer de soutien (réservé aux projets financés par un apport horaire en numéraire d'un diffuseur supérieur ou égal à 12 000 €/H en documentaire).
En résumé, l'aide sélective à la production de documentaires est un dispositif important pour soutenir la création et la production de documentaires en France. Les candidats intéressés doivent respecter les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide. Les dates limites de candidature et le montant de la subvention sont également des éléments clés à prendre en compte lors de la préparation du dossier de candidature.
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