L'essentiel : Aide au programme éditorial
Quel est l'objectif de l'Aide au programme éditorial?
L’objectif de l’Aide au programme éditorial est de contribuer à :
- Conforter la stratégie d’un producteur délégué en soutenant le développement de projets dans le cadre d’un programme éditorial
- Soutenir des œuvres de qualité
- Développer la diversité culturelle
- Favoriser l’émergence de nouveaux talents
- Structurer en Provence-Alpes-Côte d’Azur une filière professionnelle reconnue au niveau national et international
- Dynamiser et renforcer l’attractivité du territoire en favorisant l’accueil des tournages
- Accompagner la transition écologique dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel
Quel est le montant du soutien financier pour les projets éditoriaux ?
Le dispositif Aide au programme éditorial propose une subvention comprise entre 20 000 € et 40 000 € pour soutenir les projets éditoriaux.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de financement éditorial ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide au programme éditorial comprennent :
- Les frais de repérages
- La réécriture
- Les démarches auprès des diffuseurs et coproducteurs pour le développement de l’œuvre
- La réalisation de teaser ou pilote
Les sociétés ayant déjà obtenu cette aide ne peuvent présenter de nouvelle demande avant un délai de deux années civiles. Elles doivent également avoir sollicité le solde du dernier dossier soutenu avant de déposer toute nouvelle demande.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien éditorial en région PACA ?
Les bénéficiaires de l’Aide au programme éditorial sont les sociétés de production qui :
- ont leur siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande
- ont obtenu une aide régionale en écriture, développement ou production sur un projet précédent
- ont produit une œuvre en tant que producteur délégué au cours des 24 mois précédant le dépôt du dossier
- sont signataires ou cosignataires du contrat d’auteur ou d’option (pour les coproductions internationales, la copropriété des droits doit être mentionnée dans le contrat de codéveloppement ou de coproduction)
Présentation de l’aide au programme éditorial en région PACA
L’aide au programme éditorial est un dispositif de soutien financier proposé par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette subvention vise à accompagner les sociétés de production audiovisuelle et cinématographique dans le développement de leur stratégie éditoriale.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique régionale de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique. Il permet aux producteurs de développer simultanément plusieurs projets, renforçant ainsi leur positionnement sur le marché.
Objectifs de l’aide au programme éditorial
L’aide au programme éditorial poursuit plusieurs objectifs pour la région PACA :
- Soutenir la production d’œuvres de qualité
- Favoriser la diversité culturelle dans les créations audiovisuelles
- Permettre l’émergence de nouveaux talents
- Structurer une filière professionnelle reconnue au niveau national et international
- Dynamiser le territoire en attirant des tournages générateurs d’emplois
- Contribuer à la transition écologique dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel
Cette aide représente un levier pour les producteurs souhaitant développer plusieurs projets en parallèle. Elle offre une vision globale du programme éditorial plutôt qu’un soutien projet par projet.
Montant et conditions de l’aide au programme éditorial
Le montant de la subvention varie entre 20 000 et 40 000 euros. Cette enveloppe financière permet aux sociétés de production de couvrir différents frais liés au développement de leur programme éditorial.
Les dépôts de dossiers s’effectuent selon un calendrier fixe avec trois dates annuelles :
| Session | Date limite de dépôt |
|---|---|
| Session 1 | 31 janvier |
| Session 2 | 15 avril |
| Session 3 | 30 septembre |
Délai entre deux demandes d’aide au programme éditorial
Les sociétés ayant déjà bénéficié de cette aide doivent respecter un délai de deux années civiles échues avant de présenter une nouvelle demande similaire. De plus, elles doivent avoir sollicité le solde du dernier dossier soutenu avant tout nouveau dépôt.
Cette règle vise à répartir équitablement les aides entre les différentes sociétés de production de la région et à s’assurer de la bonne utilisation des fonds précédemment alloués.
Critères d’éligibilité pour les bénéficiaires
Pour prétendre à l’aide au programme éditorial, les sociétés de production doivent répondre à plusieurs critères cumulatifs :
- Disposer d’un siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande
- Avoir obtenu une aide régionale antérieure (écriture, développement ou production)
- Avoir produit une œuvre en tant que producteur délégué au cours des 24 mois précédant le dépôt du dossier
- Être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option
Dans le cas spécifique des coproductions internationales, la copropriété des droits de l’œuvre doit être mentionnée dans le contrat de codéveloppement ou de coproduction.
Notion de producteur délégué dans l’aide au programme éditorial
Le statut de producteur délégué constitue un critère déterminant pour l’éligibilité à cette aide. Ce statut implique que la société assume la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation du projet. Le producteur délégué est généralement celui qui :
- Initie le projet et en acquiert les droits
- Recherche les financements
- Coordonne l’ensemble de la production
- Garantit la bonne fin du projet
Cette exigence permet de s’assurer que les bénéficiaires disposent d’une expérience réelle dans la production et peuvent mener à bien les projets pour lesquels ils sollicitent un soutien.
Opérations couvertes par l’aide au programme éditorial
L’aide au programme éditorial couvre diverses dépenses liées au développement des projets. Ces frais peuvent inclure :
- Les repérages nécessaires à la préparation des tournages
- La réécriture des scénarios et l’amélioration des projets
- Les démarches auprès des diffuseurs et coproducteurs potentiels
- La réalisation de teasers ou de pilotes pour présenter les projets
- Les recherches documentaires et iconographiques
Ces opérations constituent la phase de développement, étape essentielle entre l’écriture et la production. Cette phase permet d’affiner les projets, de constituer les équipes et de sécuriser les financements.
Différence entre développement et production
L’aide au programme éditorial se concentre sur la phase de développement et non sur la production proprement dite. Cette distinction est importante :
| Phase de développement | Phase de production |
|---|---|
| Finalisation du scénario | Tournage effectif |
| Recherche de financements | Réalisation technique |
| Constitution des équipes | Post-production |
| Repérages | Montage et finalisation |
Le développement représente une phase à risque pour les producteurs, car les investissements sont réalisés sans certitude que le projet aboutira. L’aide au programme éditorial vient justement sécuriser cette étape.
Impact territorial de l’aide au programme éditorial
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie de développement territorial de la filière audiovisuelle et cinématographique en région PACA. Il génère plusieurs types de retombées :
- Économiques : création d’emplois directs et indirects, dépenses locales
- Professionnelles : structuration d’un réseau de techniciens, auteurs et prestataires
- Touristiques : valorisation des lieux de tournage, attractivité du territoire
- Culturelles : expression de la diversité culturelle régionale
En soutenant les sociétés de production implantées localement, la région favorise l’ancrage territorial des projets et maximise les retombées pour l’économie locale.
Contribution à la transition écologique
L’aide au programme éditorial intègre également une dimension environnementale. La région encourage les pratiques respectueuses de l’environnement dans le secteur audiovisuel et cinématographique.
Les producteurs sont invités à adopter des méthodes de travail limitant l’impact environnemental de leurs activités : réduction des déplacements, économies d’énergie, limitation des déchets, choix de prestataires engagés dans une démarche écologique.
Procédure de demande de l’aide au programme éditorial
Pour solliciter cette aide, les sociétés de production doivent déposer leur dossier selon le calendrier établi. La demande doit présenter l’ensemble du programme éditorial envisagé, avec une description détaillée des différents projets en développement.
Le dossier doit mettre en évidence la cohérence éditoriale de l’ensemble des projets et démontrer la capacité de la société à les mener à bien. Il convient également de préciser l’utilisation prévue des fonds sollicités.
Éléments constitutifs du dossier
Un dossier complet de demande d’aide au programme éditorial comprend généralement :
- Une présentation de la société de production et de sa ligne éditoriale
- Un historique des productions réalisées, notamment en tant que producteur délégué
- Une description des projets en développement
- Les contrats d’auteur ou d’option pour chaque projet
- Un budget prévisionnel détaillant l’utilisation de l’aide
- Les justificatifs d’aides régionales antérieures
La qualité et la complétude du dossier sont des facteurs déterminants dans l’attribution de l’aide. Les sociétés candidates doivent donc porter une attention particulière à sa préparation.