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Quels sont les objectifs du dispositif InvESS Île-de-France pour l'économie sociale et solidaire ?
L'objectif du dispositif InvESS Île-de-France est triple et s'articule autour du soutien de l'économie sociale et solidaire (ESS) en Île-de-France. Premièrement, il vise à doter en fonds propres les structures de l'ESS qui sont économiquement viables mais qui ne peuvent pas bénéficier des investissements des circuits financiers classiques. Deuxièmement, ce dispositif a pour but de compléter les apports en capitaux propres des porteurs de projet. Finalement, InvESS Île-de-France cherche à exercer un effet de levier significatif sur les financements bancaires, incitant ainsi à une plus grande implication des acteurs financiers traditionnels dans le secteur de l'ESS.
Quel est le montant de financement proposé par InvESS Île-de-France ?
Le dispositif InvESS Île-de-France offre une solution de financement en fonds propres adaptée aux entreprises à vocation sociale. Cet outil de capital-investissement solidaire est destiné à renforcer la structure financière des entreprises bénéficiaires à travers la mise à disposition de divers instruments financiers, tels que :
- Titres participatifs
- Titres associatifs
- Actions
- Obligations, pouvant être convertibles ou non
Concernant le montant de la subvention, ce dernier varie en fonction des besoins du projet et de l'analyse effectuée par le fonds. Le montant alloué peut ainsi être compris entre 10 000 € et 300 000 €. La durée de l'accompagnement financier est flexible et peut s'échelonner sur une période de 7 à 10 ans en fonction des spécificités du projet soutenu.
Quelles sont les opérations éligibles à la subvention InvESS Île-de-France pour l'ESS ?
Le dispositif de Capital-investissement solidaire InvESS Île-de-France identifie plusieurs types d'opérations éligibles pour les structures de l'ESS. Voici les différentes opérations qui peuvent bénéficier d'une subvention :
- Phase de post-création,
- Développement de l'activité,
- Transmission de l'entreprise.
Ces étapes sont essentielles pour assurer la pérennité et le développement des structures de l'économie sociale et solidaire dans la région Île-de-France.
Quelles sont les structures éligibles au dispositif InvESS Île-de-France ?
Le Capital-investissement solidaire : InvESS Île-de-France est un dispositif dédié aux structures de l'économie sociale et solidaire situées dans la région Île-de-France. Les entreprises éligibles à cette subvention incluent :
- Associations
- Coopératives
- Entreprises bénéficiant d'agréments spécifiques tels que l'insertion ou le statut d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
Ces entités doivent se trouver dans des phases de post-création, de développement ou de transmission pour prétendre à ce type de financement.
Les conditions d'éligibilité au dispositif seront précisées ultérieurement.