Objectifs du dispositif InvESS Île-de-France
Le dispositif InvESS Île-de-France a pour objectif de réaliser des investissements solidaires en fonds propres dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Les principaux objectifs de ce dispositif sont les suivants :
- Doter de capitaux propres les structures de l'ESS économiquement viables mais hors du champ des investisseurs classiques.
- Compléter les apports des porteurs de projets.
- Exercer un effet de levier sur les financements bancaires.
Ces objectifs permettent de soutenir les entreprises de l'ESS dans leur développement et leur pérennisation, tout en favorisant l'innovation sociale et la création d'emplois durables.
Montant du soutien financier
Le dispositif InvESS Île-de-France propose une solution de financement en fonds propres pouvant prendre principalement la forme de titres participatifs, titres associatifs, d'actions et d'obligations (convertibles ou non).
Le montant du soutien est compris entre 10 000 € et 300 000 €. La durée du soutien peut s'échelonner entre 7 et 10 ans. Ce soutien financier permet aux entreprises de l'ESS de bénéficier d'un appui solide pour leur développement et leur pérennisation.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au dispositif InvESS Île-de-France, une entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être une structure de l'économie sociale et solidaire (ESS) : associations, coopératives, mutuelles, fondations, sociétés commerciales de l'ESS, etc.
- Avoir un siège social ou une activité principale en Île-de-France.
- Présenter un projet économiquement viable et socialement innovant.
- Être en phase de post-création, de développement ou de transmission de structure de l'ESS.
Opérations éligibles
Le dispositif InvESS Île-de-France soutient les entreprises de l'ESS dans différentes phases de leur développement. Les opérations éligibles sont les suivantes :
- Post-création : soutien aux entreprises de l'ESS ayant déjà été créées et ayant besoin de financements pour se développer.
- Développement : soutien aux entreprises de l'ESS en phase de croissance, pour leur permettre de renforcer leur activité et d'élargir leur impact social.
- Transmission de structure de l'ESS : soutien aux entreprises de l'ESS en phase de transmission, pour assurer la pérennité de leur activité et de leur modèle économique.
Exemples de projets soutenus
Voici quelques exemples de projets ayant bénéficié du dispositif InvESS Île-de-France :
- Une entreprise d'insertion par le travail : cette structure de l'ESS a reçu un soutien financier pour développer son activité de recyclage et de valorisation des déchets, tout en favorisant l'insertion professionnelle de personnes en situation de précarité.
- Une coopérative d'habitants : ce projet a bénéficié d'un financement pour la construction d'un écoquartier solidaire, permettant à des familles à revenus modestes d'accéder à un logement écologique et abordable.
- Une association de soutien aux personnes âgées : cette structure de l'ESS a reçu un soutien pour développer des services d'aide à domicile innovants, adaptés aux besoins spécifiques des personnes âgées et de leurs aidants.
Avantages du dispositif InvESS Île-de-France
Le dispositif InvESS Île-de-France présente plusieurs avantages pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire :
- Un soutien financier adapté aux besoins des entreprises de l'ESS, sous forme de fonds propres.
- Un accompagnement sur le long terme, avec une durée de soutien pouvant aller jusqu'à 10 ans.
- Un effet de levier sur les financements bancaires, permettant aux entreprises de l'ESS de mobiliser des ressources complémentaires pour leur développement.
- Une valorisation de l'innovation sociale et de l'impact positif des entreprises de l'ESS sur leur territoire.
En conclusion, le dispositif InvESS Île-de-France constitue une opportunité unique pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire en Île-de-France, leur permettant de bénéficier d'un soutien financier et d'un accompagnement adaptés à leurs besoins et à leurs spécificités.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Capital-investissement solidaire : InvESS Île-de-France
Les points essentiels du dispositif « Capital-investissement solidaire : InvESS Île-de-France » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif d'InvESS Île-de-France ?
L’objectif d’InvESS Île-de-France est de réaliser des investissements solidaires en fonds propres dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce dispositif vise à :
- Doter de capitaux propres les structures de l’ESS économiquement viables mais hors du champ des investisseurs classiques
- Compléter les apports des porteurs de projets
- Exercer un effet de levier sur les financements bancaires
Quel est le montant du financement InvESS Île-de-France pour les entreprises solidaires ?
Le dispositif InvESS Île-de-France propose un financement en fonds propres pour les entreprises solidaires. Le montant du soutien varie entre 10 000 € et 300 000 €. Ce financement peut prendre la forme de titres participatifs, titres associatifs, actions ou obligations. La durée du soutien s’échelonne généralement sur une période de 7 à 10 ans.
Quelles opérations sont éligibles au financement InvESS Île-de-France ?
Les opérations pouvant être financées par InvESS Île-de-France sont :
- La post-création d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)
- Le développement de structures de l’ESS existantes
- La transmission d’entreprises de l’ESS
Qui peut bénéficier du capital-investissement solidaire en Île-de-France ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Capital-investissement solidaire : InvESS Île-de-France sont :
- Les structures de l’économie sociale et solidaire en Île-de-France, notamment :
- Associations
- Coopératives
- Entreprises avec agréments (insertion, ESUS, etc.)
Ces structures doivent être en phase de post-création, de développement ou de transmission.