Objectif de l'appel à projets
L'objectif principal de cet appel à projets est de favoriser l'émergence de solutions numériques au bénéfice de la transition sociale et environnementale. Il s'agit de permettre le prototypage d'innovations numériques à impact positif, en soutenant les entreprises et les porteurs de projets qui œuvrent dans ce domaine. Cet appel à projets est permanent, ce qui signifie qu'il n'y a pas de date limite pour soumettre une demande.
Montant de la subvention
Les projets sélectionnés pourront bénéficier d'une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Cette aide financière permettra aux bénéficiaires de couvrir une partie significative des coûts liés au développement de leur prototype d'innovation numérique responsable.
Conditions pour bénéficier de l'appel à projets
Pour être éligibles à cet appel à projets, les bénéficiaires devront respecter certaines conditions :
- Avoir leur siège social en Nouvelle-Aquitaine ;
- Réaliser la majorité des travaux relatifs au projet sur le territoire régional.
Ces conditions visent à soutenir les entreprises et les porteurs de projets locaux, et à favoriser le développement économique et la création d'emplois dans la région Nouvelle-Aquitaine.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les suivantes :
Études
- Études d'ingénierie technique ;
- Études juridiques ;
- Enquêtes sociologiques, etc.
Coûts de conception
Les coûts liés à la conception du prototype d'innovation numérique responsable sont éligibles.
Coûts matériels pour la réalisation du prototype
Les coûts matériels nécessaires à la réalisation du prototype sont éligibles, tels que l'achat de matériel informatique, de logiciels, etc.
Frais de personnels mobilisés sur le projet
Les frais de personnels mobilisés sur le projet, tels que les salaires, les charges sociales, etc., sont éligibles.
Coûts des services de prestataires ou consultants experts
Les coûts des services de prestataires ou consultants experts, utilisés exclusivement pour le prototype, sont éligibles. Cela peut inclure, par exemple, les coûts liés aux tests d'usages, au maquettage, etc.
Coûts de marketing / communication
Les coûts de marketing et de communication sont éligibles, dans la mesure où leur nécessité est démontrée et justifiée comme nécessaire pendant la phase de prototypage. Toutefois, ces dépenses ne doivent pas dépasser 10 % du coût total du projet.
Frais généraux
Les frais généraux, tels que les loyers, les charges locatives, les frais de déplacement, etc., sont éligibles, dans la limite de 20 % des dépenses de personnel mobilisés sur le projet.
En résumé
L'appel à projets "Proto impact : prototyper les innovations pour un numérique responsable" vise à soutenir le développement de prototypes d'innovations numériques à impact positif, en faveur de la transition sociale et environnementale. Les bénéficiaires pourront obtenir une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Pour être éligibles, les entreprises et les porteurs de projets devront avoir leur siège social en Nouvelle-Aquitaine et réaliser la majorité des travaux relatifs au projet sur le territoire régional. Les dépenses éligibles incluent notamment les études, les coûts de conception, les coûts matériels pour la réalisation du prototype, les frais de personnels mobilisés sur le projet, les coûts des services de prestataires ou consultants experts, les coûts de marketing / communication et les frais généraux.
Questions-réponses : Appel à projets : 'Proto impact : prototyper les innovations pour un numérique responsable'
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets : ‘Proto impact : prototyper les innovations pour un numérique responsable' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Proto impact ?
L’objectif de l’appel à projets « Proto impact » est de promouvoir le développement de solutions numériques favorisant la transition sociale et environnementale. Ce dispositif vise à soutenir le prototypage d’innovations numériques à impact positif. L’appel à projets « Proto impact » est accessible de manière continue pour les porteurs de projets.
Quel est le montant de l'aide pour l'appel à projets Proto impact ?
Le montant de l’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets « Proto impact » peut atteindre 50% des dépenses éligibles. La subvention est plafonnée à 100 000 € par projet.
Quelles dépenses sont éligibles à l'appel à projets ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets comprennent :
- Les coûts de personnel affectés au projet
- L’achat de matériel et d’équipement nécessaires
- Les dépenses liées à la propriété intellectuelle
- Le recours à la sous-traitance pour certaines tâches
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Proto impact ?
Les entités pouvant bénéficier de l’Appel à projets : « Proto impact : prototyper les innovations pour un numérique responsable » sont :
- Les entreprises
- Les associations
- Les coopératives
- Les fondations
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets Proto impact en Nouvelle-Aquitaine ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Proto impact » sont :
- Avoir son siège social situé en Nouvelle-Aquitaine
- Réaliser la majorité des travaux du projet dans la région Nouvelle-Aquitaine