- 1
- 2
- 3
- 4
Quels sont les objectifs de l'appel à projets pour la communication bilingue en corse?
L'Appel à projets : "Communication bilingue des entreprises" a pour principaux objectifs :
- Réaffirmer le soutien à l'usage économique de la langue corse et à la valorisation du patrimoine culturel de l'île
- Soutenir les entreprises désireuses d'intégrer la langue corse dans leurs activités professionnelles
Ce dispositif se distingue par sa nature pérenne : cet appel à projets est en effet permanent, offrant ainsi une opportunité continue aux entreprises concernées.
Quel est le montant de la subvention accordée pour l'appel à projets Communication bilingue des entreprises ?
Appel à projets : "Communication bilingue des entreprises"
Montant de la subvention
Une prime forfaitaire de 5 000 euros est allouée à chaque entreprise sélectionnée. Annuellement, 40 projets auront la possibilité d'être retenus et de bénéficier de cette prime, ce qui sera effectif sur une période de trois ans.
Les domaines concernés doivent relever de la compétence de l'ADEC, à savoir : le Commerce et l'Industrie, l'Artisanat ainsi que l'Economie Sociale et Solidaire.
Il est à noter que les projets qui se démarquent par leur caractère innovant et structurant pourront prétendre à une labellisation au titre du Pôle d'Excellence Territorial « IMPRESA BISLINGUA », suivant une proposition et décision de ce pôle.
Ce dispositif est soumis au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", lequel impose un plafond de 200 000 € pour le total des aides publiques pouvant être accordé à une entreprise sur trois exercices fiscaux consécutifs.
Quels sont les investissements éligibles à la subvention Communication bilingue?
Dans le cadre de l'appel à projets "Communication bilingue des entreprises", les opérations éligibles pour obtenir une subvention comprennent :
- Investissements matériels et immatériels dédiés au programme, comme les supports de communication et la signalétique bilingues ; et
- Frais associés à l'organisation d'événements régionaux, ainsi qu'aux actions de communication et de sensibilisation qui contribuent à la valorisation des initiatives locales en faveur de la promotion de la langue corse.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de la subvention Appel à projets : Communication bilingue des entreprises ?
Concernant le dispositif "Appel à projets : Communication bilingue des entreprises", les entreprises éligibles à la subvention incluent les PME opérant dans les secteurs :
- Commerce ;
- Industrie ;
- Artisanat ;
- Agroalimentaire ;
- Technologie de l'information et de la communication ;
- Économie sociale et solidaire ;
- Services à la personne ;
- Énergies renouvelables.
Il est important de noter que certaines entités ne sont pas éligibles à cette subvention, notamment :
- Associations dont l'objet est strictement consacré à l'action culturelle ;
- Grandes entreprises ;
- Entreprises en difficulté avérée.
Les conditions d'éligibilité seront précisées ultérieurement.
Cabinet Bloom