Objectif : soutenir la programmation des court-métrages en salles de cinéma
L'objectif principal des allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage est de soutenir la programmation des court-métrages en salles de cinéma. En effet, les court-métrages sont souvent moins visibles que les longs métrages et rencontrent des difficultés pour être diffusés en salles. Ces allocations permettent donc de valoriser la création cinématographique et de favoriser la diversité des œuvres proposées au public.
Montant des allocations directes : calcul et versement
Les allocations directes sont calculées et versées une fois par an, à la fin du premier semestre. Le montant de l'aide est déterminé en fonction du nombre d'entrées payantes réalisées durant l'année civile précédente. Voici les modalités de calcul :
- Un forfait de 57 centimes d'euros par entrée payante est appliqué.
- Un seuil d'accès à 1 500 entrées payantes par année est requis pour bénéficier de l'aide.
- Les entrées sont prises en compte pendant une durée de cinq ans à compter de la première représentation commerciale du programme, sous réserve du respect du seuil d'accès annuel.
Conditions pour bénéficier des allocations directes
Pour être éligible aux allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, le court métrage doit être français ou produit dans le cadre d'une coproduction (minoritaire ou majoritaire). De plus, il doit avoir obtenu un visa d'exploitation cinématographique depuis moins de sept ans à compter de la date de sortie prévue.
En revanche, certaines œuvres sont exclues du dispositif :
- Les vidéomusiques
- Les épisodes de série
- Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue
Opérations éligibles : quels types de court-métrages sont concernés ?
Les allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage concernent les court-métrages répondant aux critères suivants :
- Court métrage français : le film doit être produit en France ou dans le cadre d'une coproduction (minoritaire ou majoritaire) avec un autre pays.
- Visa d'exploitation cinématographique : le court métrage doit avoir obtenu un visa d'exploitation cinématographique depuis moins de sept ans à compter de la date de sortie prévue.
- Exclusions : les vidéomusiques, les épisodes de série et les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ne sont pas éligibles.
Court métrage français ou coproduction
Le court métrage doit être produit en France ou dans le cadre d'une coproduction avec un autre pays. Les coproductions peuvent être minoritaires ou majoritaires. Cette condition permet de soutenir la création cinématographique française et de favoriser les échanges culturels internationaux.
Visa d'exploitation cinématographique
Le court métrage doit avoir obtenu un visa d'exploitation cinématographique depuis moins de sept ans à compter de la date de sortie prévue. Ce critère garantit que le film respecte les normes et réglementations en vigueur pour être diffusé en salles de cinéma.
Exclusions
Certaines œuvres ne sont pas éligibles aux allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage. Il s'agit des vidéomusiques, des épisodes de série et des œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue. Ces exclusions permettent de concentrer l'aide sur les court-métrages indépendants et de qualité.
En résumé, les allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage sont des aides financières destinées à soutenir la diffusion de court-métrages en salles de cinéma. Elles concernent les court-métrages français ou produits dans le cadre d'une coproduction ayant obtenu un visa d'exploitation cinématographique depuis moins de sept ans. Le montant de l'aide est calculé en fonction du nombre d'entrées payantes réalisées durant l'année civile précédente, avec un seuil d'accès à 1 500 entrées payantes par année.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage
Les points essentiels du dispositif « Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but des allocations pour la programmation de courts métrages en salles ?
L’objectif des allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage est de soutenir la diffusion des courts métrages dans les cinémas. Ce dispositif vise à encourager les exploitants de salles à inclure des courts métrages dans leur programmation régulière.
Quel est le montant des allocations pour la programmation de courts métrages en salles ?
Le montant des allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage est calculé annuellement. Il s’élève à 0,57 € par entrée payante réalisée l’année précédente. Un seuil minimum de 1 500 entrées payantes par an est requis pour bénéficier de ce dispositif. Les entrées sont comptabilisées pendant 5 ans à partir de la première projection commerciale du programme, à condition de respecter le seuil annuel.
Quels courts métrages sont éligibles aux allocations de programmation ?
Les opérations pouvant être financées par ces allocations concernent la programmation de courts métrages français ou coproduits. Ces films doivent avoir obtenu un visa d’exploitation cinématographique depuis moins de sept ans à la date de sortie prévue.
Sont exclus du dispositif :
- Les vidéomusiques
- Les épisodes de séries
- Les œuvres réalisées dans le cadre d’une formation initiale ou continue
Qui peut bénéficier des allocations pour les courts métrages en salles ?
Les entreprises pouvant bénéficier des Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage sont :
- Les entreprises de production
- Les entreprises de distribution
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation directe à la programmation de films de court métrage ?
Les conditions spécifiques pour bénéficier de l’allocation directe à la programmation en salles de films de court métrage seront précisément définies et communiquées ultérieurement par les autorités compétentes. Cette information est essentielle pour déterminer si vous êtes éligible à cette forme de subvention proposée par le gouvernement. On vous conseille donc de rester attentif aux nouvelles publications sur notre site.
