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Comment bénéficier de l'aide à l'investissement contre le gaspillage alimentaire ?
L'objectif du dispositif Aides aux investissements pour la lutte contre les gaspillages est de soutenir les actions dédiées à la réduction du gaspillage alimentaire. Les acteurs éligibles peuvent ainsi bénéficier d'une assistance financière pour initier ou poursuivre leurs efforts dans ce domaine crucial.
Il est important de noter que cette subvention est disponible jusqu'à une date limite fixée au 31 décembre 2023, incitant les intéressés à soumettre leur demande dans les délais impartis.
Quel est le taux de financement du dispositif d'aide à la lutte contre les gaspillages ?
Le dispositif Aides aux investissements pour la lutte contre les gaspillages offre une subvention pouvant couvrir jusqu'à 55 % des dépenses éligibles. Ce taux de financement peut être augmenté en fonction de la localisation géographique du projet :
- Pour les territoires de l'Outre-Mer, une majoration de 15 % est appliquée;
- Une majoration de 5 % est accordée pour les projets situés en Corse.
Quels investissements sont éligibles pour les aides contre le gaspillage alimentaire ?
Les subventions offertes dans le cadre du dispositif Aides aux investissements pour la lutte contre les gaspillages concernent des opérations spécifiques. Les investissements éligibles sont ceux qui entraînent une augmentation ou une redistribution des flux pour la collecte de denrées échappant au gaspillage alimentaire. Ces actions doivent s'inscrire dans un effort collaboratif et mutualisé entre divers partenaires.
Les exemples d'investissements éligibles incluent :
- Équipements de pesée
- Camions frigorifiques
- Acquisitions d'entrepôt
- Plateformes de collecte
- Cantines solidaires
- Ateliers de transformation comme les conserveries
- Équipements facilitant le partage de denrées alimentaires entre particuliers
Il est souhaitable que les moyens soient mutualisés au profit de plusieurs partenaires. Les projets qui s'intègrent dans une démarche territoriale ou qui font partie d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) sont considérés comme prioritaires.
Les investissements suivants ne sont toutefois pas éligibles :
- Achat de terrain
- Renouvellement d'équipement
- Projets ne se concentrant pas principalement sur les flux de denrées détournées du gaspillage
- Opérations en vue de réemploi ou réutilisation (qui sont éligibles sous d'autres aides liées au réemploi, à la réparation et à la réutilisation), y compris les invendus non alimentaires car ils ne sont pas considérés comme du réemploi, n'ayant pas été utilisés auparavant
Quelles entreprises sont éligibles aux Aides pour la lutte contre les gaspillages ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Aides aux investissements pour la lutte contre les gaspillages englobent une variété d'acteurs. Voici la liste des entités éligibles à cette subvention :
- Acteurs publics
- Acteurs privés
Les conditions spécifiques de l'aide ne sont pas précisées dans le texte fourni.
Cabinet Bloom