Objectif : Soutenir la lutte contre le gaspillage alimentaire
Le dispositif d'aides aux investissements pour la lutte contre les gaspillages a pour objectif de soutenir les actions visant à réduire le gaspillage alimentaire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023. Il s'adresse aux acteurs engagés dans la collecte, la redistribution et la valorisation des denrées alimentaires détournées du gaspillage, dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires.
Montant de l'aide : Subvention représentant 55 % maximum des dépenses éligibles
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 55 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux peut être majoré de :
- 15 % pour l'Outre-Mer ;
- 5 % pour la Corse.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles : Investissements faisant suite à une augmentation ou à une redistribution des flux
Les investissements éligibles à cette aide doivent être liés à une augmentation ou à une redistribution des flux de collecte de denrées détournées du gaspillage alimentaire dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires. Les projets intégrés dans une logique territoriale ou un Projet Alimentaire Territorial (PAT) sont prioritaires.
Exemples d'investissements éligibles
Voici quelques exemples d'investissements éligibles dans le cadre de ce dispositif :
- Équipements de pesées ;
- Camions frigorifiques ;
- Acquisitions d’entrepôt ;
- Plateformes de collecte ;
- Cantines solidaires ;
- Ateliers de transformation de type conserverie ;
- Équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers ;
- Etc.
La mutualisation des moyens au bénéfice de plusieurs partenaires est souhaitée.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Achat de terrain ;
- Renouvellement d'investissement ;
- Projets ne portant pas majoritairement sur des flux détournés du gaspillage ;
- Opérations en vue de réemploi/réutilisation (éligibles au titre des aides au réemploi, à la réparation, et à la réutilisation), les invendus non alimentaires n’étant pas considérés comme du réemploi puisque n’ayant pas encore été utilisés.
L'importance de la lutte contre le gaspillage alimentaire
La lutte contre le gaspillage alimentaire est un enjeu majeur pour notre société. En effet, chaque année, des millions de tonnes de denrées alimentaires sont jetées, alors qu'elles pourraient être consommées ou valorisées. Cette situation a des conséquences néfastes sur l'environnement, l'économie et la solidarité.
Impact environnemental
Le gaspillage alimentaire génère d'importantes émissions de gaz à effet de serre, notamment en raison de la production, du transport et de la gestion des déchets. En luttant contre le gaspillage, on contribue à réduire notre empreinte écologique et à préserver les ressources naturelles.
Impact économique
Le gaspillage alimentaire représente un coût important pour les producteurs, les distributeurs et les consommateurs. En optimisant la gestion des denrées alimentaires et en favorisant leur redistribution, on peut réaliser des économies et améliorer l'efficacité de la chaîne alimentaire.
Impact social
La lutte contre le gaspillage alimentaire permet également de lutter contre la précarité et la faim. En redistribuant les denrées alimentaires détournées du gaspillage, on peut venir en aide aux personnes en situation de précarité et contribuer à la solidarité alimentaire.
Conclusion
Le dispositif d'aides aux investissements pour la lutte contre les gaspillages est une opportunité pour les acteurs engagés dans la collecte, la redistribution et la valorisation des denrées alimentaires détournées du gaspillage. En bénéficiant de cette aide, ils pourront renforcer leurs actions et contribuer à la réduction du gaspillage alimentaire, un enjeu majeur pour notre société.
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