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Quel est le but du programme d'aide à l'investissement pour les hébergements insolites dans le Pays de Stenay et Val Dunois ?
L'objectif du programme d'aides à l'investissement pour les hébergements insolites est de dynamiser le tourisme en soutenant activement le développement de l'offre d'hébergements originaux au sein de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois. Cette subvention vise à accroître l'attractivité de la région et à promouvoir un tourisme diversifié et de qualité.
Quel est le montant de la subvention pour les hébergements insolites ?
Le dispositif Aides à l’investissement pour les hébergements insolites propose une subvention qui couvre 25 % des dépenses éligibles. Cette aide est allouée en fonction du type d'hébergement et est plafonnée à 24 000 € par exploitant.
Un bonus additionnel de 500 € est possible pour les hébergements qui parviennent à obtenir un label Accueil Vélo ou tout autre label qualitatif reconnu.
Il est important de noter que chaque entreprise est éligible à cette aide une seule fois par an.
Le financement est attribué dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", lequel stipule que le montant total des aides publiques, dont une entreprise peut bénéficier, ne doit pas excéder 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs.
Quels sont les critères d'éligibilité pour les aides à l'investissement en hébergements insolites ?
Le dispositif d'aides à l'investissement pour les hébergements insolites s'adresse à un panel spécifique d'opérations. Les acquisitions éligibles comprennent :
- Des cabanes en bois, qu'elles soient perchées ou non, lacustres, etc.
- Des cabanes « randos » déplaçables, adaptées pour les sentiers tels que les Voies Vertes.
- Des roulottes, offrant un hébergement nomade et charmant.
- Des yourtes, pour une expérience proche de la tradition nomade.
Concernant les installations nécessaires à ces hébergements, les travaux directement liés sont également subventionnés, à savoir :
- L'installation de sanitaires adéquats pour le confort des hôtes.
- La mise en place de systèmes de chauffage pour des hébergements agréables toute l'année.
- Les honoraires de professionnels tels que les architectes, la maîtrise d'œuvre, ou les architectes d'intérieur / décorateurs.
En outre, pour la création de nouveaux hébergements, sont prises en compte :
- Les dépenses de conception d'un site internet, excluant les coûts de référencement et d'hébergement web.
- Les dépenses initiales de communication telles que les premiers flyers, la création de logo, et d'autres supports de communication.
Il est important de noter que l'aide est limitée à un maximum de 6 hébergements et 4 sanitaires communs.
Les éléments non éligibles à cette subvention incluent :
- L'achat d'hébergements en toiles.
- Les dépenses de travaux d'entretien habituel, de réparation.
- Les travaux de viabilisation des parcelles.
- Les aménagements paysagers.
- L'achats de mobilier.
- Le renouvellement des hébergements insolites existants.
Quelles entreprises peuvent bénéficier des Aides à l'investissement pour les hébergements insolites ?
Concernant le dispositif Aides à l’investissement pour les hébergements insolites, les entreprises éligibles à la subvention englobent principalement les acteurs du secteur touristique. Cela concerne ceux qui cherchent à développer ou à améliorer des hébergements offrant une expérience unique et atypique à leurs clients.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour les aides à l'investissement des hébergements insolites ?
Pour être éligible aux aides à l'investissement pour les hébergements insolites, le demandeur doit respecter les conditions suivantes :
- Les investissements ne doivent pas être engagés ou réalisés avant la soumission de la demande de subvention à la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
- Il est impératif de mentionner le soutien financier de l'organisme susmentionné dans tous les supports de communication qui traitent de la réalisation du projet.
- L'hébergement doit être disponible pour les touristes au moins du 1er mai au 30 septembre chaque année, pendant une période minimale de 10 ans.
- Le bénéficiaire doit s'assurer que son hébergement soit clairement répertorié sur les sites touristiques de la région.
Cabinet Bloom