Introduction
Le Contrat 3S - Volet Transformation est une initiative innovante qui vise à soutenir les entreprises régionales dans leurs projets structurants et générateurs d'emplois. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024. Il offre une subvention, une avance remboursable ou un prêt dont le montant sera défini en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise.
Objectif du Contrat 3S - Volet Transformation
L'objectif principal du Contrat 3S - Volet Transformation est de soutenir les entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets structurants et générateurs d'emplois. Il s'agit d'une initiative qui vise à stimuler la croissance économique et à créer des emplois dans la région.
Conditions d'Éligibilité
Pour bénéficier du Contrat 3S - Volet Transformation, l'entreprise doit remplir certaines conditions.
Réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l'aide de l'outil numérique Impact Score. Cet outil permet d'évaluer l'impact environnemental, social et économique de l'entreprise.
Avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produire sur le territoire. Les entreprises hors Occitanie peuvent également prétendre à ce dispositif si l'objet du projet est de créer un établissement de production sur le territoire.
Réaliser le projet de R&D en Occitanie avec des équipes domiciliées sur le territoire régional. Le télétravail devra être réalisé en région.
Ne pas être en difficulté. L'entreprise ne doit pas être en situation de redressement ou de liquidation judiciaire.
Être à jour de ses obligations sociales et fiscales. L'entreprise doit être en règle avec l'administration fiscale et sociale.
Opérations Éligibles
Le Contrat 3S - Volet Transformation soutient les entreprises qui entreprennent une démarche de transformation environnementale, sociale, digitale, technologique, internationale et/ou ayant un impact territorial, et de recherche et développement.
Cela peut inclure :
- La mise en place de pratiques respectueuses de l'environnement
- L'adoption de technologies numériques pour améliorer l'efficacité opérationnelle
- L'expansion à l'international
- La réalisation de projets de recherche et développement
Montant du Soutien
Le montant du soutien offert par le Contrat 3S - Volet Transformation est défini en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise. Il peut prendre la forme d'une subvention, d'une avance remboursable ou d'un prêt.
Conclusion
Le Contrat 3S - Volet Transformation est une opportunité unique pour les entreprises régionales de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de transformation. En remplissant les conditions d'éligibilité et en entreprenant des opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour réaliser leurs projets et contribuer à la croissance économique de la région.
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