L'essentiel : Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Documentaires
Quels sont les objectifs de l'Aide à la production audiovisuelle documentaire ?
L’objectif de l’Aide à la production audiovisuelle documentaire est triple :
- Favoriser la qualité de la création artistique et développer des emplois directs et indirects
- Accompagner le développement des publics et leurs nouveaux modes de consultation
- Contribuer au rayonnement du territoire aux niveaux national et international
Quel est le montant du financement pour les projets documentaires audiovisuels ?
Le montant de l’Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias pour les documentaires est plafonné selon le format :
- 40 000 € pour un documentaire unitaire de 26 à 52 minutes
- 60 000 € pour un documentaire unitaire supérieur à 52 minutes
- 75 000 € pour un documentaire en série (minimum 3 épisodes de 26 minutes)
- 25 000 € pour un documentaire indépendant (tous formats)
Des plafonds supplémentaires s’appliquent : les aides publiques ne peuvent dépasser 50% du coût définitif (60% pour les œuvres difficiles ou à petit budget), et un même producteur ne peut recevoir plus d’un tiers des crédits du fonds par année civile.
Quelles sont les opérations éligibles pour la production de documentaires audiovisuels en Grand-Est ?
Les opérations éligibles pour l’aide à la production audiovisuelle documentaire en région Grand-Est concernent :
- Les œuvres documentaires dont une part significative de la fabrication est réalisée en région Grand-Est
- Les productions destinées à une première diffusion télévisuelle éligible au COSIP
- Les contenus web formant un univers narratif cohérent et éligibles au WebCOSIP
Dans certains cas, les œuvres sans diffuseur peuvent être soutenues si elles correspondent à :
- Une première œuvre de réalisateur
- Une œuvre ayant reçu un soutien à l’écriture ou au développement
- Une œuvre d’un réalisateur avec des sélections ou prix en festival
Les dépenses éligibles comprennent les rémunérations des équipes locales, les prestations facturées par des sociétés du Grand-Est et les frais de logistique.
Le projet doit respecter deux des quatre critères suivants :
- Production établie dans la région
- Réalisateur ayant un lien fort avec la région
- Thème présentant un intérêt pour la région
- Dépenses significatives en région (minimum 160% de l’aide sollicitée)
Sont exclus les contenus pornographiques, jeux vidéo, émissions de flux, captations de spectacles et projets à caractère patrimonial non audiovisuel.
Qui peut bénéficier du soutien à la création documentaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires sont les entreprises de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision. Ces entreprises doivent être établies en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège) au moment du versement de la subvention.
Objectifs de l’aide à la production audiovisuelle documentaire
L’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires mise en place par la région Grand Est vise à soutenir la création documentaire sur son territoire. Ce dispositif poursuit trois objectifs principaux.
Le premier objectif est de favoriser la qualité artistique des œuvres produites tout en développant l’emploi dans le secteur audiovisuel régional. Le deuxième objectif concerne l’accompagnement des publics dans leurs nouvelles habitudes de consommation des contenus audiovisuels. Le troisième objectif vise à renforcer le rayonnement du territoire Grand Est au niveau national et international.
Montants et plafonds de l’aide à la production documentaire
Le montant de la subvention varie selon le format du documentaire produit. La région a établi un barème précis pour encadrer son soutien financier.
| Type de documentaire | Plafond de l’aide |
|---|---|
| Documentaire unitaire (26 à 52 minutes) | 40 000 € |
| Documentaire unitaire (plus de 52 minutes) | 60 000 € |
| Série documentaire (minimum 3 épisodes de 26 minutes) | 75 000 € |
| Documentaire indépendant (tous formats) | 25 000 € |
Des limites supplémentaires s’appliquent au cumul des aides publiques. Le total des aides publiques ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre. Ce plafond est porté à 60% pour les œuvres dites « difficiles » ou « à petit budget ».
Une même société de production ne peut recevoir plus d’un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif sur une année civile. Cette règle vise à garantir une répartition équitable des financements entre les différents acteurs du secteur.
Définition des œuvres « difficiles » ou « à petit budget »
Dans le cadre de l’aide à la production audiovisuelle documentaire, les œuvres « difficiles » désignent généralement des projets à forte valeur artistique mais à potentiel commercial limité. Les œuvres « à petit budget » sont celles dont le coût de production est significativement inférieur aux standards du marché pour un format équivalent.
Qui peut bénéficier de l’aide documentaire en Grand Est ?
L’aide s’adresse aux entreprises de production établies en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège).
Pour être éligible, la société doit disposer d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision. Cette condition est vérifiée au moment du versement de la subvention.
Critères d’ancrage territorial pour l’aide à la production audiovisuelle
Le projet soumis doit respecter au moins deux des quatre critères suivants pour démontrer son lien avec le territoire :
- La structure de production ou de coproduction est établie dans la région Grand Est
- Le réalisateur ou l’auteur entretient un lien fort avec la région
- Le thème, le sujet ou la collaboration technique présente un intérêt significatif pour la région
- Un montant significatif de dépenses est prévu en région Grand Est (au minimum 160% de l’aide régionale sollicitée, dans la limite de 80% du budget de production)
Œuvres documentaires éligibles au dispositif
L’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires concerne des œuvres dont une part significative de la fabrication est réalisée en région Grand Est. Cette fabrication inclut les activités de production, de tournage, de réalisation d’animation et de postproduction.
Les œuvres doivent être destinées soit à une première exploitation sur un service de télévision, soit à une diffusion sur internet. Dans le premier cas, elles doivent remplir les conditions d’éligibilité au soutien financier du CNC (COSIP). Dans le second cas, elles doivent être éligibles au WebCOSIP.
Cas particulier des œuvres documentaires indépendantes
La région Grand Est peut soutenir des œuvres sans diffuseur télévisuel ou web, mais uniquement dans trois situations spécifiques :
- S’il s’agit d’une première œuvre de documentaire audiovisuel ou nouveaux médias d’un réalisateur n’ayant pas été précédemment accompagné (ce soutien ne peut être sollicité qu’une seule fois par réalisateur)
- Si l’œuvre a déjà reçu un soutien à l’écriture ou au développement
- Si le réalisateur peut justifier d’une sélection officielle ou d’un prix en festival
Dépenses éligibles pour l’aide à la production documentaire
Les dépenses prises en compte dans le cadre de l’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires se répartissent en trois catégories principales.
Dépenses liées à l’emploi
Cette catégorie comprend les rémunérations et charges sociales des personnes ayant une adresse fiscale en Grand Est :
- Auteurs, réalisateurs et compositeurs
- Interprètes de bande originale
- Techniciens, comédiens et figurants
Elle inclut également les rémunérations et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en Grand Est.
Prestations techniques locales
Sont éligibles les prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est :
- Frais de fabrication pour l’animation
- Services de postproduction
- Location de décors, costumes et matériel
- Prestations liées aux images et sons
Frais de logistique
Cette catégorie englobe les dépenses suivantes :
- Frais de déplacements
- Hébergement des équipes
- Restauration pendant la production
Le montant total des dépenses prévisionnelles en Grand Est doit être au moins égal à la somme des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
Projets exclus de l’aide à la production audiovisuelle documentaire
Certains types de contenus ne peuvent pas bénéficier de l’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires. Ces exclusions concernent notamment :
- Les contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme
- Les jeux vidéo, y compris les serious games
- Les journaux, magazines et reportages d’information ou de divertissement
- Les émissions de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité)
- Les sketches et collections de modules courts indépendants
- Les bonus, œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles
- Les captations de spectacles et remises de prix
Sont également exclus les projets ayant déjà sollicité une aide à la production auprès des anciennes régions (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine) ou de l’Agence culturelle dont le dossier n’est pas soldé. Les projets à caractère patrimonial, muséal ou touristique destinés à une diffusion non audiovisuelle ne sont pas non plus éligibles.