Date de dépôt des dossiers pour 2023
Pour l'année 2023, les dossiers de demande d'aide doivent être déposés avant le 31 juillet. Il est donc crucial de préparer son dossier en amont pour bénéficier de cette aide précieuse.
Montant de l'aide
L'aide économique aux librairies se présente sous deux formes :
- Une subvention comprise entre 4 000 et 100 000 € ;
- Un prêt compris entre 8 000 et 300 000 €.
Ces montants peuvent varier en fonction de la nature du projet et des besoins spécifiques de la librairie.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit respecter certaines conditions. Il doit :
- Être une société commerciale à capitaux privés ou une entreprise en nom personnel ;
- Être géré en exploitation directe et ne pas faire l’objet de franchise couvrant l’activité de librairie ;
- Exploiter un ou des établissements ouverts à l’année et accessibles à tout public ;
- Réaliser un chiffre d’affaires en vente de livres neufs d’au moins 150 000 € hors taxes par an, constitué à hauteur d’au moins 60 % des ventes au comptant (50 % pour les librairies spécialisées dans la littérature de jeunesse) et représentant plus de 50 % du chiffre d’affaires total de l’établissement ;
- Si le demandeur est une librairie généraliste, être une librairie spécialisée dans le domaine de la littérature de jeunesse ou de la bande dessinée et proposer de manière permanente au moins 6 000 références de livres neufs ;
- Si le demandeur est une librairie spécialisée dans un domaine non mentionné ci-dessus, proposer de manière permanente au moins 3 000 références de livres neufs ;
- Disposer d’un progiciel de gestion des ventes et du stock, ainsi que d’outils numériques sur internet (de préférence collectifs) permettant au moins de géolocaliser la librairie et de connaître l’état de son stock et son actualité ;
- Ne pas faire l’objet d’une procédure collective.
Opérations éligibles
L'aide économique aux librairies couvre un large éventail de projets. Elle peut concerner :
- La création, l’extension, le déménagement, le développement, la pérennisation, la modernisation, la mise aux normes, la reprise et la transmission de librairie ;
- Si le projet concerne la création de librairie, il doit porter sur une surface de vente d’ouvrages neufs d’au moins 60 m² ;
- Si le projet concerne l’extension de librairie, il doit accroître la surface de vente d’ouvrages neufs d’au moins 25 m² ;
- Le projet ne doit pas avoir été engagé avant son examen en comité ;
- Le projet ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’une aide du CNL pour ce même projet ;
- Le projet doit représenter un coût global d’au moins 40 000 € hors taxes (10 000 € en cas de difficultés pour des raisons exceptionnelles et externes à la librairie).
En somme, l'aide économique aux librairies est un dispositif précieux pour soutenir le secteur du livre en France. Elle permet de dynamiser le réseau de librairies indépendantes, de favoriser la diversité culturelle et de maintenir un lien fort entre les lecteurs et les libraires.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l’investissement aux librairies françaises
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement aux librairies françaises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement pour les librairies ?
L’objectif de l’aide à l’investissement aux librairies françaises est d’accompagner les projets suivants :
- La création de nouvelles librairies
- L’extension de librairies existantes
- Le déménagement de librairies
- La reprise et la transmission de librairies
- La pérennisation de librairies
Ce dispositif concerne les librairies situées sur le territoire français. Les dates limites pour déposer un dossier sont :
- 31 octobre 2024
- 15 janvier 2025
Quel est le montant de l'aide pour les librairies françaises ?
Le montant de l’aide à l’investissement aux librairies françaises se présente sous deux formes :
- Une subvention allant de 4 000 € à 100 000 €
- Un prêt variant de 8 000 € à 300 000 €
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les librairies ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La constitution ou le développement d’un stock de livres neufs
- La réalisation de travaux, incluant les études et honoraires, notamment pour améliorer la sobriété énergétique
- L’acquisition de mobilier, matériel et outils liés à l’activité de la librairie
- L’acquisition d’un droit au bail, d’un fonds de commerce, ou de parts sociales d’une société exploitant une librairie, droits de mutation inclus
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement pour les librairies
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement aux librairies françaises sont les librairies indépendantes.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide économique aux librairies ?
Pour bénéficier de l’Aide économique aux librairies, le demandeur doit satisfaire un certain nombre de conditions :
- Être une société commerciale à capitaux privés ou une entreprise en nom personnel ;
- Être géré en exploitation directe sans recourir à une franchise couvrant l’activité de librairie ;
- Exploiter un ou plusieurs établissements ouverts toute l’année et accessibles à tous les publics ;
- Réaliser un chiffre d’affaires en vente de livres neufs d’au moins 150 000 € hors taxes par an, constitué à hauteur d’au moins 60 % des ventes au comptant (50 % pour les librairies spécialisées dans la littérature de jeunesse) et représentant plus de 50 % du chiffre d’affaires total de l’établissement ;
- Si le demandeur est une librairie généraliste, être une librairie spécialisée dans le domaine de la littérature de jeunesse ou de la bande dessinée et proposer de manière permanente au moins 6 000 références de livres neufs ;
- Si le demandeur est une librairie spécialisée dans un domaine non mentionné ci-dessus, proposer de manière permanente au moins 3 000 références de livres neufs ;
- Disposer d’un progiciel de gestion des ventes et du stock, ainsi que d’outils numériques sur internet (de préférence collectifs) permettant au moins de géolocaliser la librairie et de connaître l’état de son stock et son actualité ;
- Ne pas faire l’objet d’une procédure collective.