Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises dans leurs travaux de réduction des pollutions dues aux micropolluants. Les micropolluants sont des substances chimiques présentes en très faibles concentrations dans l'environnement, mais qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes. Ils proviennent de diverses sources, notamment les rejets industriels, les eaux usées domestiques et les produits chimiques utilisés dans l'agriculture.
Le dispositif d'aide fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, qui vise à améliorer la qualité de l'eau et à préserver les ressources en eau dans la région. En encourageant les entreprises à adopter des technologies propres et à réduire leurs rejets de micropolluants, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne espère contribuer à la protection de l'environnement et à la santé publique.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 70 % maximum des dépenses éligibles. Ce montant généreux vise à inciter les entreprises à investir dans des technologies propres et à mettre en œuvre des mesures efficaces pour réduire leurs rejets de micropolluants.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, les investissements aidés doivent aboutir à une réduction significative du rejet ou de la pression des micropolluants sur l'environnement. Cette réduction doit être effective même en cas d'augmentation de l'activité de l'entreprise.
Il est important de noter que l'aide ne sera accordée qu'aux entreprises qui mettent en place des solutions durables et efficaces pour réduire leurs rejets de micropolluants. Les entreprises qui ne respectent pas ces conditions pourraient ne pas être éligibles à l'aide ou voir leur subvention réduite.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont celles qui visent à réduire les rejets de micropolluants à la source. Plus précisément, les investissements aidés doivent concerner des changements de technologies permettant de ne plus utiliser de micropolluants ou de supprimer leur transfert dans les effluents. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
Changement de procédés industriels
Les entreprises peuvent bénéficier de l'aide pour remplacer leurs procédés industriels actuels par des technologies propres et moins polluantes. Par exemple, elles peuvent investir dans des équipements de production plus respectueux de l'environnement ou dans des systèmes de traitement des eaux usées plus efficaces.
Utilisation de produits chimiques alternatifs
L'aide peut également être accordée aux entreprises qui choisissent d'utiliser des produits chimiques alternatifs, moins polluants et moins nocifs pour l'environnement. Cela peut inclure, par exemple, l'utilisation de solvants biodégradables ou de produits de nettoyage écologiques.
Mise en place de systèmes de récupération et de recyclage
Les entreprises qui mettent en place des systèmes de récupération et de recyclage des micropolluants peuvent également bénéficier de l'aide. Ces systèmes permettent de réduire la quantité de micropolluants rejetés dans l'environnement en les récupérant et en les recyclant pour une utilisation ultérieure.
Sensibilisation et formation du personnel
Enfin, l'aide peut être accordée aux entreprises qui investissent dans la sensibilisation et la formation de leur personnel sur les enjeux liés aux micropolluants et aux technologies propres. Cette sensibilisation peut contribuer à une meilleure gestion des micropolluants et à une réduction de leur impact sur l'environnement.
En résumé
L'aide aux travaux de réduction des rejets à la source de micropolluants proposée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne est une opportunité pour les entreprises de la région de s'engager dans une démarche écoresponsable et de contribuer à la protection de l'environnement. En investissant dans des technologies propres et en mettant en œuvre des mesures efficaces pour réduire leurs rejets de micropolluants, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.
