L'essentiel : Aide à l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement pour les salles de cinéma ?
L’objectif de l’aide à l’investissement pour les salles de cinéma est triple. Elle vise à créer, maintenir et moderniser un réseau de salles indépendantes, de proximité et classées « art et essai ». Cette aide permet également d’assurer un confort et un accueil conformes aux standards actuels, tout en respectant les normes d’écoconstruction pour réduire le gaspillage énergétique et l’empreinte carbone des bâtiments. Enfin, elle encourage la sobriété foncière en priorisant la reconversion et la réhabilitation des friches plutôt que la construction neuve, dans une démarche de sobriété énergétique.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux exploitants de cinéma ?
Le montant de l’aide à l’investissement pour les salles de cinéma correspond à une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles. Le montant total des aides publiques ne peut dépasser 30% du montant total du projet ou 30% du chiffre d’affaires de l’établissement.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les établissements cinématographiques ?
Les opérations éligibles concernent les projets de création, rénovation et réhabilitation de salles de cinéma. Le budget prévisionnel doit inclure au minimum 20% d’autofinancement.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux salles de cinéma ?
L’aide à l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma s’adresse aux :
- Salles de cinéma en gestion publique, associative ou privée
- Établissements classés « art et essai » réalisant moins de 7 500 entrées hebdomadaires
Présentation de l’aide à l’investissement pour les salles de cinéma
L’aide à l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma vise à maintenir un réseau diversifié de salles indépendantes sur le territoire français. Ce dispositif soutient financièrement les projets de création, de rénovation et de modernisation des établissements cinématographiques.
Cette subvention s’inscrit dans une politique culturelle qui favorise la diversité des œuvres projetées et l’accès à la culture cinématographique pour tous. Elle permet également d’accompagner la transition écologique du secteur en encourageant les pratiques respectueuses de l’environnement.
Objectifs de l’aide aux salles de cinéma
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Préserver et développer un maillage territorial de salles indépendantes
- Soutenir les établissements classés « art et essai »
- Améliorer les conditions d’accueil du public
- Favoriser la transition écologique du parc de salles
- Encourager la réhabilitation de bâtiments existants
Ces objectifs répondent aux enjeux actuels du secteur de l’exploitation cinématographique, confronté à la concurrence des plateformes numériques et aux défis environnementaux.
Conditions d’éligibilité à l’aide pour les salles de cinéma
Pour bénéficier de cette aide à l’investissement, les établissements cinématographiques doivent répondre à des critères précis qui définissent le périmètre d’intervention du dispositif.
Établissements bénéficiaires de l’aide
L’aide s’adresse aux salles de cinéma qui présentent les caractéristiques suivantes :
- Salles en gestion publique (régie municipale, établissement public), associative ou privée
- Établissements classés « art et essai » par le Centre National du Cinéma (CNC)
- Cinémas réalisant moins de 7 500 entrées hebdomadaires
Le classement « art et essai » constitue un critère déterminant. Il est attribué aux salles qui programment un nombre significatif de films recommandés « art et essai » et qui soutiennent ces films par une politique d’animation adaptée.
Types de projets soutenus
Les opérations éligibles à cette aide concernent :
| Type de projet | Exemples d’opérations |
|---|---|
| Création | Construction d’une nouvelle salle, ouverture d’un cinéma dans un local existant |
| Rénovation | Modernisation des équipements, amélioration du confort |
| Réhabilitation | Transformation d’une friche en cinéma, mise aux normes d’un bâtiment |
Tous les projets doivent intégrer une dimension de sobriété énergétique et prévoir un autofinancement d’au moins 20% du budget total.
Montant et modalités de l’aide à l’investissement
L’aide à l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma prend la forme d’une subvention dont le montant est calculé selon des règles précises.
Calcul de la subvention
La subvention peut représenter jusqu’à 20% des dépenses éligibles du projet. Ce taux constitue un plafond qui peut être modulé en fonction de différents critères comme la taille de l’établissement, sa localisation ou la nature du projet.
Un point important à noter : le cumul des aides publiques est limité à 30% du montant total du projet. Cette règle s’applique également si ce montant dépasse 30% du chiffre d’affaires de l’établissement.
- Identification des dépenses éligibles
- Application du taux de 20% maximum
- Vérification du plafond de 30% d’aides publiques
- Ajustement si nécessaire
Dépenses prises en compte
Les dépenses éligibles à l’aide concernent principalement :
- Les travaux de gros œuvre et de second œuvre
- Les équipements de projection et de sonorisation
- Les aménagements pour l’accessibilité
- Les installations liées à l’efficacité énergétique
- Le mobilier et les équipements d’accueil
Les frais d’études préalables et d’ingénierie peuvent également être intégrés dans l’assiette des dépenses subventionnables.
Priorités environnementales de l’aide aux salles de cinéma
L’aide à l’investissement pour les salles de cinéma intègre des objectifs environnementaux qui orientent la sélection des projets et les modalités de leur mise en œuvre.
Normes d’écoconstruction et efficacité énergétique
Les projets soutenus doivent respecter les normes d’écoconstruction pour réduire leur impact environnemental. Cette exigence se traduit par :
- L’utilisation de matériaux écologiques et/ou recyclés
- L’optimisation de l’isolation thermique
- L’installation de systèmes de chauffage et de climatisation économes
- La gestion raisonnée de l’eau
- L’intégration de solutions d’éclairage à basse consommation
Ces mesures visent à diminuer la consommation énergétique des bâtiments et à réduire leur empreinte carbone sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Sobriété foncière et réhabilitation
Le dispositif encourage la sobriété foncière en privilégiant la reconversion et la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que la construction neuve. Cette orientation répond à plusieurs enjeux :
- Limiter l’artificialisation des sols
- Valoriser le patrimoine bâti existant
- Revitaliser les centres-villes et centres-bourgs
- Réduire les déchets de construction
La transformation de friches industrielles, commerciales ou administratives en salles de cinéma constitue un exemple concret de cette approche qui combine dimension culturelle et préoccupation environnementale.
Procédure de demande de l’aide pour les salles de cinéma
Pour obtenir l’aide à l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma, les porteurs de projet doivent suivre une procédure structurée qui permet d’évaluer la pertinence et la viabilité de leur démarche.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments permettant d’apprécier le projet sous ses différents aspects :
- Une présentation détaillée du projet et de ses objectifs
- Un plan de financement faisant apparaître les 20% d’autofinancement
- Des devis ou estimations des travaux et équipements
- L’attestation de classement « art et essai »
- Les données de fréquentation de l’établissement
- Un calendrier prévisionnel de réalisation
Pour les projets comportant un volet environnemental significatif, des éléments complémentaires peuvent être demandés pour évaluer leur impact écologique.
Critères d’évaluation des projets
L’analyse des demandes s’appuie sur plusieurs critères qui permettent de sélectionner les projets les plus pertinents :
| Critère | Éléments d’appréciation |
|---|---|
| Dimension culturelle | Qualité de la programmation, actions de médiation |
| Impact territorial | Desserte de zones peu équipées, complémentarité avec l’offre existante |
| Viabilité économique | Équilibre du plan de financement, perspectives de fréquentation |
| Performance environnementale | Sobriété énergétique, réduction de l’empreinte carbone |
La cohérence globale du projet et sa contribution aux objectifs du dispositif sont également prises en compte dans l’évaluation.