Subvention

Aide aux librairies indépendantes : Soutien et développement économique en région

La subvention 'Aide aux librairies indépendantes' vise à contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission des librairies en région. Elle soutient les librairies indépendantes dans leurs activités et leur permet de jouer un rôle essentiel dans la promotion de la lecture et de la culture.

8/2/2023
Aide aux librairies indépendantes
Aide aux librairies indépendantes

Objet de l'aide : contribuer au développement des librairies indépendantes en région

L'objectif de cette aide est de contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région. Elle vise à soutenir les librairies indépendantes dans leurs projets de développement, d'amélioration de leur offre et de leur équipement, ainsi que dans le cadre de la transmission de leur entreprise.

Montant de la subvention : une aide adaptée au projet

La subvention accordée dans le cadre de cette aide dépendra du projet présenté par la librairie. Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité : des critères précis pour soutenir les librairies indépendantes

Pour être éligibles à cette aide, les librairies doivent respecter plusieurs conditions :

  • Réaliser au moins 35 % du chiffre d'affaires de leur magasin (dans des communes de moins de 10 000 habitants) ou au moins 50 % de leur chiffre d'affaires (dans les communes de plus de 10 000 habitants) avec la vente de livres neufs ;
  • Avoir leur siège social en Bourgogne Franche-Comté ;
  • Avoir un capital non détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux de chaîne commerciale ayant notamment pour activité la vente de livres ;
  • Ne pas posséder plus de trois établissements ;
  • Faire appel à une diversité représentative de fournisseurs et/ou présentant un assortiment diversifié ;
  • Avoir une surface de ventes minimum de 30 m² et 2 500 références en livres neufs, ouvrages scolaires compris, au minimum ;
  • Pouvoir justifier d'un premier exercice comptable de 12 mois clos, sauf en cas de création ou de reprise d'entreprise.

Opérations éligibles : des projets variés pour soutenir le développement des librairies

Plusieurs types d'opérations sont éligibles dans le cadre de cette aide :

  1. Mise en place d'un programme d'équipements informatiques :
  • Acquisition de matériel informatique ;
  • Installation de logiciels de gestion et de vente ;
  • Formation du personnel à l'utilisation des équipements.
  1. Constitution d'un stock d'ouvrages dans le cadre d'une création de librairie ou dans le cadre d'une évolution significative de la librairie (agrandissement, modification de la politique éditoriale de la librairie, etc.) :
  • Achat de livres neufs ;
  • Mise en place d'un assortiment diversifié et représentatif de la production éditoriale.
  1. Réalisation d'une opération de rachat de stock dans le cadre d'une reprise ou d'une transmission :
  • Rachat de stock existant ;
  • Valorisation des ouvrages repris.
  1. Réalisation de travaux de second-œuvre et/ou achat de mobilier :
  • Aménagement de l'espace de vente ;
  • Achat de mobilier adapté à la présentation des ouvrages ;
  • Mise en place d'un espace dédié aux animations et aux rencontres avec les auteurs.

En résumé : une aide précieuse pour les librairies indépendantes en région

L'aide aux librairies indépendantes est un dispositif important pour soutenir la création, le maintien et le développement économique des librairies en région. Elle permet de financer des projets variés, allant de l'équipement informatique à l'aménagement de l'espace de vente, en passant par la constitution d'un stock d'ouvrages diversifié. Les conditions d'éligibilité sont précises et visent à soutenir les librairies indépendantes qui contribuent à la diffusion de la culture et à la promotion de la diversité éditoriale.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux librairies indépendantes".

Région Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux librairies indépendantes

A quoi sert le dispositif Aide aux librairies indépendantes ?

L'objectif de l'aide est de soutenir la création, le maintien, le développement économique et la transmission des librairies en région Bourgogne-Franche-Comté.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux librairies indépendantes ?

Le montant de la subvention varie en fonction du projet. L'aide est accordée dans le cadre du régime 'de minimis' de l'Union européenne, limitant les aides publiques à 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux librairies indépendantes ?

Les opérations éligibles à l'aide sont les suivantes :

  • Mise en place d'un programme d'équipements informatiques.
  • Constitution d'un stock d'ouvrages pour une nouvelle librairie ou en cas d'évolution significative de l'activité existante.
  • Rachat de stock dans le cadre d'une reprise ou d'une transmission.
  • Réalisation de travaux de second œuvre et/ou achat de mobilier.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux librairies indépendantes ?

Les bénéficiaires de l'aide sont les librairies indépendantes de Bourgogne-Franche-Comté qui :

  • Sont inscrites au registre du commerce et des sociétés.
  • Ont une forme juridique quelconque.
  • Emploient moins de 250 salariés.

Pour être éligibles, les librairies doivent remplir les conditions suivantes :

  • Réaliser au moins 35 % de leur chiffre d'affaires avec la vente de livres neufs dans les communes de moins de 10 000 habitants, ou 50 % dans celles de plus de 10 000 habitants.
  • Être situées en Bourgogne-Franche-Comté.
  • Avoir un capital non majoritairement détenu par des groupes de chaîne commerciale.
  • Ne pas posséder plus de trois établissements.
  • Travailler avec une diversité de fournisseurs et offrir un assortiment diversifié de livres.
  • Avoir une surface de vente d'au moins 30 m² et au minimum 2 500 références en livres neufs.
  • Justifier d'un premier exercice comptable de 12 mois clos, sauf en cas de création ou de reprise d'entreprise.
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