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Quel est le but de l'aide pour les librairies indépendantes?
L'objectif du dispositif Aide aux librairies indépendantes est de contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission des librairies en région.
Quel est le montant de la subvention pour les librairies indépendantes?
L'Aide aux librairies indépendantes propose une subvention dont le montant varie en fonction des spécificités du projet soumis. Ce financement s'inscrit dans un cadre réglementaire précis, obéissant au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce dernier stipule que le total des aides publiques accordées à une même entreprise ne peut excéder le seuil de 200 000 euros sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs.
Quelles opérations sont éligibles à l'Aide aux librairies indépendantes ?
L'Aide aux librairies indépendantes s'adresse à différents types de projets visant à soutenir ces établissements culturels essentiels. Les opérations pouvant être financées par ce dispositif comprennent :
- La mise en place d'un programme d'équipements informatiques, permettant la modernisation et l'optimisation de la gestion de la librairie ;
- La constitution d'un stock d'ouvrages, soit dans le cadre de la création d'une nouvelle librairie, soit lors d'une évolution significative de l'activité existante (tel que l'agrandissement ou la modification de la politique éditoriale) ;
- La réalisation d'une opération de rachat de stock, intervenant notamment dans le cas d'une reprise ou d'une transmission de la librairie ;
- La réalisation de travaux de second-œuvre et l'achat de mobilier pour améliorer ou renouveler l'aménagement intérieur de la librairie.
Ces mesures sont conçues pour renforcer la capacité des librairies indépendantes à servir leurs communautés et à rester compétitives dans un marché du livre en constante évolution. L'obtention de cette subvention peut fournir aux libraires les ressources requises pour réaliser ces projets essentiels.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide aux librairies indépendantes en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les entreprises éligibles à "Aide aux librairies indépendantes" sont spécifiquement les librairies indépendantes situées en région Bourgogne-Franche-Comté. Pour prétendre à ce financement, les librairies doivent être inscrites au registre du commerce et des sociétés. Elles peuvent présenter différentes formes juridiques et doivent compter un effectif inférieur à 250 salariés.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide aux librairies indépendantes en Bourgogne Franche-Comté ?
Pour bénéficier de l'Aide aux librairies indépendantes, les établissements concernés doivent répondre à plusieurs critères spécifiques :
- Réalisent un minimum de 35 % du chiffre d'affaires avec la vente de livres neufs dans des communes de moins de 10 000 habitants, ou au moins 50 % dans les communes de plus de 10 000 habitants.
- Sont situées en Bourgogne Franche-Comté.
- Affichent un capital non majoritairement détenu par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux spécialisés dans la commercialisation de livres.
- Ne gèrent pas plus de trois établissements sous la même enseigne.
- Travaillent avec une diversité de fournisseurs et offrent un assortiment diversifié de publications.
- Disposent d'une surface de vente d'au moins 30 m² et proposent un minimum de 2 500 références en livres neufs, y compris les ouvrages scolaires.
- Peuvent présenter les comptes d'un premier exercice comptable de 12 mois clos, à moins qu'il s'agisse d'une création ou d'une reprise d'entreprise.
Ces critères permettent de garantir que le soutien financier intervienne en faveur d'acteurs véritablement indépendants du marché du livre, et ce dans l'objectif de préserver la diversité culturelle et la diffusion du savoir à travers le réseau des librairies locales.