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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'aide aux librairies indépendantes ?
L'objectif de l'aide aux librairies indépendantes est de contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission des librairies en région. Ce dispositif vise à soutenir le réseau de librairies indépendantes sur l'ensemble du territoire.
Quel est le montant de l'Aide aux librairies indépendantes ?
Le montant de l'Aide aux librairies indépendantes varie selon le projet présenté. Cette subvention est attribuée conformément au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce régime fixe un plafond de 200 000 € sur 3 exercices consécutifs pour le total des aides publiques accordées à une entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les librairies ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La mise en place d'un programme d'équipements informatiques
- La constitution d'un stock d'ouvrages pour :
- La création d'une nouvelle librairie
- L'évolution significative d'une librairie existante (agrandissement, changement de politique éditoriale)
- Le rachat de stock dans le cadre d'une reprise ou transmission
- La réalisation de travaux de second-œuvre
- L'achat de mobilier
Quelles librairies peuvent obtenir l'aide en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide aux librairies indépendantes sont :
- Les librairies indépendantes situées en Bourgogne-Franche-Comté
- Inscrites au registre du commerce et des sociétés
- De toutes formes juridiques
- Comptant moins de 250 salariés
Quelles sont les conditions pour l'aide aux librairies indépendantes en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les conditions pour bénéficier de l'aide aux librairies indépendantes sont :
- Réaliser au moins 35% du chiffre d'affaires avec la vente de livres neufs dans les communes de moins de 10 000 habitants, ou 50% dans les communes plus grandes
- Être situé en Bourgogne-Franche-Comté
- Ne pas être détenu majoritairement par des groupes de chaînes commerciales de vente de livres
- Posséder au maximum 3 établissements
- Avoir des fournisseurs et un assortiment diversifiés
- Disposer d'une surface de vente d'au moins 30 m² et 2 500 références de livres neufs
- Justifier d'un exercice comptable de 12 mois clos, sauf pour les créations ou reprises
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Service aides et subventions
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