Objet de l'aide : contribuer au développement des librairies indépendantes en région
L'objectif de cette aide est de contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région. Elle vise à soutenir les librairies indépendantes dans leurs projets de développement, d'amélioration de leur offre et de leur équipement, ainsi que dans le cadre de la transmission de leur entreprise.
Montant de la subvention : une aide adaptée au projet
La subvention accordée dans le cadre de cette aide dépendra du projet présenté par la librairie. Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour soutenir les librairies indépendantes
Pour être éligibles à cette aide, les librairies doivent respecter plusieurs conditions :
- Réaliser au moins 35 % du chiffre d'affaires de leur magasin (dans des communes de moins de 10 000 habitants) ou au moins 50 % de leur chiffre d'affaires (dans les communes de plus de 10 000 habitants) avec la vente de livres neufs ;
- Avoir leur siège social en Bourgogne Franche-Comté ;
- Avoir un capital non détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux de chaîne commerciale ayant notamment pour activité la vente de livres ;
- Ne pas posséder plus de trois établissements ;
- Faire appel à une diversité représentative de fournisseurs et/ou présentant un assortiment diversifié ;
- Avoir une surface de ventes minimum de 30 m² et 2 500 références en livres neufs, ouvrages scolaires compris, au minimum ;
- Pouvoir justifier d'un premier exercice comptable de 12 mois clos, sauf en cas de création ou de reprise d'entreprise.
Opérations éligibles : des projets variés pour soutenir le développement des librairies
Plusieurs types d'opérations sont éligibles dans le cadre de cette aide :
- Mise en place d'un programme d'équipements informatiques :
- Acquisition de matériel informatique ;
- Installation de logiciels de gestion et de vente ;
- Formation du personnel à l'utilisation des équipements.
- Constitution d'un stock d'ouvrages dans le cadre d'une création de librairie ou dans le cadre d'une évolution significative de la librairie (agrandissement, modification de la politique éditoriale de la librairie, etc.) :
- Achat de livres neufs ;
- Mise en place d'un assortiment diversifié et représentatif de la production éditoriale.
- Réalisation d'une opération de rachat de stock dans le cadre d'une reprise ou d'une transmission :
- Rachat de stock existant ;
- Valorisation des ouvrages repris.
- Réalisation de travaux de second-œuvre et/ou achat de mobilier :
- Aménagement de l'espace de vente ;
- Achat de mobilier adapté à la présentation des ouvrages ;
- Mise en place d'un espace dédié aux animations et aux rencontres avec les auteurs.
En résumé : une aide précieuse pour les librairies indépendantes en région
L'aide aux librairies indépendantes est un dispositif important pour soutenir la création, le maintien et le développement économique des librairies en région. Elle permet de financer des projets variés, allant de l'équipement informatique à l'aménagement de l'espace de vente, en passant par la constitution d'un stock d'ouvrages diversifié. Les conditions d'éligibilité sont précises et visent à soutenir les librairies indépendantes qui contribuent à la diffusion de la culture et à la promotion de la diversité éditoriale.
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