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Quel est le but de la subvention pour les librairies indépendantes en Pays de la Loire ?
L'objectif de l'Aide aux librairies indépendantes est de contribuer au maintien et au développement des librairies indépendantes dans la région Pays de la Loire. Cette subvention vise à soutenir un secteur essentiel à la diffusion culturelle et à l'accès à la lecture pour tous.
Quel est le montant de la subvention pour les librairies indépendantes?
L'Aide aux librairies indépendantes s'accompagne d'une **subvention** dont le montant est déterminé sur une base individuelle pour chaque dossier. La Région se positionne généralement pour accompagner financièrement le bénéficiaire dans la réalisation d'un unique projet par année civile.
- Cette aide est allouée conformément au cadre réglementaire européen, précisément en vertu du règlement d'exemption par catégorie "de minimis".
- Il est important de noter que cette **subvention** est soumise à une limite de 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs pour une entreprise unique.
Ces critères permettent d'assurer une distribution équitable des aides et d'éviter une distorsion de la concurrence entre les différents acteurs du marché.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide pour les librairies indépendantes ?
L'Aide aux librairies indépendantes soutient diverses opérations visant à renforcer leur attractivité et leur développement économique. Pour être éligibles, ces actions doivent présenter un certain budget minimal.
- Actions visant à favoriser la fréquentation, avec un budget minimum de 3 000 €.
- Soutien au développement économique des librairies, nécessitant un budget d'au moins 5 000 €.
Plus précisément, les investissements éligibles comprennent :
- Favoriser la fréquentation par :
- Animations telles que l'organisation et la promotion d'événements (rencontres d'auteurs, événements thématiques, etc.), particulièrement les actions collectives.
- Actions de communication sur la librairie indépendante.
- Création de sites internet.
- Soutien au développement économique via :
- L'équipement informatique.
- L'enrichissement du stock de livres, en particulier ceux à rotation lente.
- Travaux d'agrandissement, aménagement d'espaces d'animation, rénovation de la surface de vente, et acquisition de nouveau mobilier.
- Déménagement de la librairie.
- Formation des employés en région.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide aux librairies indépendantes en Pays de la Loire ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif "Aide aux librairies indépendantes" sont les librairies situées dans la région des Pays de la Loire qui satisfont l'ensemble des critères suivants :
- Être établies en tant que :
- entreprise individuelle,
- SARL (Société À Responsabilité Limitée),
- SA (Société Anonyme),
- EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée),
- ou être regroupées sous forme d'associations, ou de GIE (Groupement d'Intérêt Économique).
- Ne pas avoir de liens capitalistiques avec des réseaux de chaînes commerciales régionales, nationales ou internationales spécialisées dans la vente de livres.
- Ne pas détenir plus de trois magasins.
- Travailler avec au moins trois fournisseurs distincts.
- Les revenus issus de la vente de livres neufs doivent représenter au moins 40 % du chiffre d'affaires global, ou le stock de livres neufs doit constituer au moins 50 % du stock total.
- Ne pas avoir précédemment bénéficié de subventions de minimis au-delà du seuil légal permis.
Quelles sont les dates limites pour postuler à l'Aide aux librairies indépendantes ?
Le programme Aide aux librairies indépendantes, dédié au soutien des acteurs du secteur du livre, stipule que les candidatures sont évaluées deux fois par an. Afin de bénéficier de cette subvention, voici les échéances de soumission des dossiers :
- Pour les projets planifiés durant le premier semestre de l’année suivante, la date limite de dépôt est fixée au 1er décembre.
- Pour ceux qui sont prévus au second semestre, les dossiers doivent être soumis au plus tard le 1er juin.
Il est crucial de respecter ces délais pour garantir l'examen de votre dossier.
Cabinet Bloom