Montant de l'aide
La subvention accordée représente 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 € et :
- 300 000 € pour l'extension d'un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants et pour la transformation ou l'aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d'améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants ;
- 50 000 € pour la modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et aux équipements de projections.
La région peut s'appuyer, sur avis du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, suite à une demande déposée au titre de l'aide sélective, ainsi que sur la Direction Régionale des affaires culturelles du Grand Est.
Conditions d'attribution
L'aide sera accordée sous réserve d'un délai de carence de 10 ans depuis la dernière demande de soutien régional au bénéfice de l'établissement concerné. Le bénéficiaire devra :
- Conduire le projet dans un esprit de mutualisation des besoins territoriaux. Pour éviter les projets multiples ou rapprochés pouvant avoir des interférences manifestes, une attention particulière est apportée aux opérations qui sont menées à minima à l'échelon intercommunal ;
- Bénéficier du soutien financier de la collectivité territoriale d'implantation ou de rayonnement ;
- Réaliser une étude de marché, réalisable par les Chambres de Commerce et d'Industrie, pour les extensions ou les transformations de bâtiments existants visant à une augmentation du nombre d'écrans ;
- Défendre un projet artistique de programmation Art et Essai et mettre en œuvre un programme d'actions de médiation culturelle, y compris en mutualisation de ressources.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles à cette aide sont les suivants :
- Création d'un équipement cinématographique en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d'une offre préexistante agréée Art et Essai ;
- Transformation ou aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d'améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants ;
- Extension d'un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants ;
- Modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et équipements de projections.
Dépenses éligibles
Pour la création en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d'une offre préexistante, la transformation ou l'aménagement de bâtiments existants ou pour l'extension d'un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants, les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Travaux portant sur l'investissement immobilier et la conception architecturale :
- Gros oeuvre,
- Second oeuvre,
- Lots techniques tels que gradins ou fauteuils fixes ;
- Équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée :
- Écran,
- Son,
- Projection,
- Équipement informatique lié à l'exploitation des salles.
Pour la modernisation de salles existantes, les dépenses éligibles sont les équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée :
- Écran ;
- Son ;
- Projection ;
- Équipement informatique lié à l'exploitation des salles.
Dans le cadre d'un projet global de transformation : aménagement, extension et acquisition de nouvelles techniques de projection, d'équipements d'accessibilité sensorielle ou d'équipements permettant l'accessibilité aux personnes handicapées.
Pour des projets de salles pluridisciplinaires, seuls sont considérés les coûts cinéma de l'opération et la quote-part d'investissement, déterminés en proportion du temps d'utilisation du bâtiment.
Ne sont pas éligibles les travaux et les investissements réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celle de l'activité principale de projection d'œuvres cinématographiques.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
