Subvention

Aide aux investissements pour les salles de cinéma : subventions et fonds publics

La subvention vise à soutenir la création, l’extension, la transformation ou l’aménagement de bâtiments et la modernisation d’équipements de salles de cinéma. Son objectif est de favoriser le développement et le renouvellement des publics, en particulier pour l’Art et Essai, tout en assurant un rééquilibrage territorial dans les zones insuffisamment équipées et en maintenant la diversité de l'offre.

5/10/2023
Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma
Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma

Montant de l'aide

La subvention accordée représente 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 € et :

  • 300 000 € pour l'extension d'un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants et pour la transformation ou l'aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d'améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants ;
  • 50 000 € pour la modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et aux équipements de projections.

La région peut s'appuyer, sur avis du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, suite à une demande déposée au titre de l'aide sélective, ainsi que sur la Direction Régionale des affaires culturelles du Grand Est.

Conditions d'attribution

L'aide sera accordée sous réserve d'un délai de carence de 10 ans depuis la dernière demande de soutien régional au bénéfice de l'établissement concerné. Le bénéficiaire devra :

  • Conduire le projet dans un esprit de mutualisation des besoins territoriaux. Pour éviter les projets multiples ou rapprochés pouvant avoir des interférences manifestes, une attention particulière est apportée aux opérations qui sont menées à minima à l'échelon intercommunal ;
  • Bénéficier du soutien financier de la collectivité territoriale d'implantation ou de rayonnement ;
  • Réaliser une étude de marché, réalisable par les Chambres de Commerce et d'Industrie, pour les extensions ou les transformations de bâtiments existants visant à une augmentation du nombre d'écrans ;
  • Défendre un projet artistique de programmation Art et Essai et mettre en œuvre un programme d'actions de médiation culturelle, y compris en mutualisation de ressources.

Opérations éligibles

Projets éligibles

Les projets éligibles à cette aide sont les suivants :

  • Création d'un équipement cinématographique en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d'une offre préexistante agréée Art et Essai ;
  • Transformation ou aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d'améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants ;
  • Extension d'un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants ;
  • Modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et équipements de projections.

Dépenses éligibles

Pour la création en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d'une offre préexistante, la transformation ou l'aménagement de bâtiments existants ou pour l'extension d'un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants, les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Travaux portant sur l'investissement immobilier et la conception architecturale :
  • Gros oeuvre,
  • Second oeuvre,
  • Lots techniques tels que gradins ou fauteuils fixes ;
  • Équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée :
  • Écran,
  • Son,
  • Projection,
  • Équipement informatique lié à l'exploitation des salles.

Pour la modernisation de salles existantes, les dépenses éligibles sont les équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée :

  • Écran ;
  • Son ;
  • Projection ;
  • Équipement informatique lié à l'exploitation des salles.

Dans le cadre d'un projet global de transformation : aménagement, extension et acquisition de nouvelles techniques de projection, d'équipements d'accessibilité sensorielle ou d'équipements permettant l'accessibilité aux personnes handicapées.

Pour des projets de salles pluridisciplinaires, seuls sont considérés les coûts cinéma de l'opération et la quote-part d'investissement, déterminés en proportion du temps d'utilisation du bâtiment.

Ne sont pas éligibles les travaux et les investissements réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celle de l'activité principale de projection d'œuvres cinématographiques.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma".

Région Grand Est

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma

A quoi sert le dispositif Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma ?

L'objectif de l'aide est de soutenir les projets cinématographiques qui contribuent au développement et au renouvellement des publics. Elle vise à favoriser l'équilibre territorial en soutenant les zones moins équipées et en maintenant la diversité de l'offre, notamment pour les films d'Art et Essai.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma ?

La subvention couvre jusqu'à 20 % des dépenses éligibles. 

  • Elle varie entre 20 000 € et 300 000 € pour l'extension et la transformation de bâtiments. 
  • Elle peut atteindre 50 000 € pour la modernisation de salles existantes. 

La région peut consulter le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée ainsi que la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est pour avis.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma ?

Les projets éligibles comprennent : 

  • La création d'équipements cinématographiques dans des zones sous-équipées ou en remplacement d'une offre Art et Essai existante. 
  • La transformation ou l'aménagement de bâtiments pour améliorer les projections cinématographiques. 
  • L'extension d'établissements cinématographiques existants. 
  • La modernisation de salles, y compris pour les circuits itinérants, avec des investissements en matériel de projection. 

Les dépenses éligibles incluent : 

  • Les travaux d'investissement immobilier et de conception architecturale. 
  • Les équipements cinématographiques pour améliorer la qualité de la prestation (écran, son, projection, équipement informatique). 
  • L'acquisition de nouvelles techniques de projection et d'équipements d'accessibilité. 
  • Pour les salles pluridisciplinaires, seuls les coûts liés au cinéma sont pris en compte.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma ?

Les bénéficiaires de l'aide sont : 

  • Les structures d'exploitation cinématographique de droit privé, public ou associatif. 
  • Les structures dont le siège social est en région Grand Est. 
  • Les propriétaires de leurs locaux ou bénéficiant d'un droit d'usage. 
  • Les structures indépendantes, situées en zones sous-équipées ou agréées Art et Essai. 
  • Les établissements de moins de 9 écrans sont prioritaires. 

Les réseaux de 50 salles ou plus sont exclus.

Les conditions pour l'octroi de l'aide incluent : 

  • Un délai de carence de 10 ans depuis le dernier soutien régional. 
  • La conduite du projet en tenant compte des besoins territoriaux. 
  • Le soutien financier de la collectivité territoriale concernée. 
  • La réalisation d'une étude de marché pour les projets d'extension ou de transformation. 
  • La défense d'un projet artistique Art et Essai et la mise en œuvre d'actions de médiation culturelle.
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