Aide aux équipements culturels : Subventions pour l'accès à la culture et projets innovants

Subvention

Aide aux équipements culturels : Découvrez cette subvention visant à favoriser un maillage d'équipements culturels de qualité et soutenir les projets innovants dans le numérique. Profitez des fonds publics pour développer la vie culturelle locale et l'accès à la culture pour tous.

2/11/2022
Aide aux équipements culturels
Aide aux équipements culturels

Objectifs de l'aide aux équipements culturels

L'aide aux équipements culturels a pour but de :

  • Favoriser à l’échelle régionale un maillage d’équipements culturels de qualité tant au plan technique qu’artistique, permettant de développer la vie culturelle locale et de favoriser l’accès de tous à la culture ;
  • Accompagner les structures culturelles régionales dans leur ouverture vers le numérique, pour leur permettre de développer des projets de création, de diffusion et de médiation innovants.

Montant de l'aide

La subvention accordée représente 30 % de la dépense subventionnable, avec un plafond fixé à 60 000 € d’aide.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, le porteur du projet doit être implanté en région des Pays de la Loire et répondre aux conditions suivantes :

  • Avoir conçu un projet artistique et/ou culturel lié à un équipement sur le territoire régional, cohérent avec la vie locale et répondant à un besoin identifié par les acteurs ou le secteur concerné ;
  • Préciser le mode de gestion prévu et le financement du fonctionnement ultérieur de l'équipement et préciser les bénéficiaires ;
  • S’engager à prouver une occupation minimale de 3 ans du lieu pour lequel il sollicite une aide à l’équipement. Dans le cas où l’occupation d’une durée de 3 ans n’est pas garantie, le porteur de projet (locataire, propriétaire ou espace mis à disposition pour une occupation en titre) devra démontrer la mobilité d’une majorité des équipements conçus et leur possible réutilisation.

Le projet doit également prendre en compte les contraintes environnementales et garantir l’accessibilité aux personnes atteintes de handicap, dès lors que l’équipement est ouvert au public, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Dans le cas d’une création de salle située au sein d’une unité urbaine de plus de 30 000 habitants, l’exploitant s’engage vis-à-vis de la Région à proposer une programmation lui permettant de bénéficier du label Art et essai pendant au moins les 3 années suivant l’ouverture du site.

Opérations éligibles

Equipements éligibles

Les équipements culturels éligibles à cette aide sont les suivants :

  • Lieux scéniques : théâtres, salles de spectacles, auditorium, salles de musique amplifiée, etc. ;
  • Écoles d’enseignement artistique : établissements d’enseignement artistique spécialisé (musique, danse, théâtre, arts plastiques) contrôlés par l’Etat, ou de dimension intercommunale ;
  • Cinémas (réalisant moins de 5 000 entrées hebdomadaires) : salles classées Art et essai par le CNC ou situées en zone rurale ou dans une unité urbaine de moins de 30 000 habitants et structures associatives de diffusion cinématographique ;
  • Salles d’exposition ;
  • Lieux d’information, de promotion et de rencontres avec les publics dédiés à un projet artistique et culturel.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Construction et travaux d’aménagement (hors voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs et acquisitions foncières) ;
  • Acquisition immobilière (hors acquisition foncière) ;
  • Agencement, matériel et  mobilier ;
  • Équipement, notamment numérique ;
  • Honoraires d’architectes et frais d’études techniques, y compris ceux antérieurs à la date de décision d’attribution de l’aide régionale ;
  • Assurance dommage-ouvrage obligatoire ;
  • Coordination sécurité ;
  • Toutes études de maîtrises d’oeuvres ;
  • Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Si les travaux sont réalisés par le porteur de projet directement, seuls les frais de matériaux pourront être pris en compte.

Rédaction optimisée pour le référencement

Afin d'améliorer le référencement de cet article, il est important d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques pertinents, tels que :

  • Aide aux équipements culturels
  • Pays de la Loire
  • Maillage d'équipements culturels
  • Structures culturelles régionales
  • Numérique
  • Accessibilité
  • Personnes handicapées
  • Art et essai
  • Lieux scéniques
  • Écoles d'enseignement artistique
  • Cinémas
  • Salles d'exposition
  • Dépenses éligibles

Il est également essentiel de respecter les longueurs recommandées par Google pour les titres et de structurer l'article avec des balises H2 pour chaque section et H3 si nécessaire. Enfin, il convient d'utiliser des éléments de Markdown pour mettre en valeur certaines parties du texte (listes à puces, listes numérotées, texte en gras, italique, etc.).

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux équipements culturels".

Région Pays de la Loire
Mis à jour le 
30/1/23
Téléphone
02 40 41 41 41
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
1 rue de la Loire
Ville
Nantes
Code postal 
44266

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Culture

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Culture.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23