Objectifs de l'aide aux équipements culturels
L'aide aux équipements culturels a pour but de :
- Favoriser à l’échelle régionale un maillage d’équipements culturels de qualité tant au plan technique qu’artistique, permettant de développer la vie culturelle locale et de favoriser l’accès de tous à la culture ;
- Accompagner les structures culturelles régionales dans leur ouverture vers le numérique, pour leur permettre de développer des projets de création, de diffusion et de médiation innovants.
Montant de l'aide
La subvention accordée représente 30 % de la dépense subventionnable, avec un plafond fixé à 60 000 € d’aide.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, le porteur du projet doit être implanté en région des Pays de la Loire et répondre aux conditions suivantes :
- Avoir conçu un projet artistique et/ou culturel lié à un équipement sur le territoire régional, cohérent avec la vie locale et répondant à un besoin identifié par les acteurs ou le secteur concerné ;
- Préciser le mode de gestion prévu et le financement du fonctionnement ultérieur de l'équipement et préciser les bénéficiaires ;
- S’engager à prouver une occupation minimale de 3 ans du lieu pour lequel il sollicite une aide à l’équipement. Dans le cas où l’occupation d’une durée de 3 ans n’est pas garantie, le porteur de projet (locataire, propriétaire ou espace mis à disposition pour une occupation en titre) devra démontrer la mobilité d’une majorité des équipements conçus et leur possible réutilisation.
Le projet doit également prendre en compte les contraintes environnementales et garantir l’accessibilité aux personnes atteintes de handicap, dès lors que l’équipement est ouvert au public, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Dans le cas d’une création de salle située au sein d’une unité urbaine de plus de 30 000 habitants, l’exploitant s’engage vis-à-vis de la Région à proposer une programmation lui permettant de bénéficier du label Art et essai pendant au moins les 3 années suivant l’ouverture du site.
Opérations éligibles
Equipements éligibles
Les équipements culturels éligibles à cette aide sont les suivants :
- Lieux scéniques : théâtres, salles de spectacles, auditorium, salles de musique amplifiée, etc. ;
- Écoles d’enseignement artistique : établissements d’enseignement artistique spécialisé (musique, danse, théâtre, arts plastiques) contrôlés par l’Etat, ou de dimension intercommunale ;
- Cinémas (réalisant moins de 5 000 entrées hebdomadaires) : salles classées Art et essai par le CNC ou situées en zone rurale ou dans une unité urbaine de moins de 30 000 habitants et structures associatives de diffusion cinématographique ;
- Salles d’exposition ;
- Lieux d’information, de promotion et de rencontres avec les publics dédiés à un projet artistique et culturel.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Construction et travaux d’aménagement (hors voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs et acquisitions foncières) ;
- Acquisition immobilière (hors acquisition foncière) ;
- Agencement, matériel et mobilier ;
- Équipement, notamment numérique ;
- Honoraires d’architectes et frais d’études techniques, y compris ceux antérieurs à la date de décision d’attribution de l’aide régionale ;
- Assurance dommage-ouvrage obligatoire ;
- Coordination sécurité ;
- Toutes études de maîtrises d’oeuvres ;
- Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Si les travaux sont réalisés par le porteur de projet directement, seuls les frais de matériaux pourront être pris en compte.
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Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
