Dates limites de dépôt des dossiers
Les dossiers de demande d'aide à la traduction d'ouvrages français en langues étrangères doivent être déposés avant les dates limites suivantes :
- 22 février 2023
- 12 juin 2023
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à la traduction d'ouvrages français en langues étrangères est comprise entre 500 et 35 000 €.
Conditions pour les bénéficiaires
Les bénéficiaires de l'aide à la traduction d'ouvrages français en langues étrangères doivent répondre à l'ensemble des conditions suivantes :
Activité d'édition
- Une activité d'édition doit figurer dans l'objet social et les statuts de l'entreprise.
Ancienneté et catalogue
- L'entreprise doit avoir au moins un an d'activité (un exercice budgétaire complet) et trois ouvrages publiés au catalogue.
- Le catalogue doit être régulièrement alimenté, sur un rythme annuel.
Diffusion et distribution
- Pour l'édition imprimée ou numérique, des contrats de diffusion et de distribution incluant la France avec une structure indépendante sont requis. À défaut, des documents attestant d'une diffusion dans un réseau de libraires stabilisés à l'échelle nationale (une vingtaine de librairies minimum) doivent être fournis.
- Le référencement sur une plateforme de diffusion est également nécessaire.
Obligations légales
- Le respect des obligations légales en matière d'exploitation de l'œuvre est exigé.
Tirage
- Pour les ouvrages imprimés uniquement, un premier tirage d'au moins 500 exemplaires (300 pour la poésie) est requis.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour l'aide à la traduction d'ouvrages français en langues étrangères sont les projets de traduction d'un ouvrage en français ou écrit dans une des langues de France dans une langue étrangère, quelle que soit cette dernière.
Projets non éligibles
Ne sont pas éligibles pour l'aide à la traduction d'ouvrages français en langues étrangères :
- Les projets déjà examinés par le CNL (Centre national du livre)
- Les projets publiés avant leur examen en commission
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En résumé
L'aide à la traduction d'ouvrages français en langues étrangères est une subvention destinée à soutenir les coûts de traduction en langue étrangère d'œuvres françaises. Les dossiers de demande doivent être déposés avant le 22 février 2023 ou le 12 juin 2023. La subvention accordée est comprise entre 500 et 35 000 €. Les bénéficiaires doivent répondre à plusieurs conditions, notamment en matière d'activité d'édition, d'ancienneté, de catalogue, de diffusion et de distribution, d'obligations légales et de tirage. Les opérations éligibles concernent les projets de traduction d'un ouvrage en français ou écrit dans une des langues de France dans une langue étrangère. Les projets déjà examinés par le CNL ou publiés avant leur examen en commission ne sont pas éligibles.
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