Guide Subvention Production Audiovisuelle France

Objet de l'aide

L'objectif principal de cette aide est de soutenir la production d'œuvres de fiction en prise de vue réelle à destination de la télévision ou des nouvelles formes de diffusion Cosip ou WebCosip. Elle vise à favoriser la qualité de la création artistique ainsi que le développement d'emplois directs et indirects dans le secteur de l'audiovisuel.

Dates de dépôt des dossiers

Les producteurs intéressés par cette aide peuvent déposer leur dossier à trois dates différentes dans l'année : le 15 novembre, le 15 mars et le 15 juin.

Montant de l'aide

Le montant de la subvention accordée dans le cadre de cette aide dépendra du projet soumis. Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session, ni de nouveau projet en production si un projet précédent, soutenu par la Région, n'est pas encore tourné.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, les projets doivent respecter certaines conditions :

• Une part significative de la fabrication de l'œuvre (activité de production, tournage, postproduction) devra être effectuée en Grand Est (en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l'ensemble du territoire).
• La participation d'un(de) diffuseur(s) télévisuel(s) ou d'un SMAD doit être acquise au moment du dépôt de dossier (contrat d'écriture, de développement ou de production à l'appui ou, au minimum, lettre d'intérêt chiffrée) ou au plus tard au moment du vote de l'aide régionale. Elle doit représenter au minimum 30% du coût définitif de l'œuvre.
• Le producteur ou coproducteur délégué s'engage à un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 160 % du total de l'aide régionale sollicitée ou votée (Région et/ou Collectivité(s) partenaire(s) Plato) et 100 % pour un pilote de série et le format 26' (unitaire ou série), dans la limite de 80 % du budget de production (point 35 Communication Cinéma 2013).
• Le producteur s'engage à ne pas avoir débuté le tournage au moment de la sollicitation de l'aide régionale. Un tournage démarré au moment de la décision régionale n'implique en aucun cas une automaticité de soutien.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

• Emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d'une adresse fiscale en région Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est.
• Prestation : frais de fabrication et d'animation, postproduction, location de décors, costumes, matériel image son, … facturés par des sociétés établies en région Grand Est.
• Logistique : frais de déplacements, d'hébergement, de restauration, réalisés en région Grand Est.

Œuvres concernées

Les œuvres concernées par cette aide sont les suivantes :

• Unitaire ou pilote de série de 26 minutes.
• Unitaire fiction 90 minutes.
• Série fiction 8 x 26 minutes.
• Série fiction 3 x 52 minutes.
• Série fiction 3 x 90 minutes.
• Série fiction 6 x 52 minutes.
• Série fiction 8 x 52 minutes.

Conclusion

En résumé, l'aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle est un dispositif important pour soutenir la création d'œuvres de fiction en prise de vue réelle destinées à la télévision ou aux nouvelles formes de diffusion Cosip ou WebCosip. Elle contribue à favoriser la qualité de la création artistique et le développement d'emplois directs et indirects dans le secteur de l'audiovisuel. Les producteurs intéressés doivent respecter les conditions d'éligibilité et les dates de dépôt des dossiers pour bénéficier de cette aide.

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