Objectifs de l'aide
Les objectifs principaux de cette aide sont les suivants :
- Favoriser la qualité de la création artistique
- Développer des emplois directs et indirects
- Accompagner le développement des publics et leurs nouveaux modes de consultation
- Contribuer au rayonnement du territoire au niveau national et international
Trois dates d'appels à projet sont prévues sur l'année :
- 15 mars
- 15 juin
- 15 novembre
Montant de la subvention
La subvention est plafonnée à :
- 30 000 € pour les unitaires et pilotes de fiction de 26 minutes
- 100 000 € pour les unitaires fictions de 90 minutes
- 100 000 € pour les séries de fiction de 8 x 26 minutes
- 120 000 € pour les séries de fiction de 3 x 52 minutes
- 200 000 € pour les séries de fiction de 6 x 52 minutes
- 250 000 € pour les séries de fiction de 8 x 52 minutes
- 175 000 € pour les séries de fiction de 3 x 90 minutes
Le soutien régional consenti ne pourra excéder 20 % du budget de l'œuvre (hormis pour un pilote de série audiovisuelle de fiction). L'aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
- Le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50 % du coût définitif de l'œuvre ou 60 % pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d'œuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région
- Le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d'une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra :
- Être en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales
- S'il est producteur ou coproducteur délégué de l'œuvre, il doit pouvoir solliciter l'aide du compte de soutien du CNC (COSIP ou WebCOSIP obligatoirement) ou être la société de production déléguée mentionnée dans l'accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français
- Réaliser l'œuvre de manière significative en région Grand Est
Le soutien est mobilisable quelle que soit la langue de tournage ou réalisation, à condition que le producteur prévoie une version doublée et/ou sous-titrée au moment de l'exploitation en France. Si cette version n'est pas prise en charge par le diffuseur français, le producteur s'engage à l'inclure dans le devis de réalisation du film.
La participation d'un(de) diffuseur(s) télévisuel(s) doit être acquise au moment du dépôt de dossier (contrat d'écriture, de développement ou de production à l'appui ou, au minimum, lettre d'intérêt chiffrée), hormis dans le cas d'un projet de pilote de série télévisuelle de fiction. Cette participation d'un(de) diffuseur(s) télévisuel(s) doit représenter au minimum 30 % du financement global.
Opérations éligibles
Les œuvres éligibles sont les œuvres de fiction (prise de vue réelle), à caractère cinématographique, dont une part significative de la fabrication (activité de production, tournage, postproduction) est effectuée en région Grand Est, et destinées à :
- Une première exploitation sur des chaînes de télévision établies en France (service national ou local autorisé ou titulaire d'une convention CSA, diffusé par voie hertzienne ou par d'autres réseaux : câble, satellite, ADSL, etc.) et/ou sur des services de médias audiovisuel à la demande apportant un financement significatif à l'œuvre produite
- Des services ou sous forme de services mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile et permettant l'accès à l'internet et formant un univers narratif global et cohérent, remplissant les conditions d'éligibilité au soutien financier à la production d'œuvres audiovisuelles du CNC (WebCOSIP)
Une attention particulière sera accordée aux projets de pilote préfigurant une série de fiction en prise de vue réelle (sans obligation de diffuseur au moment du dépôt de projet), à destination de la télévision, de plateformes d'hébergement de contenus adossés à des chaînes hertziennes ou de SMAD apportant un financement aux œuvres diffusées.
Les dépenses éligibles devront se répartir entre :
- Emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction)
- Prestations et logistique
Sont exclus :
- Contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme
- Jeux vidéos incluant les serious game
- Journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés)
- Émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité)
- Sketches et collection de modules courts indépendants
- «Bonus»
- Œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles
- Captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours
- Projets ayant préalablement sollicité une aide à la production (retenu ou non) de la Région Grand Est ou projets ayant bénéficié d'une aide de l'Agence culturelle («soutien à l'écriture»/«soutien au développement») dont le dossier n'est pas soldé
