Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle) : Subvention pour la création artistique

Subvention

Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle) : Découvrez cette subvention visant à favoriser la qualité de la création artistique, le développement d'emplois directs et indirects, accompagner le développement des publics et contribuer au rayonnement du territoire grâce aux fonds publics. Trois dates d'appels à projet : 15 mars, 15 juin et 15 novembre.

6/10/2022
Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle)
Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle)

Objectifs de l'aide

Les objectifs principaux de cette aide sont les suivants :

  • Favoriser la qualité de la création artistique
  • Développer des emplois directs et indirects
  • Accompagner le développement des publics et leurs nouveaux modes de consultation
  • Contribuer au rayonnement du territoire au niveau national et international

Trois dates d'appels à projet sont prévues sur l'année :

  • 15 mars
  • 15 juin
  • 15 novembre

Montant de la subvention

La subvention est plafonnée à :

  • 30 000 € pour les unitaires et pilotes de fiction de 26 minutes
  • 100 000 € pour les unitaires fictions de 90 minutes
  • 100 000 € pour les séries de fiction de 8 x 26 minutes
  • 120 000 € pour les séries de fiction de 3 x 52 minutes
  • 200 000 € pour les séries de fiction de 6 x 52 minutes
  • 250 000 € pour les séries de fiction de 8 x 52 minutes
  • 175 000 € pour les séries de fiction de 3 x 90 minutes

Le soutien régional consenti ne pourra excéder 20 % du budget de l'œuvre (hormis pour un pilote de série audiovisuelle de fiction). L'aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • Le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50 % du coût définitif de l'œuvre ou 60 % pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d'œuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région
  • Le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d'une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif

Conditions d'éligibilité

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • Être en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales
  • S'il est producteur ou coproducteur délégué de l'œuvre, il doit pouvoir solliciter l'aide du compte de soutien du CNC (COSIP ou WebCOSIP obligatoirement) ou être la société de production déléguée mentionnée dans l'accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français
  • Réaliser l'œuvre de manière significative en région Grand Est

Le soutien est mobilisable quelle que soit la langue de tournage ou réalisation, à condition que le producteur prévoie une version doublée et/ou sous-titrée au moment de l'exploitation en France. Si cette version n'est pas prise en charge par le diffuseur français, le producteur s'engage à l'inclure dans le devis de réalisation du film.

La participation d'un(de) diffuseur(s) télévisuel(s) doit être acquise au moment du dépôt de dossier (contrat d'écriture, de développement ou de production à l'appui ou, au minimum, lettre d'intérêt chiffrée), hormis dans le cas d'un projet de pilote de série télévisuelle de fiction. Cette participation d'un(de) diffuseur(s) télévisuel(s) doit représenter au minimum 30 % du financement global.

Opérations éligibles

Les œuvres éligibles sont les œuvres de fiction (prise de vue réelle), à caractère cinématographique, dont une part significative de la fabrication (activité de production, tournage, postproduction) est effectuée en région Grand Est, et destinées à :

  • Une première exploitation sur des chaînes de télévision établies en France (service national ou local autorisé ou titulaire d'une convention CSA, diffusé par voie hertzienne ou par d'autres réseaux : câble, satellite, ADSL, etc.) et/ou sur des services de médias audiovisuel à la demande apportant un financement significatif à l'œuvre produite
  • Des services ou sous forme de services mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile et permettant l'accès à l'internet et formant un univers narratif global et cohérent, remplissant les conditions d'éligibilité au soutien financier à la production d'œuvres audiovisuelles du CNC (WebCOSIP)

Une attention particulière sera accordée aux projets de pilote préfigurant une série de fiction en prise de vue réelle (sans obligation de diffuseur au moment du dépôt de projet), à destination de la télévision, de plateformes d'hébergement de contenus adossés à des chaînes hertziennes ou de SMAD apportant un financement aux œuvres diffusées.

Les dépenses éligibles devront se répartir entre :

  • Emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction)
  • Prestations et logistique

Sont exclus :

  • Contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme
  • Jeux vidéos incluant les serious game
  • Journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés)
  • Émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité)
  • Sketches et collection de modules courts indépendants
  • «Bonus»
  • Œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles
  • Captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours
  • Projets ayant préalablement sollicité une aide à la production (retenu ou non) de la Région Grand Est ou projets ayant bénéficié d'une aide de l'Agence culturelle («soutien à l'écriture»/«soutien au développement») dont le dossier n'est pas soldé

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle)".

Région Grand Est
Mis à jour le 
12/1/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Culture

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Culture.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23