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Quels sont les objectifs et les dates d'appels à projet de l'Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (réelle) ?
Le dispositif Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle) est conçu avec des objectifs précis:
- Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects pour stimuler la pléthore de talents qui aspirent à une carrière dans ce secteur.
- Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation, afin d'impliquer avec succès un auditoire plus large et varié.
- Contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international, ce qui renforcera le patrimoine culturel et la reconnaissance à la fois localement et mondialement.
Ce programme de subvention offre trois dates d'appels à projet sur l'année, spécifiquement:
- 15 mars;
- 15 juin;
- 15 novembre.
Quels sont les montants maximaux de l'Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle) ?
La subvention accordée dans le cadre de l'Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle) est plafonnée comme suit :
- Jusqu'à 60 000 € pour un unitaire récurrent de 90 minutes ;
- Jusqu'à 100 000 € pour un unitaire de 90 minutes ;
- Jusqu'à 120 000 € pour une série de 3 épisodes de 52 minutes ou 10 épisodes de 26 minutes ;
- Jusqu'à 200 000 € pour une série de 6 épisodes de 52 minutes ;
- Jusqu'à 250 000 € pour une série de 8 épisodes de 52 minutes et plus.
Quelles sont les dépenses éligibles pour l'Aide à la production audioviselle et nouveaux médias - Fiction ?
Les dépenses éligibles pour l'Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle) devront se répartir entre :
- Emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction) ;
- Prestations et logistique.
Sont exclus :
- Contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme,
- Jeux vidéos incluant les serious game,
- Journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés),
- Émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité),
- Sketches et collection de modules courts indépendants,
- «Bonus»,
- Œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles,
- Captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours,
- Projets ayant préalablement sollicité une subvention à la production (retenus ou non) de la Région Grand Est ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au développement») dont le dossier n’est pas soldé.
Quels types d'entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle) ?
Le Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle) est un dispositif destiné spécifiquement à certains types d'entreprises. Pour être éligible à ce dispositif, l'entreprise doit remplir un certain nombre de critères :
- Il faut tout d'abord qu'elle soit une entreprise de production. Elle doit en outre disposer d'un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention
- Elle doit être établie en France ou dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège)
- S'ajoutent à cela les producteurs ou coproducteurs délégués de l'œuvre qui peuvent solliciter l'aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP. Ils peuvent aussi être la société de production déléguée mentionnée dans l'accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction en Grand Est?
Pour bénéficier de l'Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle), plusieurs conditions doivent être respectées:
- Une part significative de la fabrication de l'œuvre devra être effectuée en Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l'ensemble du territoire (notamment chefs de poste, techniciens et comédiens régionaux ainsi que stagiaires) et impliquant soit 1. production + tournage ou postproduction 2. tournage (ancrage maximum) 3. tournage (ancrage minimum) + postproduction.
- Un engagement d'un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) devra être égal à 100% du soutien de la Région et des Collectivités partenaires potentielles associées et conditionné au respect des 160% de l'aide régionale sollicitée ou votée dans la limite de 80% du budget de production (point 35 Communication Cinéma 2013);
- Le producteur ou coproducteur délégué devra fournir un bilan carbone prévisionnel accompagné d'une note d'intention des actions éco-responsables envisagées sur le projet déposé à l'aide la matrice des propositions d'actions téléchargeable sur le site;
- Le tournage ne peut pas avoir démarré à la date du dépôt de dossier.