Subvention pour Projets Éditoriaux: Guide

L'objectif de l'Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d'envergure est multiforme :

• Accompagner les projets éditoriaux complexes et nécessitant un temps de préparation conséquent, ainsi que de multiples contributions,
• Soutenir l'édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité,
• Contribuer à l'existence et au développement d'une production éditoriale régionale de qualité,
• Favoriser l'émergence de nouveaux talents dans le domaine de la création littéraire,
• Encourager la création en offrant un soutien à la conception d’œuvres éditoriales,
• Accompagner la prise de risque économique des éditeurs pour qu'ils puissent innover et expérimenter.

Cette subvention est ainsi essentielle pour dynamiser le secteur de l'édition et promouvoir la diversité culturelle en France.

Concernant l'Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d'envergure, le montant attribué prend la forme d'une subvention correspondant à 50 % des dépenses éligibles hors taxes, avec un plafond fixé à 20 000 euros.

• Chaque éditeur est éligible à une seule subvention par an, sous réserve de la disponibilité des crédits alloués à ce dispositif.
• Aucune nouvelle demande de subvention ne peut être soumise au cours des deux années suivant la notification juridique de la précédente attribution.
• Cette subvention s'inscrit dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", limitant les aides publiques à 200 000 euros par entreprise sur trois exercices fiscaux consécutifs. Pour plus d'informations, référez-vous au texte officiel sur eur-lex.europa.eu.

Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d'envergure

Les opérations pouvant être financées par le dispositif comprennent :

• Édition d’un titre non encore publié,
• Lancement ou développement de collections de livres formant un ensemble cohérent d’au minimum 2 titres, avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrages de référence,
• Édition d’une revue publiant des textes originaux,
• Édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional.

Ne sont pas éligibles à la subvention :

• Ouvrages de pédagogie et publications de thèse, actes de colloque,
• Revues et magazines d’information culturelle, généraliste ou ludique,
• Projets publiés avant la notification de l’aide,
• Projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d’auteur,
• Projets relevant de l’autoproduction,
• Réimpressions.

Les dépenses éligibles incluent :

• Frais de préparation, tels que la rémunération des auteurs versée avant la parution de l’ouvrage (à-valoir), achats de droits iconographiques, rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques, déplacements pour recherche, et quote-part des salaires éditoriaux internes spécialement affectés au projet.
• Frais de réalisation, comprenant les coûts de fabrication, frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit, frais de conception graphique, frais de communication, ainsi que les frais de déplacements et d'hébergement du ou des auteurs et/ou de l'éditeur, pour des opérations de promotion lors de festivals ou de salons.

Sont exclus des dépenses éligibles :

• Services bancaires et assimilés,
• Redevances, impôts et taxes,
• Charges financières,
• Charges exceptionnelles,
• Charges aux amortissements et provisions,
• Toutes dépenses payées en espèce.

Les entreprises éligibles pour le Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d'envergure sont définies selon plusieurs critères :

• Être une entreprise au sens communautaire.
• Avoir une inscription régulière au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de La Réunion.
• Disposer d'une situation financière saine et être en conformité avec les obligations fiscales et sociales.
• Justifier d'une implantation à La Réunion depuis au moins un an.
• Avoir son siège social situé à La Réunion.

De plus, cette subvention cible spécifiquement les éditeurs professionnels dont le chiffre d'affaires est réalisé à hauteur de 80 % ou plus dans la filière du livre. Ils doivent justifier d'au moins 12 mois d'activité effective et disposer des premiers bilans sociaux. Il est également indispensable qu'ils aient publié au moins un ouvrage ou une revue au moment de la formulation de la demande.