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ESSENTIEL
Quel est le but de l'aide aux salles de cinéma et à l'équipement pour handicap sensoriel ?
L'objectif de l'aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l'équipement spécifique pour le handicap sensoriel est de :
- Participer aux travaux de création de nouvelles salles de cinéma
- Contribuer à la rénovation des salles existantes
- Financer l'équipement en matériels adaptés pour l'accueil des personnes en situation de handicap sensoriel
Quel est le montant de l'aide pour les salles de cinéma ?
Le montant de l'aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l'équipement spécifique pour le handicap sensoriel est une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles. Cette subvention est plafonnée à :
- 150 000 € pour la construction ou la réhabilitation de salles de cinéma
- 50 000 € pour la rénovation, modernisation ou rééquipement
- 10 000 € pour les équipements en matériel permettant l'accueil de personnes handicapées physiques et/ou sensorielles dans les salles de cinéma indépendant
Quels travaux sont éligibles à l'aide pour les salles de cinéma ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La construction ou la réhabilitation de salles de cinéma
- La rénovation, la modernisation ou le rééquipement des salles existantes
- L'installation d'équipements permettant l'accueil de personnes en situation de handicap physique ou sensoriel dans les cinémas indépendants
Qui peut bénéficier de l'aide pour les salles de cinéma en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l'équipement spécifique pour le handicap sensoriel sont :
- Les associations
- Les collectivités territoriales
- Les entreprises propriétaires des fonds de commerce et/ou exploitantes d'établissements cinématographiques indépendants en Auvergne-Rhône-Alpes
Quelles sont les conditions pour l'aide à la rénovation des salles de cinéma ?
Les conditions pour bénéficier de l'aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l'équipement spécifique pour le handicap sensoriel sont :
- Déposer le projet auprès du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) et de la Région simultanément
- Obtenir une aide à la petite et moyenne exploitation du CNC
- Être propriétaire des locaux
- Avoir réalisé moins de 1% des entrées nationales en moyenne sur les 2 années précédant la demande
- Disposer d'un compte de soutien automatique insuffisant pour réaliser le projet
- Programmer au minimum 5 séances hebdomadaires
- Être à jour du versement de la Taxe Spéciale Additionnelle (TSA)
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Service aides et subventions
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