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Quel est l'objectif de l'Aide à la création/rénovation des salles de cinéma pour le handicap sensoriel ?
L'objectif de la Aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l'équipement spécifique pour le handicap sensoriel est de participer aux travaux de création, de rénovation et/ou d'équipement de matériels adaptés à l'accueil des personnes en situation de handicap.
Quel est le montant de l'Aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l'équipement pour le handicap sensoriel ?
L'Aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l'équipement spécifique pour le handicap sensoriel prévoit une subvention pouvant aller jusqu'à 50% du total des dépenses éligibles. Cependant, des limitations sont appliquées selon différents critères, tels que :
- Un plafond de 150 000 € pour la construction ou la réhabilitation de salles de cinéma ;
- Une limite de 50 000 € pour la rénovation, modernisation ou rééquipement de ces salles;
- Un maximum de 10 000 € pour les équipements en matériel permettant l'accueil de personnes handicapées physiques et/ou sensorielles dans les salles de cinéma indépendant.
Quelles sont les opérations éligibles pour l'aide à la création/rénovation de salles de cinéma et à l'équipement pour le handicap sensoriel ?
Le dispositif Aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l'équipement spécifique pour le handicap sensoriel est conçu pour soutenir un éventail d'opérations éligibles :
- La construction ou la réhabilitation de salles de cinéma ;
- La rénovation, modernisation ou le rééquipement de salles existantes;
- L'acquisition d'équipements en matériel visant à faciliter l'accueil de personnes souffrant de handicaps physiques et/ou sensoriels dans les salles de cinéma indépendant.
Quels types d'entreprises peuvent bénéficier du dispositif d'aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l'équipement pour le handicap sensoriel?
Le dispositif Aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l'équipement spécifique pour le handicap sensoriel est accessible à différents types d'entités. Les types d'entreprises éligibles à cette subvention sont :
- Les associations
- Les collectivités territoriales
- Les entreprises propriétaires des fonds de commerce et/ou exploitantes d'établissements cinématographiques indépendants en Auvergne-Rhône-Alpes
Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier de l'Aide à la création/rénovation des salles de cinéma et équipement pour handicap sensoriel ?
Pour bénéficier de l'Aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l'équipement spécifique pour le handicap sensoriel, il est impératif que les projets soumis aient été déposés auprès du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) en même temps qu'à la Région. De plus, ces projets doivent obtenir une subvention à la petite et moyenne exploitation du CNC.
En outre, le bénéficiaire du financement public devra respecter les conditions suivantes :
- Être propriétaire des locaux
- Avoir assuré moins de 1% des entrées nationales en moyenne sur les deux années précédant la demande
- Disposer d'un compte de soutien automatique insuffisant pour réaliser le projet
- Programmer un minimum de cinq séances hebdomadaires
- Être à jour du versement de la Taxe Spéciale Additionnelle (TSA)