Montant de l'aide
L'aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles se décline en deux volets, selon le type d'emploi créé :
Emplois de non cadre
Pour les emplois de non cadre, la subvention représente 40 % de la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 2 ans pour des recrutements en CDI, dans la limite de 25 000 € par emploi créé. Cette aide peut être majorée de :
- 10 points pour les postes liés à la recherche de nouveaux débouchés ou à l'innovation,
- 20 points pour l'embauche de travailleurs handicapés, de travailleurs « défavorisés » ou « grandement défavorisés ».
Ces deux majorations sont cumulables lorsque l'emploi créé remplit les deux conditions.
Emplois de cadre
Pour les emplois de cadre, la subvention représente 50 % du salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d'embauche, dans la limite de 40 000 €.
Il est important de noter que cette aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques, dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles, l'entreprise doit procéder à l'embauche de personnes en CDI, pour un recrutement supplémentaire par rapport à l'effectif de l'entreprise. L'effectif pris en compte est celui des salariés employés dans l'entreprise, à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps, en vertu d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois.
Opérations éligibles
Fonctions éligibles
Les fonctions éligibles varient selon le type d'emploi créé (cadre ou non cadre) et le secteur d'activité de l'entreprise (librairie ou autres entreprises culturelles).
Emplois de cadres
Pour les emplois de cadres, les fonctions retenues sont les fonctions de responsable ou directeur des activités suivantes :
- Production,
- Coordination pédagogique,
- Administration, finances, comptabilité,
- Commercial, marketing,
- Ressources humaines,
- Informatique, système d'information,
- Sécurité,
- Qualité.
Pour les emplois de cadres dans les librairies, les fonctions éligibles sont :
- Animation,
- Assortiment,
- Conseil à la vente,
- Communication,
- Commercialisation en ligne,
- Fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l'innovation.
Emplois de non cadres
Pour les emplois de non cadres, les fonctions éligibles sont les fonctions :
- De production,
- De communication,
- D'administration de l'entreprise,
- Les fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l'innovation,
- Fonctions d'enseignement artistique.
Pour les emplois de non cadres dans les librairies, les fonctions éligibles sont :
- Animation,
- Assortiment,
- Conseil à la vente,
- Communication,
- Commercialisation en ligne,
- Fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l'innovation.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à l'aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles sont les suivantes :
Emplois de cadres
- Salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d'embauche pour l'embauche de personnes à contrat à durée indéterminée (à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps).
Emplois de non cadres
- Rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 2 ans pour l'embauche de personnes à contrat à durée indéterminée (à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps).
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide, notamment la rémunération du gérant et les postes de remplacement.
En résumé, l'aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles est un dispositif qui vise à soutenir la création et la pérennisation d'emplois, ainsi que le recrutement de cadres permettant la structuration et le développement des fonctions de l'entreprise. Les montants de l'aide varient selon le type d'emploi créé et les conditions d'éligibilité, et les opérations éligibles concernent principalement l'embauche de personnes en CDI pour des fonctions spécifiques.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'emploi dans les entreprises culturelles ?
L’objectif de l’aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles est double :
- Favoriser la création et la pérennisation d’emplois dans le secteur culturel
- Encourager le recrutement de cadres pour structurer et développer les fonctions clés de l’entreprise
Quel est le montant de l'aide à la création d'emplois culturels ?
Le montant de l’Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles varie selon le type de poste :
- Pour les emplois non-cadres :
- Subvention de 40% de la rémunération brute sur 2 ans pour les CDI, plafonnée à 25 000 € par emploi
- Majorations possibles :
- +10% pour les postes liés à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation
- +20% pour l’embauche de travailleurs handicapés ou défavorisés
- Pour les emplois cadres :
- Subvention de 50% du salaire brut sur 2 ans + charges patronales de la 1ère année, plafonnée à 40 000 €
Cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques. Elle est soumise au régime européen « de minimis » limitant les aides à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles sont les opérations financées par l'aide à l'emploi dans le secteur culturel ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’embauche en CDI de personnes pour un recrutement supplémentaire par rapport à l’effectif de l’entreprise
L’effectif pris en compte comprend les salariés en CDI ou CDD d’au moins 12 mois, à temps plein ou au moins à mi-temps.
Fonctions éligibles
Pour les cadres :
- Responsable ou directeur de : production, coordination pédagogique, administration, finances, comptabilité, commercial, marketing, ressources humaines, informatique, système d’information, sécurité, qualité
Pour les cadres en librairie :
- Animation, assortiment, conseil à la vente, communication, commercialisation en ligne, recherche de nouveaux débouchés, innovation
Pour les non-cadres :
- Production, communication, administration de l’entreprise, recherche de nouveaux débouchés, innovation, enseignement artistique
Pour les non-cadres en librairie :
- Animation, assortiment, conseil à la vente, communication, commercialisation en ligne, recherche de nouveaux débouchés, innovation
Dépenses éligibles
- Cadres : salaire brut sur 2 ans + charges patronales de la 1ère année
- Non-cadres : rémunération brute sur 2 ans
Ne sont pas éligibles : la rémunération du gérant et les postes de remplacement.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'emploi culturel à La Réunion ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles sont :
- Inscrites au RCS ou RM de La Réunion
- En situation financière saine
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
Les secteurs concernés comprennent :
- Spectacle vivant et musique
- Arts visuels (hors cinéma et audiovisuel)
- Livre
- Cafés culture
- Enseignements artistiques
Comment obtenir l'aide à l'emploi pour les entreprises culturelles ?
L’aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles est accessible aux entreprises du secteur culturel. Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont :
- Être une entreprise culturelle
- Créer un ou plusieurs nouveaux emplois
- Respecter les critères spécifiques définis par l’organisme attribuant l’aide
Les entreprises intéressées doivent contacter l’organisme compétent pour connaître les modalités précises d’attribution et déposer un dossier de candidature.
