Montant de l'aide
L'aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles se décline en deux volets, selon le type d'emploi créé :
Emplois de non cadre
Pour les emplois de non cadre, la subvention représente 40 % de la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 2 ans pour des recrutements en CDI, dans la limite de 25 000 € par emploi créé. Cette aide peut être majorée de :
- 10 points pour les postes liés à la recherche de nouveaux débouchés ou à l'innovation,
- 20 points pour l'embauche de travailleurs handicapés, de travailleurs « défavorisés » ou « grandement défavorisés ».
Ces deux majorations sont cumulables lorsque l'emploi créé remplit les deux conditions.
Emplois de cadre
Pour les emplois de cadre, la subvention représente 50 % du salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d'embauche, dans la limite de 40 000 €.
Il est important de noter que cette aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques, dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles, l'entreprise doit procéder à l'embauche de personnes en CDI, pour un recrutement supplémentaire par rapport à l'effectif de l'entreprise. L'effectif pris en compte est celui des salariés employés dans l'entreprise, à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps, en vertu d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois.
Opérations éligibles
Fonctions éligibles
Les fonctions éligibles varient selon le type d'emploi créé (cadre ou non cadre) et le secteur d'activité de l'entreprise (librairie ou autres entreprises culturelles).
Emplois de cadres
Pour les emplois de cadres, les fonctions retenues sont les fonctions de responsable ou directeur des activités suivantes :
- Production,
- Coordination pédagogique,
- Administration, finances, comptabilité,
- Commercial, marketing,
- Ressources humaines,
- Informatique, système d'information,
- Sécurité,
- Qualité.
Pour les emplois de cadres dans les librairies, les fonctions éligibles sont :
- Animation,
- Assortiment,
- Conseil à la vente,
- Communication,
- Commercialisation en ligne,
- Fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l'innovation.
Emplois de non cadres
Pour les emplois de non cadres, les fonctions éligibles sont les fonctions :
- De production,
- De communication,
- D'administration de l'entreprise,
- Les fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l'innovation,
- Fonctions d'enseignement artistique.
Pour les emplois de non cadres dans les librairies, les fonctions éligibles sont :
- Animation,
- Assortiment,
- Conseil à la vente,
- Communication,
- Commercialisation en ligne,
- Fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l'innovation.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à l'aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles sont les suivantes :
Emplois de cadres
- Salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d'embauche pour l'embauche de personnes à contrat à durée indéterminée (à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps).
Emplois de non cadres
- Rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 2 ans pour l'embauche de personnes à contrat à durée indéterminée (à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps).
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide, notamment la rémunération du gérant et les postes de remplacement.
En résumé, l'aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles est un dispositif qui vise à soutenir la création et la pérennisation d'emplois, ainsi que le recrutement de cadres permettant la structuration et le développement des fonctions de l'entreprise. Les montants de l'aide varient selon le type d'emploi créé et les conditions d'éligibilité, et les opérations éligibles concernent principalement l'embauche de personnes en CDI pour des fonctions spécifiques.
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