Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'investissement immobilier des petites entreprises artisanales et commerciales. Elle vise à apporter ou à maintenir les services de base nécessaires à la population, en favorisant le développement, la modernisation et la reprise d'activités.
Montant de l'aide
L'aide à l'investissement immobilier pour les TPE artisanales et commerciales se présente sous la forme d'un prêt. Voici les principales caractéristiques de ce prêt :
- Taux zéro : le prêt est accordé sans intérêt.
- Sans garantie : aucune garantie n'est exigée pour l'obtention du prêt.
- 25 % maximum des dépenses éligibles : le montant du prêt ne peut excéder 25 % du total des dépenses éligibles.
- Montant maximum de 25 000 € : le prêt ne peut dépasser 25 000 €.
- Durée de remboursement maximale de 7 ans : le prêt doit être remboursé dans un délai maximum de 7 ans, avec un différé possible de 12 mois.
En outre, un bonus emploi pourra être accordé sous forme de subvention, en fonction des emplois créés et maintenus.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier, les TPE artisanales et commerciales doivent respecter certaines conditions :
- Investissement immobilier de 100 000 € HT minimum : le montant total de l'investissement immobilier doit être d'au moins 100 000 € hors taxes.
- Réalisation de l'investissement sous 3 ans : le bénéficiaire doit réaliser son investissement dans un délai de 3 ans à compter de la demande d'aide.
- Maintien des emplois salariés existants et créés pendant au moins 2 ans : le bénéficiaire s'engage à maintenir les emplois salariés existants et ceux créés pendant une durée minimale de 2 ans.
- Maintien de l'effectif constaté au moment de la demande pendant au moins 3 ans : le bénéficiaire doit maintenir l'effectif de son entreprise tel qu'il était au moment de la demande d'aide pendant une durée minimale de 3 ans.
Opérations éligibles
L'aide à l'investissement immobilier pour les TPE artisanales et commerciales concerne les projets de développement d'activité, de modernisation de l'activité ou de reprise. Voici la liste des investissements éligibles :
- Achat des murs : acquisition de locaux pour l'entreprise.
- Construction : réalisation de travaux de construction pour l'entreprise.
- Travaux de modernisation, rénovation, agrandissement : amélioration des locaux existants ou extension de la surface de l'entreprise.
- Travaux intérieurs et extérieurs : réalisation de travaux d'aménagement intérieur et extérieur des locaux de l'entreprise.
- Tout autre aménagement à caractère immobilier : investissements immobiliers divers pour l'entreprise.
- Honoraires d'architecte : frais liés à la conception et au suivi des travaux par un architecte.
- Bureau de contrôle : frais liés au contrôle technique des travaux réalisés.
Il est important de noter que les aménagements concernant les vitrines et les enseignes ne sont pas éligibles à cette aide.
Conclusion
L'aide à l'investissement immobilier pour les TPE artisanales et commerciales est une opportunité intéressante pour les entreprises souhaitant développer, moderniser ou reprendre une activité. Grâce à un prêt à taux zéro et sans garantie, les bénéficiaires peuvent financer une partie de leurs investissements immobiliers et ainsi contribuer au maintien des services de base nécessaires à la population. N'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour profiter de cette aide.
.jpg)
