Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'édition indépendante
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’édition indépendante » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide à l'édition indépendante en Pays de la Loire ?
L’objectif de l’Aide à l’édition indépendante est de contribuer au maintien, au développement et à la diversité de l’édition indépendante en Pays de la Loire. Ce dispositif vise à soutenir les maisons d’édition et les structures éditrices de la région.
Quel est le montant de l'aide à l'édition indépendante ?
L’aide à l’édition indépendante propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Le montant de cette aide s’inscrit dans le cadre du régime européen « de minimis », qui fixe un plafond de 300 000 € d’aides publiques par entreprise sur une période de 3 exercices consécutifs. Plus d’informations sur le régime « de minimis ».
Quelles opérations sont financées par l'aide à l'édition indépendante ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’édition indépendante se divisent en deux catégories :
Aide à l’édition et à la promotion
- Réalisation d’un nouveau catalogue
- Mise en place d’un site internet
- Diffusion/distribution par une structure spécialisée
- Lancement ou développement de collections (minimum deux titres sur 12 mois)
- Publication de revues d’intérêt culturel, littéraire ou artistique
Aide à l’équipement et à la modernisation
- Acquisition et maintenance de matériels techniques
- Équipement informatique, logiciels et services numériques
- Investissements pour l’accès aux bases de données et commandes en ligne
- Formation aux logiciels
Ne sont pas éligibles :
- Pour les maisons d’édition : édition publique, à compte d’auteur, auto-édition
- Pour les revues : journaux, annuaires, magazines, bulletins gratuits, publications pratiques, professionnelles ou d’actualité
Qui peut bénéficier de l'aide à l'édition indépendante ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’édition indépendante sont :
- Les associations
- Les entreprises
- Les collectivités, institutions et groupements d’intérêt public
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'édition indépendante en Pays de la Loire ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’édition indépendante sont :
Pour tous les projets
- Budget minimum de 5 000 €
Pour les maisons d’édition
- Siège social en Pays de la Loire
- Organisation avec établissement référencé sous le code NAF 58.11Z « Edition de livres »
- Structure avec au moins deux exercices comptables
- Publication d’ouvrages en français ou langues de France
- Publication de 2 à 3 ouvrages par an minimum
- Ne pas publier majoritairement des ouvrages pratiques, scolaires, techniques, etc.
- Respect des obligations envers les auteurs
Pour les revues
- Siège social en Pays de la Loire
- Plus d’un an d’existence
- Publication d’un numéro par an minimum
- Tirage minimum de 300 exemplaires
- Numéros ISSN et ISBN
- Diffusion payante à l’échelle régionale au moins
