L'essentiel : Aide à l'édition indépendante
Quel est l'objectif de l'Aide à l'édition indépendante en Pays de la Loire ?
L’objectif de l’Aide à l’édition indépendante est de contribuer au maintien, au développement et à la diversité de l’édition indépendante en Pays de la Loire en soutenant les maisons d’édition et structures éditrices.
Quel est le montant du financement proposé aux maisons d'édition indépendantes ?
L’Aide à l’édition indépendante prend la forme d’une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Cette aide est soumise au régime européen d’exemption « de minimis » qui limite le total des aides publiques à 300 000 € sur trois exercices consécutifs par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de soutien à l'édition en Pays de la Loire ?
Les opérations éligibles à l’aide à l’édition indépendante se divisent en deux catégories :
- Aide à l’édition et à la promotion : réalisation d’un nouveau catalogue, mise en place d’un site internet, diffusion/distribution par une structure spécialisée, lancement ou développement de collections (minimum deux titres dans les 12 mois), publication de revues d’intérêt culturel, littéraire ou artistique.
- Aide à l’équipement et à la modernisation : acquisitions et maintenance de matériels techniques, équipement informatique, logiciels, services numériques, investissements liés aux bases de données et commandes en ligne (formation incluse).
Le budget minimum pour tous les projets est de 5 000 €.
Ne sont pas éligibles : l’édition publique, l’édition à compte d’auteur, l’auto-édition, les journaux, annuaires, magazines, bulletins et publications gratuites.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux éditeurs indépendants ?
L’Aide à l’édition indépendante s’adresse à trois catégories de bénéficiaires :
- Les associations
- Les entreprises
- Les collectivités, institutions et groupements d’intérêt publics
Présentation de l’aide à l’édition indépendante en Pays de la Loire
L’aide à l’édition indépendante est un dispositif mis en place par la région Pays de la Loire pour soutenir les acteurs du secteur éditorial indépendant. Ce soutien financier vise à maintenir et développer la diversité éditoriale sur le territoire ligérien.
Cette subvention s’adresse aux maisons d’édition et structures éditrices qui contribuent à l’enrichissement culturel régional. Elle couvre jusqu’à 80% des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Le dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », limitant à 300 000 € sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’édition indépendante ?
Trois catégories de structures peuvent prétendre à cette aide :
- Les associations
- Les entreprises
- Les collectivités, institutions et groupements d’intérêt publics
Conditions d’éligibilité pour les maisons d’édition
Pour être éligible à l’aide à l’édition indépendante, une maison d’édition doit répondre à plusieurs critères :
- Avoir son siège social en Pays de la Loire
- Posséder au moins un établissement référencé sous le code NAF 58.11Z « Édition de livres »
- Présenter au minimum deux exercices comptables
- Publier des ouvrages en langue française ou dans les langues de France
- Éditer au moins 2 à 3 ouvrages par an
- Respecter les obligations légales envers les auteurs
Les structures d’édition publique, d’édition à compte d’auteur ou d’auto-édition ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Conditions d’éligibilité pour les revues
Les revues peuvent également bénéficier de l’aide à l’édition indépendante sous certaines conditions :
- Avoir le siège social en Pays de la Loire
- Exister depuis plus d’un an
- Publier au minimum un numéro par an
- Tirer au moins 300 exemplaires
- Disposer des numéros ISSN et ISBN
- Proposer une diffusion payante à l’échelle régionale minimum
Sont exclus du dispositif : les journaux, annuaires, magazines, bulletins et publications gratuites, à caractère pratique, professionnel ou liées à l’actualité, ainsi que les publications apologétiques ou faisant œuvre de prosélytisme.
Types de projets soutenus par l’aide à l’édition indépendante
Le dispositif couvre deux grandes catégories de projets, chacune avec des spécificités propres.
Aide à l’édition et à la promotion
Cette première catégorie concerne les actions visant à développer la visibilité et la diffusion des catalogues éditoriaux :
- Réalisation d’un nouveau catalogue
- Mise en place d’un site internet
- Diffusion/distribution par une structure spécialisée
- Lancement ou développement de collections
- Publication de revues d’intérêt culturel, littéraire ou artistique
Pour le lancement ou développement de collections, l’objectif doit être de constituer un fonds d’ouvrages de référence et de favoriser le développement économique de la structure. Cela implique la publication d’au moins deux titres dans les 12 mois suivant la commercialisation.
Aide à l’équipement et à la modernisation
Cette seconde catégorie concerne les investissements matériels et techniques :
- Acquisitions et maintenance de matériels techniques
- Équipement informatique, logiciels et services numériques
- Investissements liés à l’accès aux bases de données et à la passation de commandes en ligne
La formation aux logiciels est également prise en compte dans cette catégorie de dépenses éligibles.
Montant et conditions financières de l’aide
L’aide à l’édition indépendante se caractérise par un soutien financier significatif pour les structures éligibles.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Taux de subvention | 80% maximum des dépenses éligibles |
| Plafond de l’aide | 20 000 € |
| Budget minimum du projet | 5 000 € |
| Régime d’aide | « De minimis » (300 000 € sur 3 exercices) |
Pour tous les projets, un budget minimum de 5 000 € est requis. Le montant de l’aide est calculé en fonction de la nature du projet et de son impact sur le développement de la structure.
Exclusions spécifiques de l’aide à l’édition indépendante
Certains types d’ouvrages ou de publications ne sont pas éligibles au dispositif, même si la structure porteuse remplit les conditions générales.
Publications exclues pour les maisons d’édition
Les maisons d’édition ne peuvent pas solliciter l’aide pour les segments éditoriaux suivants :
- Ouvrages pratiques et guides
- Ouvrages scolaires, parascolaires et outils pédagogiques
- Ouvrages techniques et professionnels
- Dictionnaires et encyclopédies
- Livrets d’opéra et partitions de musique
- Publications à caractère apologétique ou confessionnel
- Ouvrages ésotériques
Publications exclues pour les revues
Pour les revues, les exclusions concernent :
- Journaux et magazines d’actualité
- Annuaires
- Bulletins et publications gratuites
- Publications à caractère pratique ou professionnel
- Publications apologétiques ou faisant œuvre de prosélytisme
- Publications faisant largement appel à la publicité
Importance de l’aide à l’édition indépendante pour l’écosystème culturel
Le soutien aux éditeurs indépendants joue un rôle essentiel dans le maintien d’une diversité éditoriale. Ces acteurs contribuent à la vitalité culturelle des Pays de la Loire en proposant des catalogues souvent spécialisés ou de niche.
Les éditeurs indépendants font face à de nombreux défis : concentration du secteur, difficultés de diffusion, transition numérique. L’aide régionale leur permet de développer leur activité malgré ces contraintes.
En soutenant ces structures, la région Pays de la Loire favorise également l’émergence de nouveaux auteurs et la publication d’œuvres qui ne trouveraient pas leur place dans les catalogues des grands groupes éditoriaux.
Obligations des bénéficiaires de l’aide à l’édition indépendante
Les structures qui reçoivent cette aide doivent respecter certaines obligations, notamment en matière de relations avec les auteurs.
Respect des droits des auteurs
Les maisons d’édition bénéficiaires doivent :
- Établir des contrats d’édition conformes à la législation
- Verser des droits d’auteur pour chaque ouvrage publié
- Fournir des relevés de ventes réguliers aux auteurs
Ces obligations s’inscrivent dans le cadre légal défini par le Code de la propriété intellectuelle et les accords interprofessionnels du secteur de l’édition.
Suivi et évaluation des projets soutenus
Les bénéficiaires de l’aide à l’édition indépendante doivent également :
- Justifier de l’utilisation des fonds conformément au projet présenté
- Mentionner le soutien de la région Pays de la Loire sur les publications concernées
- Fournir un bilan du projet une fois celui-ci réalisé
Ces éléments permettent d’évaluer l’impact du dispositif et son efficacité pour soutenir le secteur éditorial indépendant.