Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le bénéficiaire doit produire régulièrement un catalogue composé d’au moins 50 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (hors création et rachat).
- Il doit pouvoir attester d'une proposition et d'une signature d’un contrat en bonne et due forme avec le(s) auteur(s).
- Il doit obtenir un ISBN et pratiquer le dépôt légal.
- En cas de soutiens antérieurs, il doit justifier des parutions précédentes pour lesquelles l’aide de la DRAC ou de la Région aura été accordée.
- Il doit respecter les règles du code de la propriété intellectuelle et des usages professionnels en vigueur dans la chaine du livre, à savoir la rémunération des auteurs selon les réglementations en vigueur et une stratégie de diffusion grand public.
Priorité à la transition écologique
Dans le cadre d’une politique commune menée par l’État et la Région visant à accompagner la transition écologique de la chaine du livre, les projets de publication intégrant dans le processus de fabrication les choix suivants seront priorisés financièrement :
- Le papier utilisé devra soit être recyclé (présence d’au moins 50 % de fibres recyclées), soit être certifié FSC®, soit être certifié PEFCTM, soit être certifié Écolabel Européen.
- L'imprimeur sélectionné devra être titulaire de la marque Imprim’Vert ou certifié ISO14001 ou de toute autre reconnaissance environnementale équivalente.
Opérations éligibles
Projets de publication
Les projets de publication éligibles sont les suivants :
- Publication de nouveaux ouvrages dans le cadre d’une collection déjà existante ou du lancement d’une collection et dont la conception et les ventes peuvent être difficiles.
- Publication de projets éditoriaux innovants (projets multimédias ou transmédias).
- Traduction d’ouvrages (intraduction et extraduction).
- Publication de revues littéraires.
- Publication de revues relevant du domaine historique et patrimonial (pour la DRAC).
Ne sont pas éligibles :
- Les rééditions (hors rachat de droits et passage à une édition de poche).
- Les publications universitaires ou scolaires.
- Les actes de colloque.
- Les livres anniversaires et commémoratifs.
Aide aux structures éditoriales
Développement
Les dépenses liées au développement de la structure sont éligibles :
- Édition de nouveaux titres, création de collection, achat d’équipements matériels ou informatiques.
- Création ou reprise d’une structure éditoriale : rachat d’un catalogue existant, achat d’équipements matériels ou informatiques.
- Installation en Grand Est d’une structure éditoriale existante.
- Recours à des services extérieurs (agents, expertises, attaché(e) de presse etc.).
- Renfort en personnel ponctuel à titre exceptionnel et non pérenne (hors stage).
- Programme de sur-diffusion ou tournées d’auteurs (rémunérations, déplacements, communication).
Promotion et communication
Les dépenses liées à la promotion et la communication sont également éligibles :
- Mobilité dans des salons et foires du livre (hors stands collectifs organisés par la Région Grand Est).
- Participation à des prix littéraires (coût d’envoi des livres etc.).
- Promotion de la structure : réalisation de catalogues imprimés et en ligne, création de sites Internet non marchands et hors contrats d’abonnement, etc.
En conclusion, cette aide à l'édition indépendante dans la région Grand-Est est une opportunité pour les éditeurs de développer leur activité, tout en respectant les règles du code de la propriété intellectuelle et en participant à la transition écologique.
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