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Quelles sont les conditions pour obtenir l'Aide à l'édition et production phonographiques pour labels indépendants ?
L'Aide à l'édition et à la production phonographiques - labels indépendants vise à promouvoir le développement des industries culturelles, créatives et numériques. Cette subvention est une opportunité pour les acteurs du secteur de dynamiser leur activité et d'accroître leur visibilité sur la scène nationale et internationale.
Les candidats potentiels doivent prendre note de la date limite de candidature, fixée au 20 décembre 2023, et s'assurer de soumettre leur dossier dans les temps.
Quel est le montant de la subvention pour les labels indépendants dans le cadre de l'aide à l'édition et à la production phonographiques ?
Concernant le programme Aide à l'édition et à la production phonographiques - labels indépendants, le montant de la subvention accordée par le Conseil Régional est déterminé en tenant compte de plusieurs critères. Ces derniers comprennent la nature du projet, son niveau d'ambition, ainsi que l'économie propre à l'initiative. Il est à noter que ce montant est également sujet au respect des plafonds des taux d'intensité des aides publiques qui sont autorisés par la loi.
Quelles sont les opérations couvertes par l'Aide à la production phonographique pour labels indépendants ?
Le dispositif Aide à l'édition et à la production phonographiques - labels indépendants concerne spécifiquement les opérations suivantes :
- Création et production d’œuvres phonographiques originales.
- Promotion et distribution d’artistes sous contrat avec un label indépendant.
- Développement de nouveaux talents et de projets musicaux innovants.
Cette subvention vise à soutenir la diversité culturelle et à renforcer la compétitivité des labels indépendants dans l'industrie musicale.
Quels critères doivent remplir les labels indépendants pour obtenir l'Aide à l'édition et à la production phonographiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Aide à l'édition et à la production phonographiques - labels indépendants illustrent la variété des acteurs économiques dans le secteur culturel. Pour être éligibles, les entités doivent satisfaire plusieurs critères :
- Être une entreprise individuelle, une société à responsabilité limitée (SARL), une société anonyme (SA), une société coopérative ouvrière de production (SCOP), ou une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC).
- Avoir une inscription valide au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si située dans la Région Nouvelle-Aquitaine.
- Pour les associations, nécessité d'une parution au Journal Officiel attestant leur création.
- Le siège social de l'entité doit se situer en Nouvelle-Aquitaine.
- Justifier d'au moins un an d’existence pour prétendre à cette subvention.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide à l'édition et production phonographique destinée aux labels indépendants ?
Pour être éligibles à l'Aide à l'édition et à la production phonographique - labels indépendants, les structures doivent remplir plusieurs critères. Elles doivent notamment se situer dans une situation de conformité au regard de leurs obligations sociales, fiscales et professionnelles. Cela inclut, sans s'y limiter, les éléments suivants :
- Paiement à jour des salaires des employés
- Acquittement des impôts et taxes dus
- Respect des obligations légales et réglementaires liées à leur activité
- Détention de la licence d'entrepreneurs de spectacle lorsqu'elle est requise pour l’exercice de leur activité
Il est indispensable que les candidats à cette subvention soient en règle vis-à-vis de ces critères au moment où ils demandent l'aide.
Cabinet Bloom