Dernières subventions en Mobilité [avril 2025]
Voici la liste des dernières subventions en Mobilité telle que mise à jour en avril 2025.
Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques
- 11 avril 2025
Le Dispositif Véhicules propres – Prime à la non-casse – Transformation de véhicules thermiques offre une aide financière aux particuliers, petites entreprises et communes franciliennes qui convertissent leurs véhicules thermiques en véhicules propres. La subvention est plafonnée à :
- 1 000 € pour les 2-roues et 3-roues à moteur
- 6 000 € pour les véhicules à 4 roues
Le cumul d’aides publiques est limité à 50% du coût total de la transformation, avec un maximum d’un véhicule subventionné par bénéficiaire.
Suramortissement des équipements des navires et bateaux
- 11 avril 2025
- 31 décembre 2027
Le suramortissement des équipements des navires et bateaux est un dispositif de soutien financier pour réduire l’empreinte carbone du transport maritime. Il s’applique aux investissements réalisés entre 2022 et 2027 qui permettent de :
- Dépasser les exigences environnementales réglementaires
- Moderniser les flottes avec des technologies plus propres
- Respecter les normes de l’Organisation maritime internationale
Cette déduction fiscale s’adresse aux propriétaires de navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes.
Crédit-Bail Mobilier - Location financière
- 10 avril 2025
Le Crédit-Bail Mobilier – Location financière permet aux entreprises de financer leurs équipements sans recourir à un prêt bancaire traditionnel. Cette solution de financement d’entreprise offre :
- L’utilisation du bien contre un loyer déductible des charges
- Différentes formules adaptables (loyers linéaires, dégressifs, etc.)
- Des options de cobaillage et d’intervention conjointe avec les banques
Bpifrance achète le matériel et le loue à l’entreprise pendant une durée généralement comprise entre 3 et 7 ans, avec ou sans option d’achat selon la formule choisie.
Impresa Si - Volet 2 - Aide aux projets d'investissement des entreprises
- 8 avril 2025
Le dispositif Impresa Si – Volet 2 – Aide aux projets d’investissement des entreprises propose une subvention aux PME corses pour développer leur activité et améliorer leur compétitivité. Ce soutien financier couvre :
- 30% des coûts admissibles (50% pour les TPE)
- Une aide spécifique pour l’achat de véhicules propres
- Un accompagnement pour la modernisation des capacités de production
Le financement est plafonné selon le type de projet et respecte le régime européen d’exemption « de minimis » limitant les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices.
Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres
- 8 avril 2025
L’Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres offre une subvention de 3 000 € à 15 000 € pour l’achat de véhicules neufs, et de 500 € à 7 500 € pour les véhicules d’occasion. Ce dispositif s’adresse aux auto-entrepreneurs, TPE et PME de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour :
- Améliorer la qualité de l’air
- Augmenter la part de véhicules à faibles émissions
- Soutenir la transition écologique des professionnels
Cette aide est cumulable avec d’autres financements publics dans la limite de 50% du coût HT du véhicule.
Éco-chèque mobilité artisan
- 8 avril 2025
L’Éco-chèque mobilité artisan est une aide financière proposée par la région Occitanie pour soutenir la transition écologique des professionnels. Ce dispositif offre :
- 3 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf
- 1 000 € pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf
Cette subvention est accessible aux artisans inscrits au répertoire des métiers ayant leur siège en Occitanie et peut être cumulée avec les aides nationales.
Subventions pour l’adoption de véhicules propres et de solutions de mobilité innovantes
Subventions pour l’accès aux véhicules propres
Les subventions pour la mobilité jouent un rôle clé dans l’encouragement de l’adoption de véhicules propres et de solutions de mobilité innovantes. Elles soutiennent l’achat de véhicules électriques, hybrides et à faibles émissions, en offrant des incitations financières telles que des réductions de prix, des subventions directes ou des exemptions de taxes. Ces subventions visent à rendre les véhicules propres plus abordables, encourageant ainsi leur adoption par un plus grand nombre d’individus et d’entreprises.
Financer le développement de nouvelles solutions de mobilité
Ces subventions peuvent également favoriser le développement de solutions de mobilité innovantes, telles que les services de covoiturage, les systèmes de partage de vélos et de trottinettes électriques, ainsi que les technologies de gestion intelligente du trafic. Elles encouragent l’adoption de ces solutions en réduisant les barrières financières et en promouvant les avantages économiques, environnementaux et sociaux de leur utilisation. Ces solutions de mobilité innovantes contribuent à améliorer l’efficacité des déplacements, à réduire les émissions de carbone et à promouvoir des modes de transport plus durables et adaptés aux besoins de la population.
Exemples concrets de projet finançable
Ces aides pour la mobilité peuvent bénéficier à plusieurs types de projet, dont voici des exemples concrets :
– Infrastructure de transport durable : Les subventions peuvent être allouées à des projets visant à améliorer l’infrastructure de transport, avec la construction de pistes cyclables, l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, ou l’amélioration des réseaux de transports en commun.
– Solutions de mobilité intelligente : Certaines aides soutiennent les initiatives qui utilisent les technologies de l’information et de la communication pour améliorer la mobilité, comme le développement d’applications mobiles pour la planification des trajets, l’utilisation de capteurs pour la gestion du trafic, la mise en place de systèmes de partage de véhicules, etc.
– Projets de transport écologique : Les subventions peuvent être destinées à des projets de transport respectueux de l’environnement. Par exemple, elles peuvent venir en aide aux projets d’introduction de véhicules électriques dans les flottes de transport, ou d’utilisation de carburants alternatifs.
– Initiatives de transport public inclusif : Certains fonds publics sont destinés au projet visant à améliorer l’accessibilité et l’inclusion dans les transports publics, comme l’adaptation des infrastructures pour les personnes à mobilité réduite, et la mise en place de services de transport spécifiques pour les populations vulnérables.
– Programmes de sensibilisation à la mobilité durable : Les subventions peuvent financer des initiatives de sensibilisation visant à promouvoir la mobilité durable, comme des campagnes de communication sur les avantages des modes de transport écologiques, ou des programmes de formation sur les bonnes pratiques de mobilité.
– Projets de mobilité urbaine intelligente : Les subventions peuvent soutenir des projets qui intègrent différentes solutions de mobilité pour créer des systèmes de transport urbain plus efficaces, tels que les réseaux de mobilité partagée, les applications de planification de trajets multimodaux, les systèmes de gestion du stationnement intelligents, etc.
Promotion de la recherche et de l’innovation en mobilité
Fonds publics pour la recherche en mobilité
Les subventions pour la mobilité jouent également un rôle clé dans la promotion de la recherche et de l’innovation en matière de mobilité. Elles soutiennent les projets de recherche visant à développer de nouvelles technologies, solutions et infrastructures de transport innovantes. Ces subventions encouragent les initiatives qui favorisent la transition vers des systèmes de mobilité intelligents, connectés et durables.
Les subventions pour la recherche en mobilité financent des études sur les nouvelles tendances et les besoins en matière de mobilité, la modélisation et la planification des transports, les études de faisabilité des nouvelles infrastructures et les projets pilotes de mobilité intelligente. Elles stimulent l’innovation en facilitant l’accès aux ressources nécessaires pour mener des recherches de pointe et tester de nouvelles approches.
Ces subventions favorisent la collaboration entre les universités, les centres de recherche, les entreprises et les acteurs publics, créant ainsi un écosystème dynamique propice à l’émergence de solutions de mobilité novatrices. Elles contribuent à l’avancement des connaissances et à la mise en place de pratiques exemplaires en matière de mobilité durable.
Des subventions importantes pour une société durable
Les subventions pour la mobilité jouent un rôle clé dans la transformation des systèmes de transport, favorisant des déplacements plus durables, efficaces et respectueux de l’environnement. Elles encouragent l’adoption de modes de transport plus propres, la promotion de solutions de mobilité innovantes, la recherche de pointe et la collaboration entre les acteurs de la mobilité. Ces subventions contribuent à façonner l’avenir de la mobilité en favorisant des solutions adaptées aux besoins de la société et en créant des environnements de déplacement plus agréables et durables pour tous.
Promotion des transports publics et de la mobilité active
Soutien aux infrastructures de transport
Les subventions pour la mobilité visent à soutenir les transports publics, tels que les bus, les tramways et les trains, ainsi que la mobilité active, telle que la marche à pied, le vélo et les moyens de transport non motorisés. Ces subventions permettent de développer et d’améliorer les infrastructures de transport, d’accroître la fréquence des services, d’offrir des tarifs réduits et de mettre en place des programmes d’incitation à l’utilisation des transports publics et des modes de déplacement actifs.
Fonds publics pour promouvoir la mobilité douce
Les subventions pour la mobilité soutiennent également l’expansion des réseaux de pistes cyclables, la création de zones piétonnes, l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, ainsi que d’autres initiatives visant à encourager des modes de transport plus durables et à réduire la dépendance aux véhicules individuels. Elles favorisent ainsi des déplacements plus écologiques, moins polluants et plus efficaces, contribuant à réduire la congestion routière et les émissions de carbone.
Comment obtenir une subvention pour la mobilité
Voici les étapes clés pour obtenir une demande de subvention pour la mobilité :
1. Soumettre une demande détaillée : Les demandeurs doivent préparer une demande détaillée qui décrit leur projet de mobilité, les objectifs visés, les mesures prévues et le budget prévisionnel. Il est important d’inclure tous les détails pertinents pour permettre aux évaluateurs de comprendre l’exhaustivité du projet.
2. Évaluation des critères de subvention : Les projets de mobilité sont évalués en fonction de critères tels que l’impact environnemental, l’accessibilité, la durabilité, l’innovation et la faisabilité. Il est essentiel de démontrer comment le projet répond à ces critères et contribue aux objectifs de mobilité durable.
3. Évaluation de la qualité et de la pertinence : Les organismes attributaires des subventions évaluent la qualité et la pertinence des projets soumis. Il est important de fournir des informations précises, convaincantes et bien documentées pour démontrer que le projet répond aux besoins de la communauté et apporte une réelle valeur ajoutée.
4. Signature du contrat de subvention : Une fois la subvention accordée, les bénéficiaires doivent signer un contrat de subvention qui précise les conditions et les obligations associées au financement. Il est important de lire attentivement et de comprendre les termes du contrat avant de le signer.
5. Mise en œuvre du projet : Les bénéficiaires peuvent ensuite mettre en œuvre leur projet conformément aux conditions spécifiées dans le contrat de subvention. Il est essentiel de respecter les délais, les mesures de suivi et les exigences de rapport périodique définis par l’organisme attributaire de la subvention.
Les subventions pour la mobilité jouent un rôle essentiel dans la création de systèmes de transport durables, l’amélioration de la qualité de vie des citoyens et la promotion de modes de déplacement respectueux de l’environnement. En suivant ces étapes clés, les demandeurs peuvent augmenter leurs chances d’obtenir une subvention pour leur projet de mobilité et contribuer à la transition vers des systèmes de transport plus efficaces, accessibles et durables.