L'essentiel : Prêt Région Energie
Quel est l'objectif du Prêt Région Énergie ?
L’objectif du Prêt Région Énergie est de financer les projets d’investissement permettant la réduction de la consommation énergétique et les impacts environnementaux. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant du Prêt Région Energie ?
Le Prêt Région Energie est proposé à taux fixe préférentiel. Son montant varie entre 50 000 € et 500 000 €. La durée de remboursement est de 5 ou 7 ans, avec une possibilité de différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum.
Quels types de projets sont éligibles au Prêt Région Energie ?
Les opérations éligibles au Prêt Région Energie concernent les projets d’investissement qui permettent de réduire la consommation énergétique et les impacts environnementaux de l’entreprise, notamment :
- L’optimisation des procédés ou l’amélioration de la performance (énergie, eau, matière) pour mieux maîtriser les impacts environnementaux, y compris les procédés d’économie circulaire
- Le développement de la mobilité « zéro carbone » pour les salariés, les marchandises et les produits
- L’innovation pour commercialiser des produits ou services liés à la protection de l’environnement et à l’économie circulaire
- L’intégration accrue d’énergies renouvelables pour un mix énergétique plus vertueux
Un diagnostic énergétique ou environnemental référencé par la Région ou par Bpifrance devra être réalisé par le bénéficiaire.
Qui peut bénéficier du Prêt Région Energie ?
Le Prêt Région Energie s’adresse aux PME de tous secteurs d’activité ayant plus de 3 ans d’existence.
Les structures suivantes ne sont pas éligibles :
- SCI
- Entreprises individuelles
- Autoentrepreneurs
- Associations sans activité économique et n’employant pas au moins un salarié
- Entreprises d’intermédiation financière (codes NAF K64 – sauf 64-2)
- Entreprises de promotion et de location immobilière
- Entreprises exerçant des activités auxiliaires de services financiers et d’assurances
- Entreprises ayant un code NAF section A01, A02, A03 et code NAF 4638A
Comprendre le Prêt Région Energie pour les PME
Le Prêt Région Energie est un dispositif financier destiné aux PME souhaitant réduire leur consommation énergétique et leur impact environnemental. Ce prêt à taux fixe préférentiel permet de financer des investissements écologiquement responsables avec des conditions avantageuses.
Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2025. Il s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics d’accompagner la transition énergétique des entreprises face aux enjeux climatiques et économiques actuels.
Caractéristiques financières du Prêt Région Energie
Le Prêt Région Energie présente plusieurs avantages financiers pour les PME. Il est proposé à un taux fixe préférentiel, ce qui permet aux entreprises de bénéficier de conditions plus favorables que celles du marché standard.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Montant du prêt | Entre 50 000 € et 500 000 € |
| Durée de remboursement | 5 ou 7 ans |
| Différé d’amortissement | Jusqu’à 2 ans maximum |
| Disponibilité | Jusqu’au 31 décembre 2025 |
Le différé d’amortissement en capital permet aux entreprises de ne pas rembourser le capital emprunté pendant une période pouvant aller jusqu’à 2 ans. Cette caractéristique offre une souplesse de trésorerie pendant la phase de mise en œuvre des investissements.
Entreprises éligibles au Prêt Région Energie
Le Prêt Région Energie cible spécifiquement les PME de tous secteurs d’activité ayant plus de 3 ans d’existence. Cette condition d’ancienneté vise à s’assurer de la stabilité des entreprises bénéficiaires.
Critères d’éligibilité des PME
Pour bénéficier du Prêt Région Energie, l’entreprise doit répondre à la définition européenne de PME. Cela implique d’employer moins de 250 personnes et de réaliser un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
L’entreprise doit également être en bonne santé financière et à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Structures exclues du dispositif Prêt Région Energie
Certaines structures ne peuvent pas bénéficier du Prêt Région Energie, notamment :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les entreprises individuelles
- Les autoentrepreneurs
- Les associations sans activité économique ou n’employant pas au moins un salarié
- Les entreprises d’intermédiation financière (codes NAF K64, sauf 64-2)
- Les entreprises de promotion et de location immobilière
- Les entreprises exerçant des activités auxiliaires de services financiers et d’assurances
- Les entreprises ayant un code NAF section A01, A02, A03 et code NAF 4638A (secteurs agricoles et pêche)
Ces exclusions visent à concentrer le dispositif sur les PME des secteurs industriels et de services ayant un potentiel d’amélioration énergétique significatif.
Projets finançables par le Prêt Région Energie
Le Prêt Région Energie finance exclusivement des projets d’investissement visant à réduire la consommation énergétique et les impacts environnementaux des entreprises. Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche globale d’amélioration de la performance environnementale.
Catégories d’investissements éligibles au Prêt Région Energie
Plusieurs types d’investissements peuvent être financés par ce dispositif :
- Optimisation des procédés : équipements permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des processus de production
- Mobilité zéro carbone : solutions pour les déplacements des salariés ou le transport de marchandises (véhicules électriques, bornes de recharge, etc.)
- Innovation environnementale : développement de produits ou services réduisant l’impact sur l’environnement
- Énergies renouvelables : installations permettant d’intégrer davantage d’énergies renouvelables dans le mix énergétique de l’entreprise
Les investissements dans l’économie circulaire sont également éligibles, comme les équipements permettant de réduire la consommation de matières premières, de réutiliser des matériaux ou de valoriser des déchets.
Exemples concrets de projets financés par le Prêt Région Energie
Parmi les projets pouvant bénéficier du Prêt Région Energie, on trouve :
- L’installation de systèmes de récupération de chaleur sur les équipements industriels
- Le remplacement d’équipements énergivores par des solutions plus efficientes
- La mise en place de systèmes de gestion technique des bâtiments pour optimiser les consommations
- L’installation de panneaux photovoltaïques pour l’autoconsommation
- L’acquisition de véhicules électriques pour les flottes d’entreprise
- L’installation d’équipements permettant de réduire la consommation d’eau
Conditions d’obtention du Prêt Région Energie
Pour accéder au Prêt Région Energie, les entreprises doivent respecter certaines conditions et suivre une procédure spécifique.
Réalisation d’un diagnostic énergétique
Une condition sine qua non pour bénéficier du Prêt Région Energie est la réalisation d’un diagnostic énergétique ou environnemental. Ce diagnostic doit être réalisé par un prestataire référencé par la Région ou par Bpifrance.
Le diagnostic permet d’identifier les gisements d’économies d’énergie et de définir un plan d’actions adapté aux spécificités de l’entreprise. Il constitue la base du projet d’investissement qui sera financé par le prêt.
Le diagnostic doit comprendre :
- Un état des lieux des consommations énergétiques
- Une analyse des postes les plus énergivores
- Des préconisations d’amélioration chiffrées
- Une estimation des économies d’énergie potentielles
Processus de demande du Prêt Région Energie
La demande de Prêt Région Energie s’effectue généralement en plusieurs étapes :
- Réalisation du diagnostic énergétique ou environnemental
- Constitution d’un dossier présentant le projet d’investissement et ses impacts attendus
- Dépôt de la demande auprès de l’organisme gestionnaire du dispositif
- Analyse du dossier et décision d’octroi
- Mise en place du prêt et déblocage des fonds
Le dossier doit démontrer la pertinence environnementale du projet et sa viabilité économique. L’entreprise doit également justifier de sa capacité à rembourser le prêt.
Avantages du Prêt Région Energie pour les PME
Le Prêt Région Energie présente plusieurs bénéfices pour les PME qui s’engagent dans une démarche de transition énergétique.
Le premier avantage est financier : grâce au taux préférentiel et au différé d’amortissement, les entreprises peuvent réaliser des investissements sans impacter immédiatement leur trésorerie. Cela facilite la mise en œuvre de projets qui pourraient être reportés faute de capacité de financement immédiate.
Sur le plan économique, les investissements financés par le Prêt Région Energie permettent de réduire les coûts énergétiques à moyen et long terme. Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, ces économies peuvent représenter un avantage compétitif significatif.
D’un point de vue environnemental, les projets soutenus contribuent à réduire l’empreinte carbone des entreprises, ce qui répond aux attentes croissantes des clients, des investisseurs et des pouvoirs publics en matière de responsabilité environnementale.
Enfin, le Prêt Région Energie peut constituer un levier pour moderniser l’outil de production et améliorer la performance globale de l’entreprise, au-delà des seuls aspects énergétiques.