L'essentiel : Aide à l'économie circulaire
Quel est l'objectif de l'aide à l'économie circulaire ?
L’objectif de l’aide à l’économie circulaire est de financer les projets qui favorisent l’économie circulaire dans le cadre des transitions et de la souveraineté, notamment dans le domaine alimentaire.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de l’Aide à l’économie circulaire est déterminé en fonction des caractéristiques de chaque projet. La subvention varie selon les besoins identifiés et les objectifs du dossier présenté.
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations financées par l’aide à l’économie circulaire concernent trois domaines :
- Production : investissements et mise en production
- Amélioration du tri et traitement des déchets : investissements
- Revalorisation des déchets : frais d’étude, de recherche et de prospection
Le montant minimum des investissements est fixé à 1 000 € HT.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises éligibles à l’Aide à l’économie circulaire se répartissent en deux catégories :
- Pour les activités de production, tri et traitement des déchets : toutes les entreprises peuvent bénéficier du dispositif
- Pour la revalorisation des déchets : les acteurs spécialisés et les petites unités de production sont concernés
Les entreprises concernées par l’aide à l’économie circulaire
Le dispositif s’adresse à différents types d’acteurs selon le volet concerné. Les entreprises actives dans la production, le tri et le traitement des déchets peuvent toutes prétendre à cette aide, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
Pour le volet revalorisation des déchets, le dispositif cible des profils plus spécifiques. Les acteurs spécialisés dans ce domaine ainsi que les petites usines constituent les bénéficiaires privilégiés. Cette distinction reflète la volonté de soutenir des structures adaptées aux enjeux de transformation des déchets en nouvelles ressources.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’économie circulaire
La diversité des bénéficiaires permet de couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur. Une PME industrielle générant des déchets de production peut solliciter le dispositif. Une entreprise de collecte et de tri des déchets entre également dans le périmètre. Les petites unités de transformation spécialisées dans la revalorisation constituent un troisième profil éligible.
| Volet du dispositif | Types de bénéficiaires |
|---|---|
| Production, tri et traitement | Toutes entreprises |
| Revalorisation des déchets | Acteurs spécialisés, petites usines |
Les investissements financés par l’aide à l’économie circulaire
Le dispositif couvre trois catégories de dépenses distinctes. Chaque catégorie répond à des besoins spécifiques dans le parcours de transformation des déchets.
Investissements dans la production
Les entreprises peuvent financer leurs investissements matériels liés à la production. Les équipements permettant de réduire les déchets à la source entrent dans ce cadre. Les frais de mise en production constituent également une dépense éligible.
Un fabricant qui acquiert une machine réduisant les chutes de matière première peut solliciter le dispositif. Les coûts d’installation et de démarrage de cette machine sont pris en compte.
Amélioration du tri et du traitement
Cette catégorie finance les investissements destinés à optimiser les processus existants. L’acquisition de nouvelles technologies de tri entre dans ce périmètre. Les équipements de traitement plus performants constituent une autre dépense éligible.
Une entreprise de gestion des déchets qui installe un système de tri optique peut bénéficier du soutien. Les investissements dans des unités de traitement thermique ou biologique sont également concernés.
Revalorisation et transformation des déchets
Pour ce volet, le dispositif finance des dépenses immatérielles. Les frais d’étude permettant d’identifier de nouveaux débouchés sont éligibles. Les dépenses de recherche pour développer des procédés de transformation entrent dans le cadre. Les frais de prospection commerciale pour trouver des acheteurs de matières revalorisées sont également pris en compte.
Une petite usine qui finance une étude de faisabilité pour transformer des plastiques usagés en granulés peut solliciter l’aide. Les frais engagés pour tester de nouveaux procédés de valorisation sont couverts.
Le montant de la subvention
L’aide prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon le projet présenté. Le dispositif ne fixe pas de plafond ou de taux de financement prédéfini. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse spécifique.
Les investissements doivent atteindre un seuil minimum de 1 000 € HT. Ce plancher garantit que les projets financés présentent une dimension suffisante. Les micro-investissements en dessous de ce montant ne sont pas éligibles.
Critères d’attribution du montant
L’évaluation du projet détermine le niveau de soutien accordé. La contribution aux transitions environnementales constitue un élément d’appréciation. L’impact sur la souveraineté alimentaire peut également influencer la décision.
Un projet visant à réduire les déchets dans la filière agroalimentaire locale peut obtenir un soutien renforcé. À l’inverse, un investissement sans lien avec les objectifs du dispositif recevra un financement moindre ou sera refusé.
Les objectifs de l’aide à l’économie circulaire
Le dispositif vise à accompagner les transitions vers des modèles de production plus durables. La réduction des déchets à la source constitue un premier axe. L’amélioration du tri et du traitement forme un deuxième pilier. La transformation des déchets en nouvelles ressources représente le troisième volet.
Lien avec la souveraineté alimentaire
Le dispositif accorde une attention particulière à la souveraineté alimentaire. Les projets permettant de valoriser les déchets de la filière agricole et agroalimentaire bénéficient d’un regard favorable. La transformation de sous-produits en ressources utilisables localement s’inscrit dans cette logique.
Une initiative transformant des déchets végétaux en compost pour les exploitations locales répond à cet objectif. Un projet valorisant des coproduits de l’industrie alimentaire en alimentation animale entre également dans ce cadre.
Conditions d’éligibilité des dépenses
Les investissements doivent respecter le seuil minimal de 1 000 € HT. Les dépenses doivent correspondre aux catégories définies selon le volet concerné. Les frais engagés avant le dépôt du dossier ne sont généralement pas pris en compte.
Une entreprise qui achète un équipement de tri à 800 € HT ne peut pas solliciter le dispositif. Si elle investit 1 200 € HT dans le même type d’équipement, elle devient éligible. Les frais d’étude engagés avant la demande officielle risquent d’être exclus du financement.
- Investissements matériels pour la production et la mise en service
- Équipements de tri et de traitement des déchets
- Études de faisabilité pour la revalorisation
- Recherche de nouveaux procédés de transformation
- Prospection commerciale pour les débouchés
Dépenses exclues du dispositif
Les investissements inférieurs au seuil minimal ne sont pas financés. Les frais de fonctionnement courant restent à la charge de l’entreprise. Les dépenses sans lien direct avec l’économie circulaire sont écartées.
