Objectif : prévenir et valoriser les déchets
Le principal objectif de ces aides et subventions est de soutenir les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets. Les projets éligibles doivent contribuer à l'un des objectifs suivants :
- Agir pour le « zéro déchet » et lutter contre les gaspillages
- Développer le réemploi, la réutilisation et la réparation
- Mettre l'économie circulaire au cœur de l'aménagement et des chantiers
- Développer l'économie circulaire et innover
- Relever le défi du tri et du recyclage matière et organique
- Anticiper les crises et réduire l'impact de la gestion des déchets
Montant des aides et subventions
Les montants des aides et subventions varient en fonction du type de dépenses éligibles et des investissements nécessaires au projet. Voici les montants disponibles :
- Études de faisabilité ou pré-opérationnelles : subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €
- Autres investissements nécessaires au projet : subvention représentant jusqu'à 35 % des dépenses éligibles plafonnée à :
- 250 000 €
- 300 000 € pour les investissements permettant la collecte et le tri des déchets des artisans, notamment déchetteries accueillant les professionnels
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles, les projets doivent respecter certaines conditions :
- Le montant de subvention demandé doit être supérieur à 10 000 €
- Le candidat doit prendre contact avec le service économie circulaire et déchets de la Région Ile-de-France au moins 4 semaines avant la date butoir de dépôt
Opérations éligibles
Les projets éligibles doivent contribuer à l'un des objectifs suivants :
Agir pour le « zéro déchet » et lutter contre les gaspillages
Les projets visant à réduire les déchets à la source, à optimiser la consommation des ressources et à lutter contre le gaspillage sont éligibles. Cela peut inclure des actions de sensibilisation, de formation ou de mise en place de solutions innovantes pour réduire les déchets.
Développer le réemploi, la réutilisation et la réparation
Les projets favorisant le réemploi, la réutilisation et la réparation des produits et matériaux sont éligibles. Cela peut concerner la création de structures de réemploi, la mise en place de filières de réutilisation ou encore le développement de services de réparation.
Mettre l'économie circulaire au cœur de l'aménagement et des chantiers
Les projets intégrant l'économie circulaire dans l'aménagement et la construction sont éligibles. Cela peut inclure la réutilisation de matériaux issus de la déconstruction, l'utilisation de matériaux biosourcés ou encore la mise en place de systèmes de gestion des déchets sur les chantiers.
Développer l'économie circulaire et innover
Les projets visant à développer l'économie circulaire et à innover dans ce domaine sont éligibles. Cela peut concerner la création de nouvelles filières de valorisation des déchets, le développement de technologies innovantes pour le recyclage ou encore la mise en place de modèles économiques favorisant l'économie circulaire.
Relever le défi du tri et du recyclage matière et organique
Les projets visant à améliorer le tri et le recyclage des déchets, qu'ils soient matière ou organique, sont éligibles. Cela peut inclure la modernisation des centres de tri, la mise en place de solutions de collecte sélective ou encore le développement de filières de valorisation des déchets organiques.
Anticiper les crises et réduire l'impact de la gestion des déchets
Les projets visant à anticiper les crises liées à la gestion des déchets et à réduire leur impact sont éligibles. Cela peut concerner la mise en place de plans de prévention des déchets, la création de réserves de matériaux ou encore le développement de solutions pour la gestion des déchets en situation de crise.
En résumé
Les aides et subventions en faveur des projets zéro déchet et économie circulaire sont disponibles pour soutenir les initiatives en matière de prévention et de valorisation des déchets. Les montants varient en fonction du type de dépenses éligibles et des investissements nécessaires au projet. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillées dans cet article. N'hésitez pas à prendre contact avec le service économie circulaire et déchets de la Région Ile-de-France pour obtenir plus d'informations et déposer votre demande de subvention.
.jpg)
