Objectif : prévenir et valoriser les déchets
Le principal objectif de ces aides et subventions est de soutenir les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets. Les projets éligibles doivent contribuer à l'un des objectifs suivants :
- Agir pour le « zéro déchet » et lutter contre les gaspillages
- Développer le réemploi, la réutilisation et la réparation
- Mettre l'économie circulaire au cœur de l'aménagement et des chantiers
- Développer l'économie circulaire et innover
- Relever le défi du tri et du recyclage matière et organique
- Anticiper les crises et réduire l'impact de la gestion des déchets
Montant des aides et subventions
Les montants des aides et subventions varient en fonction du type de dépenses éligibles et des investissements nécessaires au projet. Voici les montants disponibles :
- Études de faisabilité ou pré-opérationnelles : subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €
- Autres investissements nécessaires au projet : subvention représentant jusqu'à 35 % des dépenses éligibles plafonnée à :
- 250 000 €
- 300 000 € pour les investissements permettant la collecte et le tri des déchets des artisans, notamment déchetteries accueillant les professionnels
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles, les projets doivent respecter certaines conditions :
- Le montant de subvention demandé doit être supérieur à 10 000 €
- Le candidat doit prendre contact avec le service économie circulaire et déchets de la Région Ile-de-France au moins 4 semaines avant la date butoir de dépôt
Opérations éligibles
Les projets éligibles doivent contribuer à l'un des objectifs suivants :
Agir pour le « zéro déchet » et lutter contre les gaspillages
Les projets visant à réduire les déchets à la source, à optimiser la consommation des ressources et à lutter contre le gaspillage sont éligibles. Cela peut inclure des actions de sensibilisation, de formation ou de mise en place de solutions innovantes pour réduire les déchets.
Développer le réemploi, la réutilisation et la réparation
Les projets favorisant le réemploi, la réutilisation et la réparation des produits et matériaux sont éligibles. Cela peut concerner la création de structures de réemploi, la mise en place de filières de réutilisation ou encore le développement de services de réparation.
Mettre l'économie circulaire au cœur de l'aménagement et des chantiers
Les projets intégrant l'économie circulaire dans l'aménagement et la construction sont éligibles. Cela peut inclure la réutilisation de matériaux issus de la déconstruction, l'utilisation de matériaux biosourcés ou encore la mise en place de systèmes de gestion des déchets sur les chantiers.
Développer l'économie circulaire et innover
Les projets visant à développer l'économie circulaire et à innover dans ce domaine sont éligibles. Cela peut concerner la création de nouvelles filières de valorisation des déchets, le développement de technologies innovantes pour le recyclage ou encore la mise en place de modèles économiques favorisant l'économie circulaire.
Relever le défi du tri et du recyclage matière et organique
Les projets visant à améliorer le tri et le recyclage des déchets, qu'ils soient matière ou organique, sont éligibles. Cela peut inclure la modernisation des centres de tri, la mise en place de solutions de collecte sélective ou encore le développement de filières de valorisation des déchets organiques.
Anticiper les crises et réduire l'impact de la gestion des déchets
Les projets visant à anticiper les crises liées à la gestion des déchets et à réduire leur impact sont éligibles. Cela peut concerner la mise en place de plans de prévention des déchets, la création de réserves de matériaux ou encore le développement de solutions pour la gestion des déchets en situation de crise.
En résumé
Les aides et subventions en faveur des projets zéro déchet et économie circulaire sont disponibles pour soutenir les initiatives en matière de prévention et de valorisation des déchets. Les montants varient en fonction du type de dépenses éligibles et des investissements nécessaires au projet. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillées dans cet article. N'hésitez pas à prendre contact avec le service économie circulaire et déchets de la Région Ile-de-France pour obtenir plus d'informations et déposer votre demande de subvention.
Questions-réponses : Zéro déchet et économie circulaire
Les points essentiels du dispositif « Zéro déchet et économie circulaire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide Zéro déchet et économie circulaire ?
L’objectif de l’aide « Zéro déchet et économie circulaire » est de soutenir les initiatives en matière de prévention et de valorisation des déchets. Cette aide vise à encourager les projets qui contribuent à réduire la production de déchets et à améliorer leur gestion.
Quelles sont les subventions du dispositif Zéro déchet et économie circulaire ?
Le dispositif Zéro déchet et économie circulaire propose des subventions selon les modalités suivantes :
- Pour les études de faisabilité ou pré-opérationnelles : jusqu’à 50% des dépenses éligibles, avec un plafond de 100 000 €.
- Pour les autres investissements nécessaires au projet : jusqu’à 35% des dépenses éligibles, avec un plafond de 250 000 €.
- Pour les investissements liés à la collecte et au tri des déchets des artisans, y compris les déchetteries accueillant les professionnels : jusqu’à 35% des dépenses éligibles, avec un plafond de 300 000 €.
Quelles opérations sont financées par le dispositif zéro déchet et économie circulaire ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- La promotion du concept « zéro déchet » et la lutte contre le gaspillage
- L’encouragement du réemploi, de la réutilisation et de la réparation
- L’intégration de l’économie circulaire dans l’aménagement et les chantiers
- La stimulation de l’économie circulaire et de l’innovation
- L’amélioration du tri et du recyclage des matières et des déchets organiques
- La prévention des crises et la minimisation de l’impact de la gestion des déchets
Qui peut bénéficier du dispositif Zéro déchet et économie circulaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Zéro déchet et économie circulaire sont :
- Les associations
- Les collectivités et institutions
- Les entreprises
- Les professionnels
Quelles sont les conditions du dispositif Zéro déchet en Ile-de-France ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Zéro déchet et économie circulaire sont :
- La subvention demandée doit dépasser 10 000 €.
- Le candidat doit contacter le service économie circulaire et déchets de la Région Ile-de-France au minimum 4 semaines avant la date limite de dépôt du dossier.
