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Qu'est-ce que le dispositif Zéro déchet pour l’économie circulaire ?
L'objectif du dispositif Zéro déchet et économie circulaire est de soutenir les initiatives visant la prévention et la valorisation des déchets, dans le cadre d'une démarche respectueuse de l'environnement et promotrice d'une gestion durable des ressources.
Quel est le montant maximum de subvention pour le dispositif Zéro déchet et économie circulaire ?
Concernant le dispositif Zéro déchet et économie circulaire, les montants de la subvention sont attribués sur la base de critères précis :
- Pour les études de faisabilité ou préludes opérationnels, une prise en charge atteignant jusqu'à 50% des dépenses éligibles peut être octroyée, plafonnée à 100 000 €.
- En ce qui concerne les autres investissements indispensables à la réalisation du projet, le soutien financier peut couvrir jusqu'à 35% des dépenses éligibles. Le plafond de cette aide est fixé à:
- 250 000 € pour la majorité des investissements.
- 300 000 € lorsque les investissements concernent spécifiquement la collecte et le tri des déchets issus de l'activité des artisans, y compris pour les déchetteries ouvertes aux professionnels.
Quels projets sont éligibles au dispositif Zéro déchet et économie circulaire ?
Le dispositif Zéro déchet et économie circulaire a été conçu pour soutenir les projets qui ont pour ambition de transformer nos habitudes de consommation et de traitement des déchets. Les opérations pouvant être financées par ce programme doivent impérativement contribuer à l'un des objectifs suivants :
- Promouvoir le concept de « zéro déchet » et combattre le gaspillage.
- Encourager le réemploi, la réutilisation et la réparation.
- Intégrer l'économie circulaire dans l'aménagement urbain et les projets de construction.
- Stimuler l'économie circulaire et favoriser l'innovation dans ce domaine.
- Améliorer le tri sélectif ainsi que le recyclage des matières et des déchets organiques.
- Prévenir les crises environnementales et réduire l'impact des activités de gestion des déchets.
Notre objectif est de soutenir les porteurs de projets engagés vers un avenir plus durable en proposant une subvention adaptée et en phase avec les enjeux écologiques actuels.
Qui peut bénéficier de la subvention Zéro déchet et économie circulaire ?
Les entreprises éligibles au dispositif Zéro déchet et économie circulaire comprennent divers acteurs économiques et sociaux. Peuvent bénéficier de cette subvention :
- Des associations engagées dans la réduction des déchets ou la promotion de l'économie circulaire.
- Des collectivités et institutions publiques cherchant à implémenter des stratégies de gestion durable des ressources.
- Des entreprises de toutes tailles, particulièrement celles impliquées dans la production ou la consommation responsable.
- Des professionnels intervenant dans le domaine de la valorisation des déchets ou de la conception écoresponsable.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention Zéro déchet et économie circulaire ?
Afin de bénéficier du dispositif Zéro déchet et économie circulaire, les porteurs de projet doivent satisfaire à certaines exigences préalables. Voici une synthèse des conditions d'éligibilité :
- La subvention sollicitée doit représenter un montant minimum de 10 000 euros.
- Il est essentiel que le candidat prenne contact avec le service économie circulaire et déchets de la Région Ile-de-France, cela au moins quatre semaines avant la date butoir de dépôt des dossiers.