L'essentiel : Dispositif Transitions collectives
Quel est l'objectif du dispositif Transitions collectives ?
L’objectif du dispositif Transitions collectives est double. Il permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée. Ce dispositif favorise également la mobilité professionnelle, particulièrement intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire. Cette aide fait partie du Plan de Relance.
Quel est le montant de prise en charge proposé par ce dispositif d'accompagnement ?
Le dispositif Transitions collectives prévoit une prise en charge du projet de reconversion professionnelle selon la taille de l’entreprise :
- À 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés
- À 75% pour les entreprises de 300 à 1000 salariés
- À 40% pour les entreprises de plus de 1000 salariés
Quelles sont les opérations éligibles à Transitions collectives ?
Les opérations éligibles au dispositif Transitions collectives se déroulent en trois étapes :
- Identification des emplois fragilisés : L’entreprise doit négocier un accord GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) qui identifie les postes fragilisés. Cet accord est ensuite transmis à la DREETS via une téléprocédure.
- Constitution du dossier : L’entreprise prépare la demande de prise en charge avec l’aide de son opérateur de compétences. L’Association Transitions Pro régionale instruit et valide le parcours du salarié.
- Accompagnement et formation : Le salarié volontaire bénéficie du soutien d’un conseiller en évolution professionnelle pour construire son parcours de reconversion vers un métier porteur. Après sa formation, il peut réintégrer son poste initial ou s’orienter vers le secteur de sa reconversion.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce programme de reconversion professionnelle ?
Le dispositif Transitions collectives s’adresse aux entreprises de toutes tailles qui souhaitent accompagner leurs salariés dans une reconversion professionnelle.
Fonctionnement du dispositif Transitions collectives
Le dispositif Transitions collectives s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance. Il vise à accompagner les entreprises et leurs salariés confrontés à des mutations économiques dans leur secteur d’activité. Ce mécanisme permet d’anticiper les changements plutôt que de les subir.
Le principe est simple : permettre aux salariés occupant des postes fragilisés de se former à un nouveau métier tout en conservant leur rémunération et leur contrat de travail. Cette formation s’oriente vers des métiers porteurs dans le même bassin d’emploi.
Les objectifs des Transitions collectives
Le dispositif poursuit deux objectifs principaux :
- Permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions économiques de leur secteur
- Accompagner les salariés vers une reconversion professionnelle préparée et choisie
Les Transitions collectives constituent une alternative aux licenciements économiques. Elles offrent aux salariés la possibilité de se reconvertir vers des métiers qui recrutent, tout en sécurisant leur parcours professionnel.
Étapes de mise en œuvre des Transitions collectives
La mise en place du dispositif suit un processus structuré qui implique plusieurs acteurs. Voici les principales étapes à suivre :
Identification des métiers fragilisés
L’entreprise doit d’abord négocier un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP). Cet accord identifie précisément les emplois considérés comme fragilisés au sein de la structure. La liste des métiers concernés doit être établie en concertation avec les représentants du personnel.
Une fois finalisé, l’accord est transmis à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via une procédure en ligne pour enregistrement officiel.
Constitution du dossier Transitions collectives
L’entreprise prépare ensuite un dossier de demande de prise en charge pour les salariés volontaires. Cette étape peut être réalisée avec l’aide de son Opérateur de Compétences (OPCO). Le dossier comprend notamment :
- L’accord GEPP validé
- La liste des salariés volontaires
- Les projets de reconversion envisagés
L’instruction et la validation des parcours individuels sont assurées par l’association Transitions Pro de la région concernée.
Financement du dispositif Transitions collectives
Le financement des projets de reconversion varie selon la taille de l’entreprise. L’État prend en charge une partie significative des coûts liés à la formation et à la rémunération des salariés pendant leur parcours.
| Taille de l’entreprise | Taux de prise en charge |
|---|---|
| Moins de 300 salariés | 100% |
| De 300 à 1 000 salariés | 75% |
| Plus de 1 000 salariés | 40% |
Cette prise en charge couvre la rémunération du salarié pendant sa formation ainsi que les frais pédagogiques. Le reste à charge éventuel est assumé par l’entreprise d’origine.
Avantages financiers des Transitions collectives
Pour les petites entreprises, le dispositif est particulièrement avantageux avec une prise en charge intégrale des coûts. Les entreprises de taille intermédiaire bénéficient également d’un soutien conséquent. Même les grandes structures trouvent un intérêt financier à privilégier ce dispositif plutôt que des licenciements économiques.
Accompagnement des salariés dans les Transitions collectives
Le parcours du salarié dans le cadre des Transitions collectives est balisé et sécurisé. Chaque étape vise à garantir une reconversion réussie vers un métier porteur.
Rôle du conseiller en évolution professionnelle
Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle. Ce professionnel joue un rôle déterminant dans le processus de reconversion. Il a pour missions de :
- Informer le salarié sur les métiers porteurs dans son bassin d’emploi
- L’orienter vers des formations adaptées à son projet
- L’aider à construire un parcours de reconversion cohérent
- Faciliter les démarches administratives
Cet accompagnement personnalisé permet au salarié de définir un projet professionnel réaliste et en adéquation avec les besoins du marché du travail local.
Déroulement de la formation dans le cadre des Transitions collectives
La formation constitue le cœur du dispositif. Elle peut durer jusqu’à 24 mois selon les besoins du projet de reconversion. Pendant cette période :
- Le contrat de travail du salarié est maintenu
- Sa rémunération est intégralement préservée
- Il acquiert de nouvelles compétences professionnelles
- Il peut effectuer des périodes d’immersion en entreprise
À l’issue de sa formation, le salarié réintègre son poste initial ou un poste équivalent dans son entreprise d’origine. Il dispose alors de deux options : rester dans son entreprise ou s’orienter vers le métier lié à sa reconversion selon les modalités de rupture de contrat existantes.
Avantages du dispositif Transitions collectives pour les parties prenantes
Les Transitions collectives présentent des bénéfices pour l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus.
Pour les entreprises
Le dispositif permet aux entreprises de :
- Anticiper les mutations économiques de leur secteur
- Éviter les licenciements économiques et leurs conséquences sociales
- Accompagner leurs salariés vers de nouveaux métiers
- Participer à la dynamique économique de leur territoire
Les entreprises qui recrutent dans des secteurs en tension peuvent également bénéficier de ce dispositif en accueillant des salariés en reconversion, déjà formés à leurs métiers.
Pour les salariés
Les Transitions collectives offrent aux salariés :
- Une sécurisation de leur parcours professionnel
- Le maintien de leur rémunération pendant la formation
- L’acquisition de nouvelles compétences
- Une reconversion vers un métier d’avenir
- La possibilité de rester dans leur bassin de vie
Ce dispositif représente une opportunité de rebond professionnel pour les salariés dont le métier est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.
Mise en œuvre territoriale des Transitions collectives
Le dispositif s’inscrit dans une logique territoriale forte. Il vise à favoriser les mobilités professionnelles à l’échelle d’un bassin d’emploi, en répondant aux besoins spécifiques des territoires.
Des plateformes territoriales peuvent être mises en place pour faciliter la rencontre entre les entreprises qui identifient des métiers fragilisés et celles qui recrutent sur des métiers porteurs. Ces plateformes permettent de fluidifier les parcours de reconversion et d’optimiser l’adéquation entre l’offre et la demande de compétences.
Les acteurs locaux (collectivités, services de l’État, partenaires sociaux) sont mobilisés pour assurer le succès du dispositif à l’échelle des territoires. Leur connaissance fine du tissu économique local constitue un atout pour identifier les opportunités de reconversion et faciliter les transitions professionnelles.