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Quels sont les objectifs du dispositif TPE Booster ?
L'TPE Booster est un dispositif conçu pour dynamiser le tissu économique local. Son objectif repose sur plusieurs piliers clés :
- Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
- Encourager la création, le développement, ainsi que la reprise ou la transmission de petites entreprises ;
- Susciter l'émergence d'activités nouvelles absentes du territoire ;
- Contribuer au maintien des activités au sein des centres bourgs ;
- Amplifier l'attractivité et le rayonnement du territoire.
Quel est le montant de la subvention offerte par le dispositif TPE Booster ?
Le dispositif TPE Booster offre une aide financière sous forme de subvention correspondant à 30 % des dépenses éligibles. Cette subvention est encadrée par un montant minimal de 800 € et peut atteindre jusqu'à 5 000 €.
Un bonus supplémentaire de 10 % est envisageable pour les entreprises engagées dans une dynamique de création d'emplois. Ce bonus concerne les postes en CDI de 35 heures minimum par semaine ou les CDD d'une durée égale ou supérieure à 6 mois, sous réserve que l'embauche soit effectuée :
- dans les trois mois précédant la sollicitation de la subvention ;
- ou dans l'année qui suit l'attribution de la subvention.
Il est important de noter qu'une seule subvention issue de ce dispositif peut être accordée à l'entreprise sur une période triennale. De plus, cette aide ne peut être cumulée avec des soutiens financiers tels que les outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) déployés par la Région Centre-Val de Loire, ni avec l'aide OCMACS.
Quels investissements sont éligibles à la subvention TPE Booster ?
Dans le cadre du dispositif TPE Booster, de nombreuses opérations sont éligibles pour obtenir une subvention. Voici les différentes catégories d'investissements susceptibles de bénéficier de ce soutien :
Aménagement immobilier :
- Création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Agencement et mobilier amortissable ;
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ;
- Travaux liés aux économies d'énergie ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Devanture :
- Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;
- Rénovation de vitrine.
Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :
- Équipement des véhicules ;
- Achats et équipements neufs.
Matériel : Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique), etc.
Il est important de noter que certains investissements ne sont pas éligibles :
- Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ;
- Appareils de télécommunications ;
- Mobilier non spécifique à une activité ;
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ;
- Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
- Matériels en crédit-bail ;
- Acquisitions foncières.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif TPE Booster pour les entreprises de Touraine-Est Vallées ?
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif TPE Booster doivent répondre aux critères suivants :
- Situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées ;
- Artisanales, inscrites au Répertoire des Métiers ou de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d'euros HT ;
- À jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.
Par ailleurs, certaines structures ne sont pas éligibles à cette subvention :
- Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n'exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
- Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
- Pharmacies ;
- Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
- Commerces de gros.
Quelles sont les conditions d'éligibilité liées à l'impact local pour la subvention TPE Booster ?
Les conditions d'éligibilité pour la TPE Booster incluent un critère important concernant l'impact local du projet soumis. Il est essentiel que le projet financé par cette subvention ne concurrence pas de manière déloyale une entreprise existante dans la même zone géographique et dans le même secteur d'activité. Ainsi, la subvention ne doit pas menacer la viabilité économique d'autres entreprises locales déjà établies.