L'essentiel : SIAGI - Aide aux entrepreneurs individuels
Quel est l'objectif de l'aide SIAGI pour les entrepreneurs individuels ?
L’objectif de la SIAGI est de soutenir les entrepreneurs individuels dans leurs projets professionnels. Ce dispositif apporte un accompagnement financier adapté aux besoins spécifiques des personnes exerçant leur activité sous le statut d’entrepreneur individuel.
Quels sont les montants et conditions de cette garantie financière pour entrepreneurs individuels ?
La SIAGI propose une garantie aux entrepreneurs individuels avec des conditions qui varient selon le montant :
- Pour les garanties jusqu’à 50 000 € : durée de 24 à 84 mois avec amortissement mensuel ou trimestriel et différé possible jusqu’à 6 mois. La quotité est fixée à 50%.
- Pour les garanties de 50 000 € à 2 millions € (étudiées au cas par cas) : durée de 24 à 180 mois avec amortissement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Le différé varie selon le projet.
La quotité pour les garanties supérieures à 50 000 € varie entre 10% et 50% si l’entrepreneur renonce à la séparation de son patrimoine, ou entre 60% et 70% s’il ne renonce pas à cette séparation.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien pour entrepreneurs individuels ?
Les opérations pouvant être financées par la SIAGI concernent tous les investissements réalisés par les entrepreneurs individuels.
Qui peut bénéficier de la garantie proposée par cet organisme pour entrepreneurs individuels ?
La SIAGI – Aide aux entrepreneurs individuels propose deux niveaux de garantie :
- Garantie jusqu’à 50 000 € : accessible aux entreprises de l’artisanat, du commerce et des professions libérales comptant moins de 50 salariés et présentant un chiffre d’affaires inférieur à 15 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 7,5 millions d’euros. Les micro-entreprises sont éligibles à ce niveau de garantie.
- Garantie de 50 000 à 2 millions d’euros (étudiée au cas par cas) : ouverte aux entreprises de l’artisanat, du commerce, des professions libérales et aux entreprises agricoles comptant moins de 50 salariés et présentant un chiffre d’affaires inférieur à 15 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 7,5 millions d’euros. Les micro-entreprises sont exclues de ce niveau de garantie.
Qu’est-ce que la SIAGI et son aide aux entrepreneurs individuels ?
La SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements) est un organisme de garantie qui facilite l’accès au crédit bancaire pour les entrepreneurs individuels. Ce dispositif permet aux professionnels d’obtenir des financements pour leurs projets en apportant une garantie partielle aux banques.
Cette aide s’adresse spécifiquement aux entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés à obtenir des prêts en raison de garanties insuffisantes. La SIAGI intervient comme tiers de confiance entre l’entrepreneur et l’établissement bancaire.
Les catégories de garanties proposées par la SIAGI
Le dispositif SIAGI propose deux principales catégories de garanties adaptées aux besoins des entrepreneurs individuels :
Garantie jusqu’à 50 000 euros
Cette première catégorie concerne les financements de moindre envergure. Elle s’applique aux crédits dont le montant ne dépasse pas 50 000 euros et présente des conditions standardisées.
La quotité de garantie est fixée à 50% du montant emprunté, ce qui signifie que la SIAGI couvre la moitié du risque pris par la banque. La durée du crédit varie entre 24 et 84 mois avec un remboursement mensuel ou trimestriel.
Garantie de 50 000 à 2 millions d’euros
Pour les projets plus conséquents, la SIAGI propose une garantie pouvant aller jusqu’à 2 millions d’euros. Ces dossiers sont traités au cas par cas et offrent des conditions plus flexibles.
La durée de remboursement peut s’étendre de 24 à 180 mois avec des échéances mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Le différé de remboursement est adapté en fonction des spécificités du projet.
| Type de garantie | Montant | Durée | Quotité |
|---|---|---|---|
| Garantie standard | Jusqu’à 50 000 € | 24 à 84 mois | 50% fixe |
| Garantie sur mesure | De 50 000 à 2M € | 24 à 180 mois | 10 à 70% variable |
Entreprises éligibles à l’aide SIAGI
Le dispositif SIAGI s’adresse à différents types d’entrepreneurs individuels selon le montant de la garantie demandée.
Bénéficiaires de la garantie jusqu’à 50 000 euros
Pour les garanties ne dépassant pas 50 000 euros, les bénéficiaires sont :
- Les artisans
- Les commerçants
- Les professionnels libéraux
- Les micro-entrepreneurs (sous conditions)
Ces entreprises doivent employer moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 15 millions d’euros ou présenter un total de bilan inférieur à 7,5 millions d’euros.
Bénéficiaires de la garantie de 50 000 à 2 millions d’euros
Pour les garanties plus importantes, les critères d’éligibilité sont similaires mais incluent également les entreprises agricoles :
- Les artisans
- Les commerçants
- Les professionnels libéraux
- Les entreprises agricoles
Les mêmes seuils s’appliquent concernant l’effectif et les données financières. En revanche, les micro-entreprises ne sont pas éligibles à cette catégorie de garantie.
Types d’investissements couverts par la SIAGI
Le dispositif SIAGI – Aide aux entrepreneurs individuels couvre une large gamme d’investissements professionnels. Tous les types d’investissements réalisés par les entrepreneurs individuels peuvent bénéficier de cette garantie.
Investissements matériels
La garantie SIAGI peut s’appliquer à l’achat de :
- Machines et équipements professionnels
- Véhicules utilitaires
- Matériel informatique
- Mobilier professionnel
Investissements immobiliers
Les opérations immobilières à usage professionnel peuvent également être garanties :
- Acquisition de locaux professionnels
- Construction d’un bâtiment
- Rénovation ou agrandissement
Impact du statut patrimonial sur la garantie SIAGI
Un aspect particulier du dispositif SIAGI concerne la séparation du patrimoine personnel et professionnel de l’entrepreneur individuel.
Conséquences sur la quotité de garantie
Pour les garanties supérieures à 50 000 euros, la quotité varie selon le choix de l’entrepreneur concernant son patrimoine :
- Si l’entrepreneur renonce à la séparation de son patrimoine professionnel et personnel : la quotité de garantie est limitée entre 10% et 50%
- Si l’entrepreneur maintient la séparation de son patrimoine professionnel et personnel : la quotité peut atteindre 60% à 70%
Ce mécanisme reflète le niveau de risque assumé par l’entrepreneur et influence directement le niveau de couverture offert par la SIAGI.
Modalités de remboursement des prêts garantis par la SIAGI
Les conditions de remboursement varient selon le montant de la garantie accordée par la SIAGI aux entrepreneurs individuels.
Périodicité des remboursements
Pour les garanties jusqu’à 50 000 euros, les remboursements s’effectuent mensuellement ou trimestriellement. Les garanties plus importantes offrent davantage de flexibilité avec des échéances qui peuvent être :
- Mensuelles
- Trimestrielles
- Semestrielles
- Annuelles
Possibilités de différé de remboursement
Le dispositif SIAGI prévoit également des périodes de différé de remboursement :
- Pour les garanties jusqu’à 50 000 euros : différé possible jusqu’à 6 mois
- Pour les garanties supérieures : différé adapté en fonction des caractéristiques du projet
Cette souplesse permet aux entrepreneurs de démarrer leur activité ou de mettre en place leur investissement avant de commencer à rembourser le capital emprunté.