Objectifs de Toval Atout Développement
Le dispositif Toval Atout Développement poursuit plusieurs objectifs pour dynamiser le territoire de Touraine Ouest Val de Loire :
Favoriser le maintien et la création d'emploi
L'aide vise à soutenir les entreprises et les commerces locaux en contribuant à la création et au maintien d'emplois sur le territoire.
Favoriser la création, le développement et la reprise sur le territoire
Toval Atout Développement encourage les entrepreneurs à créer, développer ou reprendre des activités sur le territoire de Touraine Ouest Val de Loire.
Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs
Le dispositif a également pour objectif de maintenir des activités économiques dans les centres bourgs, contribuant ainsi à la vitalité et à l'attractivité de ces zones.
Renforcer l'attractivité du territoire de Touraine Ouest Val de Loire
En soutenant les entreprises et les commerces locaux, Toval Atout Développement participe au renforcement de l'attractivité du territoire de Touraine Ouest Val de Loire.
Montant de la subvention Toval Atout Développement
La subvention Toval Atout Développement représente 30 % des dépenses éligibles HT, avec un montant compris entre 1 000 et 3 000 €. Cette aide financière permet ainsi aux entreprises et aux commerces locaux de bénéficier d'un soutien pour réaliser leurs projets de développement.
Conditions d'éligibilité à Toval Atout Développement
Pour être éligible à la subvention Toval Atout Développement, les entreprises et les commerces locaux doivent respecter certaines conditions :
- Les dépenses ne devront pas avoir été engagées avant le dépôt de la demande.
- Les dépenses devront être comprises entre 3 334 € et 10 000 €.
Opérations éligibles à Toval Atout Développement
Le dispositif Toval Atout Développement soutient plusieurs types d'opérations pour les entreprises et les commerces locaux :
Aménagement immobilier
Les travaux relatifs au respect des normes d'hygiène, de sécurité et de mise en accessibilité sont éligibles à la subvention Toval Atout Développement. Ces aménagements permettent aux entreprises et aux commerces locaux de se conformer aux réglementations en vigueur et d'améliorer leurs conditions d'accueil et de travail.
Rénovation et extension de devantures
Les travaux de rénovation et d'extension de devantures sont également éligibles à la subvention Toval Atout Développement. Ces améliorations contribuent à l'embellissement des centres bourgs et à l'attractivité des commerces locaux.
Matériels et équipements apportant une réelle plus-value à l'entreprise
La subvention Toval Atout Développement soutient l'acquisition de matériels et équipements apportant une réelle plus-value à l'entreprise, tels que :
- L'accroissement de la productivité
- L'amélioration des conditions de travail et de sécurité
- L'accès à de nouveaux marchés
- La diversification d'activités (hormis un renouvellement normal à l'identique)
- Une meilleure visibilité commerciale
Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers (sous conditions)
Enfin, la subvention Toval Atout Développement peut également soutenir l'équipement des véhicules de tournée et des véhicules ateliers, sous certaines conditions.
En résumé
Le dispositif Toval Atout Développement est une aide financière destinée à soutenir les entreprises et les commerces locaux sur le territoire de Touraine Ouest Val de Loire. En favorisant la création et le maintien d'emplois, le développement et la reprise d'activités, ainsi que le maintien d'activités dans les centres bourgs, cette subvention contribue à renforcer l'attractivité du territoire. Les entreprises et les commerces locaux éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles HT, comprise entre 1 000 et 3 000 €, pour réaliser des opérations telles que l'aménagement immobilier, la rénovation et l'extension de devantures, l'acquisition de matériels et équipements apportant une réelle plus-value à l'entreprise, ou encore l'équipement des véhicules de tournée et des véhicules ateliers (sous conditions).
Questions-réponses : Fonds partenarial économie de proximité
Les points essentiels du dispositif « Fonds partenarial économie de proximité » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds économie de proximité ?
L’objectif du Fonds partenarial économie de proximité est d’accompagner les projets des entreprises du quotidien. Ce dispositif cible les commerces et services fréquentés régulièrement par les habitants et les touristes. Il vise à soutenir le développement et la pérennité de ces entreprises locales.
Quel est le montant de l'aide du Fonds économie de proximité ?
Le Fonds partenarial économie de proximité propose une subvention représentant 30% maximum des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 500 € et 20 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles au Fonds partenarial économie de proximité ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds partenarial économie de proximité sont :
Pour la création et reprise :
- Les investissements amortissables nécessaires à l’activité, hors immobilier et véhicules commerciaux
- Le montant du rachat de parts sociales lors d’une reprise de société (minimum 80% des parts)
Pour le développement :
- Le matériel de production neuf, d’occasion ou reconditionné (avec garantie légale)
- Les dépenses immobilières, hors foncier
- Les investissements liés à la transition numérique
- Les investissements pour la transition écologique et la responsabilité sociale
Dépenses non éligibles :
- Abonnements, maintenance de logiciels et sites internet, dépannage, formations
- Appareils de télécommunications
- Mobilier non spécifique à la production
- Dépenses obligatoires issues de contraintes légales
- Matériels en crédit-bail, leasing ou location
- Acquisitions foncières
- Main d’œuvre pour travaux réalisés par l’entreprise elle-même
- Aménagements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Fonds économie de proximité ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds partenarial économie de proximité sont :
- Les petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises
- Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 avec activité économique soumise à la TVA, coopératives SCIC et SCOP)
Ne sont pas éligibles :
- Les activités éligibles au CAP PME-PMI, dont les artisans de production
- Les agences immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage et d’intérim
- Les commerces de gros
- Les commerces saisonniers (activité inférieure à 6 mois)
- Les commerces non sédentaires avec siège social hors région
- Les succursales, réseaux de franchises ou de concessions
- Les commerces de plus de 300 m² de surface de vente
- Les professions libérales
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Fonds partenarial économie de proximité ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds partenarial économie de proximité sont :
- Être à jour des obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires
- Ne pas être en procédure collective d’insolvabilité
- Respecter les plafonds d’aides « de minimis »
- Ne pas avoir effectué de licenciements dans les 12 derniers mois
- Présenter un plan de financement équilibré
- Être conforme aux normes en vigueur
- Avoir les autorisations d’urbanisme nécessaires
- Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs
- Pour la création/reprise : demander l’aide dans les 6 mois suivant l’immatriculation ou la cession
