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Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE - TMS Action ?
L'objectif de la Subvention Prévention TPE - TMS Action est d'aider les entreprises à s'équiper de nouveaux matériels et à financer des formations. L'objectif principal est de diminuer les contraintes physiques que les employés peuvent rencontrer lors de situations telles que :
- Manutention manuelle de charges
- Efforts répétitifs
- Postures contraignantes.
Quel est le montant de la subvention du dispositif Prévention TPE - TMS Action ?
La subvention liée au dispositif Prévention TPE - TMS Action représente au maximum 50% des dépenses éligibles. Le montant de cette subvention est compris entre 1 000 et 25 000 euros.
Quels types d'opérations sont financés par la subvention Prévention TPE - TMS Action ?
Le cadre de la subvention Prévention TPE - TMS Action permet le financement de diverses opérations pour améliorer les conditions de travail et réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les TPE. Ces opérations éligibles comprennent :
- L'acquisition d'équipements adaptés pour limiter les gestes répétitifs et les postures contraignantes ;
- Le changement d'organisation du travail pour améliorer l'efficacité et réduire le stress;
- L'adaptation d'un poste de travail pour le rendre plus ergonomique et confortable ;
- La formation adaptée pour les salariés concernés afin de leur faire acquérir de nouvelles compétences et améliorer leur bien-être au travail.
Quelles entreprises sont éligibles pour la Subvention Prévention TPE - TMS Action ?
Les entreprises éligibles pour le dispositif Subvention Prévention TPE - TMS Action doivent impérativement remplir les critères suivants :
- Être une entreprise comptant de 1 à 49 salariés,
- Être rattachée au régime général,
- Respecter rigoureusement les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Les conditions spécifiques d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.