Objet de la subvention
L'objectif principal de la Subvention Prévention TPE - TMS Action est d'aider les entreprises à s'équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes. En investissant dans ces domaines, les entreprises peuvent améliorer les conditions de travail de leurs salariés et réduire les risques de troubles musculosquelettiques (TMS).
Montant de la subvention
La subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 1 000 et 25 000 €. Ce montant peut varier en fonction de la taille de l'entreprise, du nombre de salariés concernés et des investissements réalisés.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE - TMS Action, l'entreprise doit répondre à certaines conditions. Bien que ces conditions puissent varier en fonction des organismes attribuant la subvention, voici quelques critères généraux d'éligibilité :
- Être une entreprise de moins de 50 salariés ;
- Avoir un projet visant à réduire les contraintes physiques et les risques de TMS pour les salariés ;
- Présenter un plan d'actions détaillé et chiffré des investissements et des formations envisagées ;
- S'engager à réaliser les opérations éligibles dans un délai déterminé.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à la Subvention Prévention TPE - TMS Action sont les suivantes :
Acquisition d'équipements adaptés
L'achat de matériel adapté permet de réduire les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Parmi les équipements éligibles, on peut citer :
- Les chariots élévateurs ;
- Les tables élévatrices ;
- Les systèmes de levage et de manutention ;
- Les équipements ergonomiques (sièges, supports, etc.).
Changement d'organisation du travail
Le changement d'organisation du travail peut également contribuer à réduire les contraintes physiques et les risques de TMS pour les salariés. Les entreprises peuvent par exemple :
- Réorganiser les postes de travail ;
- Mettre en place des rotations de tâches ;
- Aménager les horaires de travail ;
- Instaurer des pauses régulières.
Adaptation d'un poste
L'adaptation d'un poste de travail peut consister en l'aménagement de l'espace, l'ajustement des équipements ou la mise en place de dispositifs ergonomiques. Ces améliorations permettent de réduire les contraintes physiques et d'offrir un environnement de travail plus confortable et sécurisé pour les salariés.
Formation adaptée pour les salariés concernés
La formation des salariés est un élément clé pour prévenir les risques de TMS et améliorer les conditions de travail. Les formations éligibles à la Subvention Prévention TPE - TMS Action peuvent porter sur :
- Les gestes et postures adaptés ;
- Les techniques de manutention ;
- L'utilisation des équipements de travail ;
- La prévention des risques liés aux TMS.
En résumé
La Subvention Prévention TPE - TMS Action est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant investir dans des équipements et des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Cette subvention vise à améliorer les conditions de travail et à réduire les risques de troubles musculosquelettiques (TMS) pour les salariés. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 25 000 €. Les opérations éligibles incluent l'acquisition d'équipements adaptés, le changement d'organisation du travail, l'adaptation d'un poste et la formation adaptée pour les salariés concernés.
