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Comment fonctionne la Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement pour les risques psychosociaux ?
L'objectif de la Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement est double :
- Prévenir les risques psychosociaux au sein des très petites entreprises,
- Faciliter l'accompagnement par un consultant qualifié pour la mise en œuvre d'une démarche de prévention collective. Celle-ci sera centrée sur l'amélioration du travail et de son organisation.
Quel est le montant de couverture de la Subvention Prévention TPE pour les RPS?
Le dispositif Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement propose une aide financière dont le montant peut couvrir jusqu'à 70 % du coût hors taxes des dépenses réalisées pour les services d'accompagnement. Cette subvention est accordée dans une fourchette s'étendant de 1 000 à 25 000 euros par entreprise.
Quelles prestations sont financées par la subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement de l'Assurance Maladie-Risques Professionnels ?
Dans le cadre du dispositif Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement, les opérations pouvant être financées par l'Assurance Maladie-Risques Professionnels excluent l'expertise CSE et s'orientent vers des prestations d'accompagnement par un consultant référencé. Les prestations éligibles à cette subvention sont :
- Diagnostic/repérage des facteurs de risques psychosociaux (RPS) et accompagnement à l'élaboration d'un plan d'action;
- Accompagnement à la mise en œuvre du plan d'action, incluant le suivi et l'évaluation des mesures mises en place.
Il est à noter que les prestations de diagnostic et d'accompagnement à la mise en œuvre sont cumulables. Ceci peut se faire au sein d'une même demande ou à travers deux demandes distinctes.
Quelles sont les entreprises éligibles à la Subvention Prévention TPE pour les RPS ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement sont celles répondant aux critères suivants:
- Entreprises comptant de 1 à 49 salariés.
- Entreprises affiliées au régime général de sécurité sociale.
Cette subvention est spécialement conçue pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels au sein des petites entreprises.
Les conditions spécifiques d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.